Lettres patentes... portant établissement des droits à percevoir en exécution de l'édit d'avril 1768, dans plusieurs villes et bourgs de la généralité de Moulins... Registrées en Parlement le 18 juillet 1772

Édit... portant règlement pour la procédure... Registré en Parlement le 17 mai [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes... en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 16 décembre [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-10-29. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... qui ordonnent que l'édit... d'avril 1768 et les lettres patentes du 15 mai... [1768] concernant le don gratuit seront exécutés... et, interprétant... l'article IV dudit édit, ordonnent que les droits seront perçus dans chaque lieu, suivant qu'ils y ont été ou dû être établis en exécution du tarif annexé, tant à la déclaration du 3 janvier 1759, qu'aux lettres patentes du 22 avril suivant, ou autres déclarations, arrêts ou lettres patentes dûment enregistrées... Registrées en la Cour des Aides le 7 septembre 1770

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1769-08-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant interprétation de celles du 22 mars 1770, concernant la perception du don gratuit dans le ressort de la Cour des Aides de Clermont... Registrées en Parlement le 31 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-10-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes qui règlent les coupes de la forêt de Maleveille en Auvergne, appartenante à S. M... [Enregistrées au Parlement le 1er décembre 1728.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-10-28. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes... portant que les justices royales de Montluçon, Murat et Saint-Amand continueront de ressortir au bailliage de Moulins... Registrées en Parlement [le 30 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes qui règlent les coupes des forests de Murat et de Mallet, dépendances de la vicomté de Murat en Auvergne... [Enregistrées au Parlement le 6 octobre 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-09-28. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes... qui ordonnent que le bailliage de Breteuil en Normandie ressortira à l'avenir au Parlement de Paris... Registrées en Parlement, en vacations, le 24 [octobre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-16. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes concernant les dispositions de la coutûme d'Auvergne pour la partie de Montferrand et le territoire en dépendant... [Enregistrées au Parlement le 25 mai 1742.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1740-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes concernant le collège de Moulins... Registrées en Parlement le 5... [septembre 1780.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.

Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1771-08-19. Compiègne][Acte. 1777-10-24. Fontainebleau]Comprend : Lettres patentes données à ...

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Caen, pour juger les contrebandiers... Registrées en la Chambre des Comptes de Rouen [le 16 juin 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1768-10-09. Versailles][Acte royal. 1769-04-19. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... qui nomment M. de Jarente de La Bruyère, évêque d'Orléans, pour diriger et administrer le temporel des abbayes de Saint-Vincent de Metz et de Gorze ; et les sieurs Marchal de Sainscy père et fils adjoint à la place d'économe, pour faire la recette et régie des biens et revenus desdites abbayes... Registrées au Parlement de Metz le 10 novembre... [1768.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1768-09-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... qui nomment M. de Jarente de La Bruyère, évêque d'Orléans, pour diriger et administrer le temporel des abbayes de Saint-Germain-des-Prés, du Bec-Hellouin et de Châlis, et les sieurs Marchal de Sainscy, père et fils, adjoints à la place d'économe, pour faire la recette et régie des biens et revenus desdites abbayes... Registrées en Parlement le 4 juin 1768

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Lettres patentes... qui, en exécution de l'édit de décembre 1720 portant union du comté de Barsur-Seine aux États de Bourgogne, ordonnent que les droits d'aides perçus jusqu'à présent dans ledit comté demeureront supprimés... Registrées en la Cour des Aides le 30 décembre 1786

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1787

[Acte royal. 1786-11-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant règlement pour la procédure... Registré en Parlement le 17 mai [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes... en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 16 décembre [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-10-29. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... qui ordonnent que l'édit... d'avril 1768 et les lettres patentes du 15 mai... [1768] concernant le don gratuit seront exécutés... et, interprétant... l'article IV dudit édit, ordonnent que les droits seront perçus dans chaque lieu, suivant qu'ils y ont été ou dû être établis en exécution du tarif annexé, tant à la déclaration du 3 janvier 1759, qu'aux lettres patentes du 22 avril suivant, ou autres déclarations, arrêts ou lettres patentes dûment enregistrées... Registrées en la Cour des Aides le 7 septembre 1770

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1769-08-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant interprétation de celles du 22 mars 1770, concernant la perception du don gratuit dans le ressort de la Cour des Aides de Clermont... Registrées en Parlement le 31 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-10-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes qui règlent les coupes de la forêt de Maleveille en Auvergne, appartenante à S. M... [Enregistrées au Parlement le 1er décembre 1728.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-10-28. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes... portant que les justices royales de Montluçon, Murat et Saint-Amand continueront de ressortir au bailliage de Moulins... Registrées en Parlement [le 30 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes qui règlent les coupes des forests de Murat et de Mallet, dépendances de la vicomté de Murat en Auvergne... [Enregistrées au Parlement le 6 octobre 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-09-28. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes... qui ordonnent que le bailliage de Breteuil en Normandie ressortira à l'avenir au Parlement de Paris... Registrées en Parlement, en vacations, le 24 [octobre 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-16. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Lettres patentes concernant les dispositions de la coutûme d'Auvergne pour la partie de Montferrand et le territoire en dépendant... [Enregistrées au Parlement le 25 mai 1742.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1742

[Acte royal. 1740-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes concernant le collège de Moulins... Registrées en Parlement le 5... [septembre 1780.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.

Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1771-08-19. Compiègne][Acte. 1777-10-24. Fontainebleau]Comprend : Lettres patentes données à ...

Lettres patentes... portant établissement d'une commission à Caen, pour juger les contrebandiers... Registrées en la Chambre des Comptes de Rouen [le 16 juin 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1768-10-09. Versailles][Acte royal. 1769-04-19. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Lettres patentes... qui nomment M. de Jarente de La Bruyère, évêque d'Orléans, pour diriger et administrer le temporel des abbayes de Saint-Vincent de Metz et de Gorze ; et les sieurs Marchal de Sainscy père et fils adjoint à la place d'économe, pour faire la recette et régie des biens et revenus desdites abbayes... Registrées au Parlement de Metz le 10 novembre... [1768.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1768-09-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... qui nomment M. de Jarente de La Bruyère, évêque d'Orléans, pour diriger et administrer le temporel des abbayes de Saint-Germain-des-Prés, du Bec-Hellouin et de Châlis, et les sieurs Marchal de Sainscy, père et fils, adjoints à la place d'économe, pour faire la recette et régie des biens et revenus desdites abbayes... Registrées en Parlement le 4 juin 1768

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Lettres patentes... qui, en exécution de l'édit de décembre 1720 portant union du comté de Barsur-Seine aux États de Bourgogne, ordonnent que les droits d'aides perçus jusqu'à présent dans ledit comté demeureront supprimés... Registrées en la Cour des Aides le 30 décembre 1786

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1787

[Acte royal. 1786-11-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant règlement pour la procédure... Registré en Parlement le 17 mai [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes... en faveur de la République de Raguse, pour l'exemption du droit d'aubaine... Registrées en Parlement le 16 décembre [1776]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1776

[Acte royal. 1776-10-29. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... qui ordonnent que l'édit... d'avril 1768 et les lettres patentes du 15 mai... [1768] concernant le don gratuit seront exécutés... et, interprétant... l'article IV dudit édit, ordonnent que les droits seront perçus dans chaque lieu, suivant qu'ils y ont été ou dû être établis en exécution du tarif annexé, tant à la déclaration du 3 janvier 1759, qu'aux lettres patentes du 22 avril suivant, ou autres déclarations, arrêts ou lettres patentes dûment enregistrées... Registrées en la Cour des Aides le 7 septembre 1770

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1769-08-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant établissement des droits à percevoir en exécution de l'édit d'avril 1768, dans plusieurs villes et bourgs de la généralité de Moulins... Registrées en Parlement le 18 juillet 1772

Abstract

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Lettres patentes... portant établissement des droits à percevoir en exécution de l'édit d'avril 1768, dans plusieurs villes et bourgs de la généralité de Moulins... Registrées en Parlement le 18 juillet 1772

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