Lettres patentes... qui ordonnent que l'édit... d'avril 1768 et les lettres patentes du 15 mai... [1768] concernant le don gratuit seront exécutés... et, interprétant... l'article IV dudit édit, ordonnent que les droits seront perçus dans chaque lieu, suivant qu'ils y ont été ou dû être établis en exécution du tarif annexé, tant à la déclaration du 3 janvier 1759, qu'aux lettres patentes du 22 avril suivant, ou autres déclarations, arrêts ou lettres patentes dûment enregistrées... Registrées en la Cour des Aides le 7 septembre 1770

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-08-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que l'article V du titre VI de l'ordonnance... d'août 1670 [concernant les témoins de justice] sera exécuté et observé par la Cour des Aides de Rouen et les sièges de son ressort... Registrées à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Rouen [le 16 novembre 1753]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1753-10-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... sur les arrêts [du Conseil] du 18 mai 1767, résultat du 2 juin suivant et arrêt en interprétation dudit résultat, du 24 juillet... [1767], portant bail pour 12 années de la régie des droits domaniaux à François Tessier et ses cautions... Registrées en la Cour des Aides [le 19 août 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-07-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... concernant l'exécution de l'édit... de décembre 1764, par rapport aux rentes dûes par le Roi que possédoient, au 1er janvier 1765, les hôpitaux, collèges et fabriques des paroisses, ainsi que les bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques et autres établissemens faisant partie du clergé général du Royaume... Registrées en Parlement [le 27 juillet 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution des édits... d'août 1764 et mai 1765, concernant l'administration municipale dans les villes et communautés de l'appanage et des terres patrimoniales de M. le duc d'Orléans... [Enregistrées au Parlement le 19 août 1765.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-08-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.

Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1771-08-19. Compiègne][Acte. 1777-10-24. Fontainebleau]Comprend : Lettres patentes données à ...

Lettres patentes... qui fixent l'ordre et la forme dans laquelle les offices de conseillers et de substituts du procureur général du Roi au Grand Conseil seront remboursés et l'objet dudit remboursement, en conséquence de l'édit de janvier 1768, de celui... d'août 1752 et de l'arrêt du Conseil du 18 février 1761... [Enregistrées au Grand Conseil le 21 février 1770.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1769-08-22. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit, qui accordent la noblesse aux officiers du Châtelet, après un certain temps d'exercice de leurs fonctions... Registrées en Parlement [le 17 août 1768]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent que les habitans des paroisses de la généralité d'Amiens et autres provinces assujetties au droit de gros seront tenus de souffrir les inventaires et récolemens de leurs vins, cidres et poirés, et de payer les droits de gros et autres y joints... Registrées en Parlement le 12 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution d'un règlement concernant les agrégés de la Faculté des arts... Registrées en Parlement [le 21 août 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-10. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant règlement concernant les droits, privilèges et prérogatives des archevêque, chapitre et église de Cambrai... Registrées au Parlement de Douai [le 10 novembre 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-09-13. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrêt [du Conseil] du 25 avril 1767, pour la formation d'un quai entre le Petit pont et le pont Saint-Michel, du côté de la rue de la Huchette... Enregistrées au Parlement le 7 septembre 1767

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant que les justices royales de Montluçon, Murat et Saint-Amand continueront de ressortir au bailliage de Moulins... Registrées en Parlement [le 30 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... en forme de déclaration concernant les octrois municipaux... Registrées en la Cour des Aides [le 16 février 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1765-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-08-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que l'article V du titre VI de l'ordonnance... d'août 1670 [concernant les témoins de justice] sera exécuté et observé par la Cour des Aides de Rouen et les sièges de son ressort... Registrées à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Rouen [le 16 novembre 1753]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1753-10-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... sur les arrêts [du Conseil] du 18 mai 1767, résultat du 2 juin suivant et arrêt en interprétation dudit résultat, du 24 juillet... [1767], portant bail pour 12 années de la régie des droits domaniaux à François Tessier et ses cautions... Registrées en la Cour des Aides [le 19 août 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-07-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... concernant l'exécution de l'édit... de décembre 1764, par rapport aux rentes dûes par le Roi que possédoient, au 1er janvier 1765, les hôpitaux, collèges et fabriques des paroisses, ainsi que les bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques et autres établissemens faisant partie du clergé général du Royaume... Registrées en Parlement [le 27 juillet 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution des édits... d'août 1764 et mai 1765, concernant l'administration municipale dans les villes et communautés de l'appanage et des terres patrimoniales de M. le duc d'Orléans... [Enregistrées au Parlement le 19 août 1765.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-08-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.

Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1771-08-19. Compiègne][Acte. 1777-10-24. Fontainebleau]Comprend : Lettres patentes données à ...

Lettres patentes... qui fixent l'ordre et la forme dans laquelle les offices de conseillers et de substituts du procureur général du Roi au Grand Conseil seront remboursés et l'objet dudit remboursement, en conséquence de l'édit de janvier 1768, de celui... d'août 1752 et de l'arrêt du Conseil du 18 février 1761... [Enregistrées au Grand Conseil le 21 février 1770.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1769-08-22. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit, qui accordent la noblesse aux officiers du Châtelet, après un certain temps d'exercice de leurs fonctions... Registrées en Parlement [le 17 août 1768]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent que les habitans des paroisses de la généralité d'Amiens et autres provinces assujetties au droit de gros seront tenus de souffrir les inventaires et récolemens de leurs vins, cidres et poirés, et de payer les droits de gros et autres y joints... Registrées en Parlement le 12 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution d'un règlement concernant les agrégés de la Faculté des arts... Registrées en Parlement [le 21 août 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-10. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant règlement concernant les droits, privilèges et prérogatives des archevêque, chapitre et église de Cambrai... Registrées au Parlement de Douai [le 10 novembre 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-09-13. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrêt [du Conseil] du 25 avril 1767, pour la formation d'un quai entre le Petit pont et le pont Saint-Michel, du côté de la rue de la Huchette... Enregistrées au Parlement le 7 septembre 1767

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant que les justices royales de Montluçon, Murat et Saint-Amand continueront de ressortir au bailliage de Moulins... Registrées en Parlement [le 30 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... en forme de déclaration concernant les octrois municipaux... Registrées en la Cour des Aides [le 16 février 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1765-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme de déclaration, qui prorogent pour dix ans, à compter du 1er janvier 1778, la perception des octrois municipaux ; en conséquence ordonnent... la perception des droits et octrois, impositions ou sommes fixes, désignés et employés au Tarif [arrêté au Conseil le même jour] y annexé, dans les lieux dénommés audit tarif... Registrées en la Cour des Aides le 30 août 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1777-08-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Lettres patentes... qui ordonnent que l'article V du titre VI de l'ordonnance... d'août 1670 [concernant les témoins de justice] sera exécuté et observé par la Cour des Aides de Rouen et les sièges de son ressort... Registrées à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Rouen [le 16 novembre 1753]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1753-10-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à ...

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

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