Arrest du Conseil d'État... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 9 juin 1769], concernant le don gratuit du bourg de Chef-Boutonne...

Arrest du Conseil d'Estat [du 31 mai 1727]... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, pour juger en dernier ressort les contestations nées et à naistre entre ceux qui tenoient cy-devant les jeux de roulette et leurs associez... [Enregistrés au Châtelet le 30 juillet 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date,] concernant les taillables de la province de Bourgogne... [Enregistrées à la Cour des Aides le 3 mai 1735.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1735-03-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 mai 1724], concernant la collecte dans les élections de Moulins, Nevers, Montluçon et Guéret... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 juin 1722], concernant les fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 4 août 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-07-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 octobre 1723], qui réglent les déchets qu'il convient accorder aux maistres de barques qui vont charger des sels à Brouage par les rivières de Charente, Marans et autres... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 décembre 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-11-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 février 1730] qui ordonne l'établissement d'un controlle dans la ville d'Angoulême... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 mai 1730.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1730

[Acte royal. 1730-03-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrest du Conseil... [du 25 février 1749] et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 12 juillet 1749], qui accorde à la communauté de la ville de Perpignan la perception du droit d'impariage par forme d'augmentation d'octroi, et qui en fixe la destination...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-04-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Lettres patentes... concernant la perception de la dixme des curés en Poitou... Registrées en Parlement [le 11 juillet 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1769-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrest du Conseil [du 22 novembre 1741] et Lettres patentes sur iceluy, pour l'abonnement du dixième dans le duché de Bourgogne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-11-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 23 septembre, ciinclus] portant que l'isle de Boing sera régie à l'avenir par la coustume de Poitou et qu'il n'y aura plus qu'une seule jurisdiction, dont les appellations ressortiront immédiatement devant les juges de Poitou, et médiatement en la cour de Parlement de Paris... [Enregistrées au Parlement le 11 octobre 1714.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1714

[Acte royal. 1714-09-26. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à ...

Lettres patentes... enregistrées à la Cour des Aides le 16 octobre 1778, et Arrest de la Cour des Aides du 21 octobre 1778, qui enjoignent aux créanciers du sieur Élie Forien, receveur des tailles... de Poitiers... de ne se pourvoir qu'en ladite Cour des Aides...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-09-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes... concernant la perception de la dixme des curés en Poitou... Registrées en Parlement le 31 mai 1770

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1770-05-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes... concernant l'Hôpital général de La Rochelle... Registrées en Parlement le 29 [août 1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-07-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrest du Conseil... du 7 décembre 1734 et Lettres patentes... portant interdiction de fonctions et retranchement de gages contre plusieurs officiers des greniers à sel de la généralité de Champagne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1735-01-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes portant suppression de l'office de conseiller honoraire en la sénéchaussée de La Rochelle... Registrées en Parlement le 14 juillet 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-12-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrest du Conseil d'Estat [du 31 mai 1727]... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, pour juger en dernier ressort les contestations nées et à naistre entre ceux qui tenoient cy-devant les jeux de roulette et leurs associez... [Enregistrés au Châtelet le 30 juillet 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date,] concernant les taillables de la province de Bourgogne... [Enregistrées à la Cour des Aides le 3 mai 1735.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1735-03-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 mai 1724], concernant la collecte dans les élections de Moulins, Nevers, Montluçon et Guéret... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 juin 1722], concernant les fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 4 août 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-07-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 octobre 1723], qui réglent les déchets qu'il convient accorder aux maistres de barques qui vont charger des sels à Brouage par les rivières de Charente, Marans et autres... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 décembre 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-11-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 février 1730] qui ordonne l'établissement d'un controlle dans la ville d'Angoulême... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 mai 1730.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1730

[Acte royal. 1730-03-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrest du Conseil... [du 25 février 1749] et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 12 juillet 1749], qui accorde à la communauté de la ville de Perpignan la perception du droit d'impariage par forme d'augmentation d'octroi, et qui en fixe la destination...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-04-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Lettres patentes... concernant la perception de la dixme des curés en Poitou... Registrées en Parlement [le 11 juillet 1769]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1769

[Acte royal. 1769-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrest du Conseil [du 22 novembre 1741] et Lettres patentes sur iceluy, pour l'abonnement du dixième dans le duché de Bourgogne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-11-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Lettres patentes... sur arrest du Conseil [du 23 septembre, ciinclus] portant que l'isle de Boing sera régie à l'avenir par la coustume de Poitou et qu'il n'y aura plus qu'une seule jurisdiction, dont les appellations ressortiront immédiatement devant les juges de Poitou, et médiatement en la cour de Parlement de Paris... [Enregistrées au Parlement le 11 octobre 1714.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1714

[Acte royal. 1714-09-26. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à ...

Lettres patentes... enregistrées à la Cour des Aides le 16 octobre 1778, et Arrest de la Cour des Aides du 21 octobre 1778, qui enjoignent aux créanciers du sieur Élie Forien, receveur des tailles... de Poitiers... de ne se pourvoir qu'en ladite Cour des Aides...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-09-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes... concernant la perception de la dixme des curés en Poitou... Registrées en Parlement le 31 mai 1770

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1770-05-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes... concernant l'Hôpital général de La Rochelle... Registrées en Parlement le 29 [août 1783]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-07-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrest du Conseil... du 7 décembre 1734 et Lettres patentes... portant interdiction de fonctions et retranchement de gages contre plusieurs officiers des greniers à sel de la généralité de Champagne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1735-01-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes portant suppression de l'office de conseiller honoraire en la sénéchaussée de La Rochelle... Registrées en Parlement le 14 juillet 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-12-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrest du Conseil d'Estat [du 31 mai 1727]... et Lettres patentes qui commettent M. Hérault, lieutenant général de police, et MM. les conseillers au siège présidial du Chastelet, pour juger en dernier ressort les contestations nées et à naistre entre ceux qui tenoient cy-devant les jeux de roulette et leurs associez... [Enregistrés au Châtelet le 30 juillet 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-07-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, de même date,] concernant les taillables de la province de Bourgogne... [Enregistrées à la Cour des Aides le 3 mai 1735.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1735-03-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 mai 1724], concernant la collecte dans les élections de Moulins, Nevers, Montluçon et Guéret... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ens...

Arrest du Conseil d'État... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 9 juin 1769], concernant le don gratuit du bourg de Chef-Boutonne...

Abstract

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Arrest du Conseil d'État... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Chambre des Comptes [le 9 juin 1769], concernant le don gratuit du bourg de Chef-Boutonne...

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