Édit... portant création de l'office de receveur général des vingtièmes et capitation de la ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 6 novembre [1772]...

Lettres patentes... portant évocation... à la Grand'Chambre du Parlement de Paris de toutes les affaires concernant les ordres de Saint-Lazare et de Saint-Ruf... Registrées en Parlement [le 26 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les consignations des Requêtes du Palais à Paris... Registrée en Parlement le 22... [août 1767.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-08-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant réünion à la ville de Paris des droits attribuez aux offices de rouleurs, chargeurs et deschargeurs de vin... Registrée en Parlement [le 18 août 1733]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1733

[Acte royal. 1733-08-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant règlement pour la comptabilité des directeurs et du trésorier général des Monnoies... Registré en la Chambre des Comptes le 19 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant règlement pour la communauté des vinaigriers... de Paris... Registrée en Parlement le 27 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Bordeaux... Registré au Parlement de Bordeaux le 7 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensem...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Nîmes... Registré au Conseil supérieur de Nîmes le 7 octobre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices de conseillers d'honneur et de conseillers chevaliers d'honneur au Conseil supérieur d'Arras... Registré en Parlement [le 9 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création de plusieurs offices au bailliage de Ribemont... Registré en Parlement le 12 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant réunion des offices de procureurs au Conseil supérieur de Lyon à ceux de la sénéchaussée de la même ville, et autorisation pour emprunter... Registré en Parlement le 5 septembre 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 11 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le 3 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant règlement pour l'instruction des contumaces... Registré en Parlement le 6 septembre... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-07-00. Versailles][Acte royal. 1773-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble docum...

Édit... portant réduction des offices de procureurs en la sénéchaussée et présidial d'Abbeville... Registré en Parlement le 31 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant évocation... à la Grand'Chambre du Parlement de Paris de toutes les affaires concernant les ordres de Saint-Lazare et de Saint-Ruf... Registrées en Parlement [le 26 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les consignations des Requêtes du Palais à Paris... Registrée en Parlement le 22... [août 1767.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-08-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant réünion à la ville de Paris des droits attribuez aux offices de rouleurs, chargeurs et deschargeurs de vin... Registrée en Parlement [le 18 août 1733]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1733

[Acte royal. 1733-08-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant règlement pour la comptabilité des directeurs et du trésorier général des Monnoies... Registré en la Chambre des Comptes le 19 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant règlement pour la communauté des vinaigriers... de Paris... Registrée en Parlement le 27 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Bordeaux... Registré au Parlement de Bordeaux le 7 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensem...

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Nîmes... Registré au Conseil supérieur de Nîmes le 7 octobre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices de conseillers d'honneur et de conseillers chevaliers d'honneur au Conseil supérieur d'Arras... Registré en Parlement [le 9 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création de plusieurs offices au bailliage de Ribemont... Registré en Parlement le 12 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant réunion des offices de procureurs au Conseil supérieur de Lyon à ceux de la sénéchaussée de la même ville, et autorisation pour emprunter... Registré en Parlement le 5 septembre 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 11 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le 3 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant règlement pour l'instruction des contumaces... Registré en Parlement le 6 septembre... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-07-00. Versailles][Acte royal. 1773-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble docum...

Édit... portant réduction des offices de procureurs en la sénéchaussée et présidial d'Abbeville... Registré en Parlement le 31 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant évocation... à la Grand'Chambre du Parlement de Paris de toutes les affaires concernant les ordres de Saint-Lazare et de Saint-Ruf... Registrées en Parlement [le 26 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les consignations des Requêtes du Palais à Paris... Registrée en Parlement le 22... [août 1767.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-08-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant réünion à la ville de Paris des droits attribuez aux offices de rouleurs, chargeurs et deschargeurs de vin... Registrée en Parlement [le 18 août 1733]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1733

[Acte royal. 1733-08-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création de l'office de receveur général des vingtièmes et capitation de la ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 6 novembre [1772]...

Abstract

Extracted data

Édit... portant création de l'office de receveur général des vingtièmes et capitation de la ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 6 novembre [1772]...

Abstract

Extracted data

Topics

Related items

Related items

Topics