Édit... portant rétablissement du bailliage et siège présidial d'Auxerre... Registré en la Cour des Aides le 28 août 1776

Déclaration... qui ordonne que les actes d'échange de terreins au-dessous de 10 arpens qui se feront, tant en Bourgogne... que dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, continueront de jouir... des exemptions et modérations de droits portés par l'édit d'août 1770... et la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 12 décembre 1777 et en la Cour des Aides le 21 janvier 1778

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1776-12-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit... qui réduit à 12 les offices de notaires de la ville de Nevers... Registré en Parlement le 14 janvier 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... qui règle les sommes qui seront payées par les États de Bourgogne pour estre confirmez dans leurs privilèges... [Enregistré à la Cour des Aides le 12 mai 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant rétablissement du présidial de Mâcon... Registré en Parlement le 10 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... et lettres de jussion sur icelui... de septembre 1781 et février 1782, concernant la réunion de la principauté de Dombes au pays de Bresse. Registrés au Parlement de Dijon le 6 mars 1782

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1781-09-00. Versailles][Acte royal. 1782-02-22. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Déclaration... pour continuer les cruës sur le sel en Bourgogne pour quatre années, qui commenceront au 1er janvier 1743 et finiront au dernier décembre 1746... [Enregistrée à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant rétablissement du second office d'avocat du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Guéret... Registré en Parlement le 27 août... [1776.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Édit... portant establissement du controlle des exploits dans la province de Bourgogne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Dijon... Registré au Parlement de Dijon le 6 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant réunion des deux offices de lieutenans généraux de police des villes de Cheroy et Voulxflagy à ceux de prévôts des mêmes villes... [Enregistré au Parlement le 18 août 1741.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Déclaration... qui accorde aux États de la province de Bourgogne la levée des crües sur le sel pour 6 années... [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 octobre 1709.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-09-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui accorde à la province de Bourgogne la continuation de quatre crues de 40 et 50 sols par minot de sel, pendant les années 1762, 1763 et 1764... [Enregistrée à la Cour des Aides le 5 décembre 1742.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1742-06-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant rétablissement des élection, grenier à sel et traites foraines de... Troyes... Registré en la Cour des Aides le 31 janvier 1776

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1775-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... qui continue pour 4 années à la province de Bourgogne la levée des 4 crues de 40 sols et 50 sols, dont elle jouit sur le sel... [Enregistrée à la Cour des Aides le 26 août 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant réunion aux États de la province de Bourgogne, des offices de maires perpétuels créez dans ladite province, pour ne faire à l'avenir qu'un mesme corps, à la charge de remboursement...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui ordonne que les actes d'échange de terreins au-dessous de 10 arpens qui se feront, tant en Bourgogne... que dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, continueront de jouir... des exemptions et modérations de droits portés par l'édit d'août 1770... et la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 12 décembre 1777 et en la Cour des Aides le 21 janvier 1778

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1776-12-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit... qui réduit à 12 les offices de notaires de la ville de Nevers... Registré en Parlement le 14 janvier 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... qui règle les sommes qui seront payées par les États de Bourgogne pour estre confirmez dans leurs privilèges... [Enregistré à la Cour des Aides le 12 mai 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant rétablissement du présidial de Mâcon... Registré en Parlement le 10 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... et lettres de jussion sur icelui... de septembre 1781 et février 1782, concernant la réunion de la principauté de Dombes au pays de Bresse. Registrés au Parlement de Dijon le 6 mars 1782

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1781-09-00. Versailles][Acte royal. 1782-02-22. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Déclaration... pour continuer les cruës sur le sel en Bourgogne pour quatre années, qui commenceront au 1er janvier 1743 et finiront au dernier décembre 1746... [Enregistrée à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant rétablissement du second office d'avocat du Roi en la sénéchaussée et siège présidial de Guéret... Registré en Parlement le 27 août... [1776.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Édit... portant establissement du controlle des exploits dans la province de Bourgogne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Dijon... Registré au Parlement de Dijon le 6 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant réunion des deux offices de lieutenans généraux de police des villes de Cheroy et Voulxflagy à ceux de prévôts des mêmes villes... [Enregistré au Parlement le 18 août 1741.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Déclaration... qui accorde aux États de la province de Bourgogne la levée des crües sur le sel pour 6 années... [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 octobre 1709.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-09-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui accorde à la province de Bourgogne la continuation de quatre crues de 40 et 50 sols par minot de sel, pendant les années 1762, 1763 et 1764... [Enregistrée à la Cour des Aides le 5 décembre 1742.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1742-06-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant rétablissement des élection, grenier à sel et traites foraines de... Troyes... Registré en la Cour des Aides le 31 janvier 1776

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1775-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... qui continue pour 4 années à la province de Bourgogne la levée des 4 crues de 40 sols et 50 sols, dont elle jouit sur le sel... [Enregistrée à la Cour des Aides le 26 août 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant réunion aux États de la province de Bourgogne, des offices de maires perpétuels créez dans ladite province, pour ne faire à l'avenir qu'un mesme corps, à la charge de remboursement...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui ordonne que les actes d'échange de terreins au-dessous de 10 arpens qui se feront, tant en Bourgogne... que dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, continueront de jouir... des exemptions et modérations de droits portés par l'édit d'août 1770... et la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 12 décembre 1777 et en la Cour des Aides le 21 janvier 1778

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1776-12-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit... qui réduit à 12 les offices de notaires de la ville de Nevers... Registré en Parlement le 14 janvier 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... qui règle les sommes qui seront payées par les États de Bourgogne pour estre confirmez dans leurs privilèges... [Enregistré à la Cour des Aides le 12 mai 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant rétablissement du bailliage et siège présidial d'Auxerre... Registré en la Cour des Aides le 28 août 1776

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Édit... portant rétablissement du bailliage et siège présidial d'Auxerre... Registré en la Cour des Aides le 28 août 1776

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