Édit... portant suppression de la prévôté de Langeac... Registré en Parlement [le 23 août 1771]

Édit... portant suppression du siège général de l'Amirauté de Paris... Registré en Parlement [le 2 juillet 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de l'office de lieutenant criminel et de deux conseillers au bailliage de Guise... Registré en Parlement le 20 janvier 1773

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Bordeaux... Registré au Parlement de Bordeaux le 7 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensem...

Édit portant suppression des prévôtés d'Usson et Nonnette et réunion à la prévôté d'Issoire... Registré en Parlement le 22 janvier 1772...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1770-07-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant suppression des offices du Parlement de Bordeaux... Registré au Parlement de Bordeaux le 4 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensem...

Édit... portant suppression du Parlement de Douai... Registré en Parlement [le 17 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant suppression des offices de commissaires aux prisées de ventes de meubles, à l'exception de ceux... de Paris... Registré en Parlement [le 31 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant suppression des offices de présidens dans les bailliages et sénéchaussées du Royaume... Registré en Parlement [le 21 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant suppression de la Cour des Monnoies de Lyon... Registré en Parlement [le 9 août 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant suppression de plusieurs offices dans les lieux du ressort du Conseil supérieur de Douai... Registré en Parlement le 28... [août 1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... qui règle la présidence des lieutenans généraux, etc., par rapport à la suppression des présidens des présidiaux... Registrée en Parlement [le 30 août 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-07-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui ordonne que la justice de Salers ressortira à la sénéchaussée de Riom... Registrée en Parlement [le 23 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant règlement pour la procédure... Registré en Parlement le 17 mai [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... portant création d'offices de conseillers d'honneur et de conseillers chevaliers d'honneur au Conseil supérieur d'Arras... Registré en Parlement [le 9 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant suppression de deux offices de procureurs du bailliage de Compiègne... Registré en Parlement le 10 février [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant suppression du siège général de l'Amirauté de Paris... Registré en Parlement [le 2 juillet 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de l'office de lieutenant criminel et de deux conseillers au bailliage de Guise... Registré en Parlement le 20 janvier 1773

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Bordeaux... Registré au Parlement de Bordeaux le 7 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensem...

Édit portant suppression des prévôtés d'Usson et Nonnette et réunion à la prévôté d'Issoire... Registré en Parlement le 22 janvier 1772...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1770-07-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant suppression des offices du Parlement de Bordeaux... Registré au Parlement de Bordeaux le 4 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensem...

Édit... portant suppression du Parlement de Douai... Registré en Parlement [le 17 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant suppression des offices de commissaires aux prisées de ventes de meubles, à l'exception de ceux... de Paris... Registré en Parlement [le 31 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant suppression des offices de présidens dans les bailliages et sénéchaussées du Royaume... Registré en Parlement [le 21 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant suppression de la Cour des Monnoies de Lyon... Registré en Parlement [le 9 août 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant suppression de plusieurs offices dans les lieux du ressort du Conseil supérieur de Douai... Registré en Parlement le 28... [août 1773.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... qui règle la présidence des lieutenans généraux, etc., par rapport à la suppression des présidens des présidiaux... Registrée en Parlement [le 30 août 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-07-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui ordonne que la justice de Salers ressortira à la sénéchaussée de Riom... Registrée en Parlement [le 23 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant règlement pour la procédure... Registré en Parlement le 17 mai [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... portant création d'offices de conseillers d'honneur et de conseillers chevaliers d'honneur au Conseil supérieur d'Arras... Registré en Parlement [le 9 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant suppression de deux offices de procureurs du bailliage de Compiègne... Registré en Parlement le 10 février [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant suppression du siège général de l'Amirauté de Paris... Registré en Parlement [le 2 juillet 1771]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de l'office de lieutenant criminel et de deux conseillers au bailliage de Guise... Registré en Parlement le 20 janvier 1773

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Bordeaux... Registré au Parlement de Bordeaux le 7 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensem...

Édit... portant suppression de la prévôté de Langeac... Registré en Parlement [le 23 août 1771]

Abstract

Extracted data

Édit... portant suppression de la prévôté de Langeac... Registré en Parlement [le 23 août 1771]

Abstract

Extracted data

Related items

Related items