Déclaration... qui ordonne que l'édit... de mai dernier sera exécuté ; en conséquence, que les 100 avocats créés par ledit édit continueront d'exercer et exerceront à l'avenir aux Parlement, Requêtes de l'Hôtel à l'ordinaire, Cour des Monnoies... toutes les fonctions à eux attribuées par l'article VI dudit édit... Registrée en Parlement [le 13 août 1771]...

Déclaration... qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent les landes et terres incultes... Registrée en Parlement [le 22 août 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-13. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensem...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le 3 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant règlement pour la comptabilité des directeurs et du trésorier général des Monnoies... Registré en la Chambre des Comptes le 19 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices de conseillers d'honneur et de conseillers chevaliers d'honneur au Conseil supérieur d'Arras... Registré en Parlement [le 9 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui maintient plusieurs officiers du siège présidial et élection de Mâcon dans les privilèges et exemptions dont ils jouissoient avant l'édit... de juin dernier... Registrée en Parlement le 13 août [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... qui réserve, sous le titre d'huissiers ou sergensroyaux, les offices de jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles, supprimés par édit... de février dernier, et leur permet de continuer à faire les prisées et ventes de biens meubles... Registrée en Parlement [le 31 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-17. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui ordonne que les justices de Fresnay et de Mamers continuent de ressortir à la sénéchaussée de La Flèche... Registrée en Parlement [le 23 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... qui proroge pendant 10 années la levée des 2 sols pour livre en sus du dixième, créés par édit de décembre 1746, et porte création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires au denier 20, sur le produit desdits 2 sols pour livre du dixième... Registrée en Parlement [en lit de justice, à Versailles, le 21 août 1756]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1756

[Acte royal. 1756-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Nîmes... Registré au Conseil supérieur de Nîmes le 7 octobre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 10 sous d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris, pendant 6 années à compter du 1er octobre 1774, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 6 septembre... [1774.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-08-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui détermine l'époque de la cessation du vingtième établi par édit... de mai 1749 ; et ordonne la levée d'un second vingtième... Registrée en Parlement [en lit de justice, à Versailles, le 21 août 1756]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1756

[Acte royal. 1756-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui fixe définitivement le temps dans lequel les titres des contrats de rentes et les effets au porteur doivent être représentés, en exécution de l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 28 août 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Bordeaux... Registré au Parlement de Bordeaux le 7 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensem...

Déclaration... qui ordonne que la justice de Salers ressortira à la sénéchaussée de Riom... Registrée en Parlement [le 23 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 11 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent les landes et terres incultes... Registrée en Parlement [le 22 août 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-13. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensem...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le 3 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant règlement pour la comptabilité des directeurs et du trésorier général des Monnoies... Registré en la Chambre des Comptes le 19 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices de conseillers d'honneur et de conseillers chevaliers d'honneur au Conseil supérieur d'Arras... Registré en Parlement [le 9 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui maintient plusieurs officiers du siège présidial et élection de Mâcon dans les privilèges et exemptions dont ils jouissoient avant l'édit... de juin dernier... Registrée en Parlement le 13 août [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... qui réserve, sous le titre d'huissiers ou sergensroyaux, les offices de jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles, supprimés par édit... de février dernier, et leur permet de continuer à faire les prisées et ventes de biens meubles... Registrée en Parlement [le 31 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-17. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui ordonne que les justices de Fresnay et de Mamers continuent de ressortir à la sénéchaussée de La Flèche... Registrée en Parlement [le 23 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... qui proroge pendant 10 années la levée des 2 sols pour livre en sus du dixième, créés par édit de décembre 1746, et porte création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires au denier 20, sur le produit desdits 2 sols pour livre du dixième... Registrée en Parlement [en lit de justice, à Versailles, le 21 août 1756]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1756

[Acte royal. 1756-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Nîmes... Registré au Conseil supérieur de Nîmes le 7 octobre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 10 sous d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris, pendant 6 années à compter du 1er octobre 1774, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 6 septembre... [1774.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-08-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui détermine l'époque de la cessation du vingtième établi par édit... de mai 1749 ; et ordonne la levée d'un second vingtième... Registrée en Parlement [en lit de justice, à Versailles, le 21 août 1756]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1756

[Acte royal. 1756-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui fixe définitivement le temps dans lequel les titres des contrats de rentes et les effets au porteur doivent être représentés, en exécution de l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 28 août 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Bordeaux... Registré au Parlement de Bordeaux le 7 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensem...

Déclaration... qui ordonne que la justice de Salers ressortira à la sénéchaussée de Riom... Registrée en Parlement [le 23 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 11 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui accorde des encouragemens à ceux qui défrichent les landes et terres incultes... Registrée en Parlement [le 22 août 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-13. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensem...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le 3 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant règlement pour la comptabilité des directeurs et du trésorier général des Monnoies... Registré en la Chambre des Comptes le 19 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

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