Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Nîmes... Registré au Conseil supérieur de Nîmes le 7 octobre [1771]...

Édit... portant confirmation de l'établissement de la Compagnie des Indes, sous le titre de "Compagnie commerçante"... Registré en Parlement [le 23 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant réduction des offices de procureurs en la sénéchaussée et présidial d'Abbeville... Registré en Parlement le 31 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les requêtes civiles... Registrée en Parlement [le 17 août 1768]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-08-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices de conseillers d'honneur et de conseillers chevaliers d'honneur au Conseil supérieur d'Arras... Registré en Parlement [le 9 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant règlement pour l'instruction des contumaces... Registré en Parlement le 6 septembre... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-07-00. Versailles][Acte royal. 1773-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble docum...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Bordeaux... Registré au Parlement de Bordeaux le 7 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensem...

Édit... portant règlement pour la comptabilité des directeurs et du trésorier général des Monnoies... Registré en la Chambre des Comptes le 19 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création de l'office de receveur général des vingtièmes et capitation de la ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 6 novembre [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant règlement pour la communauté des vinaigriers... de Paris... Registrée en Parlement le 27 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le 3 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant création de plusieurs offices au bailliage de Ribemont... Registré en Parlement le 12 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant réunion des offices de procureurs au Conseil supérieur de Lyon à ceux de la sénéchaussée de la même ville, et autorisation pour emprunter... Registré en Parlement le 5 septembre 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui réserve, sous le titre d'huissiers ou sergensroyaux, les offices de jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles, supprimés par édit... de février dernier, et leur permet de continuer à faire les prisées et ventes de biens meubles... Registrée en Parlement [le 31 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-17. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 11 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant confirmation de l'établissement de la Compagnie des Indes, sous le titre de "Compagnie commerçante"... Registré en Parlement [le 23 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant réduction des offices de procureurs en la sénéchaussée et présidial d'Abbeville... Registré en Parlement le 31 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les requêtes civiles... Registrée en Parlement [le 17 août 1768]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-08-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices de conseillers d'honneur et de conseillers chevaliers d'honneur au Conseil supérieur d'Arras... Registré en Parlement [le 9 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant règlement pour l'instruction des contumaces... Registré en Parlement le 6 septembre... [1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-07-00. Versailles][Acte royal. 1773-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble docum...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Bordeaux... Registré au Parlement de Bordeaux le 7 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensem...

Édit... portant règlement pour la comptabilité des directeurs et du trésorier général des Monnoies... Registré en la Chambre des Comptes le 19 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création de l'office de receveur général des vingtièmes et capitation de la ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 6 novembre [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant règlement pour la communauté des vinaigriers... de Paris... Registrée en Parlement le 27 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le 3 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant création de plusieurs offices au bailliage de Ribemont... Registré en Parlement le 12 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant réunion des offices de procureurs au Conseil supérieur de Lyon à ceux de la sénéchaussée de la même ville, et autorisation pour emprunter... Registré en Parlement le 5 septembre 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui réserve, sous le titre d'huissiers ou sergensroyaux, les offices de jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles, supprimés par édit... de février dernier, et leur permet de continuer à faire les prisées et ventes de biens meubles... Registrée en Parlement [le 31 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-17. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 11 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant confirmation de l'établissement de la Compagnie des Indes, sous le titre de "Compagnie commerçante"... Registré en Parlement [le 23 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant réduction des offices de procureurs en la sénéchaussée et présidial d'Abbeville... Registré en Parlement le 31 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les requêtes civiles... Registrée en Parlement [le 17 août 1768]

Louis XV (1710-1774
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January 1768

[Acte royal. 1768-08-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Nîmes... Registré au Conseil supérieur de Nîmes le 7 octobre [1771]...

Abstract

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Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Nîmes... Registré au Conseil supérieur de Nîmes le 7 octobre [1771]...

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