Lettres patentes... portant que les propriétaires des offices supprimés fourniront leurs titres ès mains du contrôleur général des finances... Registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1772

Lettres patentes... qui autorisent le sieur Dupont à retirer les procès et instances pendans et indécis en la Table de Marbre, tant au souverain qu'à l'ordinaire... Registrées en Parlement le 12 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit, concernant le service des Requêtes du Palais pendant les vacations du Parlement... Registrées en Parlement le 4 septembre 1767

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant que les justices royales de Montluçon, Murat et Saint-Amand continueront de ressortir au bailliage de Moulins... Registrées en Parlement [le 30 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... qui maintiennent les avocats aux Conseils du Roi dans le droit de committimus au grand sceau... Registrées en Parlement [le 30 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-26. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant que les notaires, greffiers, huissiers ou sergens royaux qui seront requis de faire les prisées et ventes de biens meubles se pourvoiront pardevant les juges royaux ou municipaux où la vente devra être faite, à l'effet d'en obtenir la permission... Registrées en Parlement le 20 août 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui fixent le lieu où se tiendra la juridiction de l'amirauté de la Table de marbre de Paris... Registrées en Parlement [le 4 septembre 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant attribution au Parlement de Paris et aux Requêtes de l'Hôtel de toutes les causes, instances et procès qui étoient pendans en la Cour des Aides, au Grand Conseil, aux Eaux et Forêts et au siège de l'Amirauté... Registrées en Parlement [le 1er août 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme de déclaration concernant les octrois municipaux... Registrées en la Cour des Aides [le 16 février 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1765-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit, qui accordent la noblesse aux officiers du Châtelet, après un certain temps d'exercice de leurs fonctions... Registrées en Parlement [le 17 août 1768]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent que les habitans des paroisses de la généralité d'Amiens et autres provinces assujetties au droit de gros seront tenus de souffrir les inventaires et récolemens de leurs vins, cidres et poirés, et de payer les droits de gros et autres y joints... Registrées en Parlement le 12 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui permettent aux maîtres tanneurs fabricans cuirs de provinces de faire conduire à la Halle aux cuirs de Paris les cuirs et peaux... de leur fabrication..., de les y faire vendre... par des agens commissionnaires ou autres... Registrées en Parlement le 4 mai 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1770-08-09. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant évocation... à la Grand'Chambre du Parlement de Paris de toutes les affaires concernant les ordres de Saint-Lazare et de Saint-Ruf... Registrées en Parlement [le 26 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution d'un règlement concernant les agrégés de la Faculté des arts... Registrées en Parlement [le 21 août 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-10. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil pour l'aliénation des rentes viagères créées par édit... de mai dernier...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-07-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui autorisent le sieur Dupont à retirer les procès et instances pendans et indécis en la Table de Marbre, tant au souverain qu'à l'ordinaire... Registrées en Parlement le 12 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit, concernant le service des Requêtes du Palais pendant les vacations du Parlement... Registrées en Parlement le 4 septembre 1767

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant que les justices royales de Montluçon, Murat et Saint-Amand continueront de ressortir au bailliage de Moulins... Registrées en Parlement [le 30 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... qui maintiennent les avocats aux Conseils du Roi dans le droit de committimus au grand sceau... Registrées en Parlement [le 30 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-26. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant que les notaires, greffiers, huissiers ou sergens royaux qui seront requis de faire les prisées et ventes de biens meubles se pourvoiront pardevant les juges royaux ou municipaux où la vente devra être faite, à l'effet d'en obtenir la permission... Registrées en Parlement le 20 août 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui fixent le lieu où se tiendra la juridiction de l'amirauté de la Table de marbre de Paris... Registrées en Parlement [le 4 septembre 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant attribution au Parlement de Paris et aux Requêtes de l'Hôtel de toutes les causes, instances et procès qui étoient pendans en la Cour des Aides, au Grand Conseil, aux Eaux et Forêts et au siège de l'Amirauté... Registrées en Parlement [le 1er août 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme de déclaration concernant les octrois municipaux... Registrées en la Cour des Aides [le 16 février 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1765-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit, qui accordent la noblesse aux officiers du Châtelet, après un certain temps d'exercice de leurs fonctions... Registrées en Parlement [le 17 août 1768]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent que les habitans des paroisses de la généralité d'Amiens et autres provinces assujetties au droit de gros seront tenus de souffrir les inventaires et récolemens de leurs vins, cidres et poirés, et de payer les droits de gros et autres y joints... Registrées en Parlement le 12 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui permettent aux maîtres tanneurs fabricans cuirs de provinces de faire conduire à la Halle aux cuirs de Paris les cuirs et peaux... de leur fabrication..., de les y faire vendre... par des agens commissionnaires ou autres... Registrées en Parlement le 4 mai 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1770-08-09. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant évocation... à la Grand'Chambre du Parlement de Paris de toutes les affaires concernant les ordres de Saint-Lazare et de Saint-Ruf... Registrées en Parlement [le 26 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution d'un règlement concernant les agrégés de la Faculté des arts... Registrées en Parlement [le 21 août 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-10. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil pour l'aliénation des rentes viagères créées par édit... de mai dernier...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-07-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui autorisent le sieur Dupont à retirer les procès et instances pendans et indécis en la Table de Marbre, tant au souverain qu'à l'ordinaire... Registrées en Parlement le 12 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit, concernant le service des Requêtes du Palais pendant les vacations du Parlement... Registrées en Parlement le 4 septembre 1767

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant que les justices royales de Montluçon, Murat et Saint-Amand continueront de ressortir au bailliage de Moulins... Registrées en Parlement [le 30 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... portant que les propriétaires des offices supprimés fourniront leurs titres ès mains du contrôleur général des finances... Registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1772

Abstract

Extracted data

Lettres patentes... portant que les propriétaires des offices supprimés fourniront leurs titres ès mains du contrôleur général des finances... Registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1772

Abstract

Extracted data

Related items

Related items