Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution des édits... d'août 1764 et mai 1765, concernant l'administration municipale dans les villes et communautés de l'appanage et des terres patrimoniales de M. le duc d'Orléans... [Enregistrées au Parlement le 19 août 1765.]

Lettres patentes... qui fixent l'ordre et la forme dans laquelle les offices de conseillers et de substituts du procureur général du Roi au Grand Conseil seront remboursés et l'objet dudit remboursement, en conséquence de l'édit de janvier 1768, de celui... d'août 1752 et de l'arrêt du Conseil du 18 février 1761... [Enregistrées au Grand Conseil le 21 février 1770.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1769-08-22. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui évoquent et renvoyent en la Grand' Chambre du Parlement de Paris la saisie réelle de la moitié de la charge de commissaire aux saisies réelles, dont le feu sieur Monnerat étoit pourvu... [Enregistrées au Parlement le 21 juillet 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-07-10. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant confirmation et règlement pour le collège... d'Amiens... [Enregistrées au Parlement le 14 juin 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1763-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent que M. le duc d'Orléans recevra, par lui ou ses officiers, les foi et hommages tant des domaines engagés de Marle, La Fère, Ham et Saint-Gobain, que des fiefs qui en sont mouvans... Enregistrées au Parlement le 6 juillet... [1762.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1762

[Acte royal. 1762-06-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... concernant l'exécution de l'édit... de décembre 1764, par rapport aux rentes dûes par le Roi que possédoient, au 1er janvier 1765, les hôpitaux, collèges et fabriques des paroisses, ainsi que les bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques et autres établissemens faisant partie du clergé général du Royaume... Registrées en Parlement [le 27 juillet 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... registrées au Parlement le 5 février... [1751,] concernant les domaines du Roi et ceux de l'appanage de M. le duc d'Orléans dans le comté de Soissons

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1753

[Acte royal. 1751-01-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres de surannation sur les lettres patentes du mois de mai 1764 , concernant la ville d'Aix-la-Chapelle. Données à Compiègne le 10 septembre 1766. Registrées en Parlement.

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1766-09-10. Compiègne][Acte royal. 1764-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docum...

Lettres patentes... en forme de déclaration concernant les octrois municipaux... Registrées en la Cour des Aides [le 16 février 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1765-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution d'un règlement concernant les agrégés de la Faculté des arts... Registrées en Parlement [le 21 août 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-10. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent à M. le comte d'Eu et aux sieur et dame Cromot d'établir des officiers-gruyers... Registrées au Parlement de Rouen [le 23 août 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-08-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... qui ordonnent que l'édit... d'avril 1768 et les lettres patentes du 15 mai... [1768] concernant le don gratuit seront exécutés... et, interprétant... l'article IV dudit édit, ordonnent que les droits seront perçus dans chaque lieu, suivant qu'ils y ont été ou dû être établis en exécution du tarif annexé, tant à la déclaration du 3 janvier 1759, qu'aux lettres patentes du 22 avril suivant, ou autres déclarations, arrêts ou lettres patentes dûment enregistrées... Registrées en la Cour des Aides le 7 septembre 1770

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1769-08-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrêt [du Conseil] du 25 avril 1767, pour la formation d'un quai entre le Petit pont et le pont Saint-Michel, du côté de la rue de la Huchette... Enregistrées au Parlement le 7 septembre 1767

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit du bourg de Fromeries... [Enregistrées au Parlement le 22 mai 1762.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1762

[Acte royal. 1762-02-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit, qui accordent la noblesse aux officiers du Châtelet, après un certain temps d'exercice de leurs fonctions... Registrées en Parlement [le 17 août 1768]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui fixent l'ordre et la forme dans laquelle les offices de conseillers et de substituts du procureur général du Roi au Grand Conseil seront remboursés et l'objet dudit remboursement, en conséquence de l'édit de janvier 1768, de celui... d'août 1752 et de l'arrêt du Conseil du 18 février 1761... [Enregistrées au Grand Conseil le 21 février 1770.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1769-08-22. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui évoquent et renvoyent en la Grand' Chambre du Parlement de Paris la saisie réelle de la moitié de la charge de commissaire aux saisies réelles, dont le feu sieur Monnerat étoit pourvu... [Enregistrées au Parlement le 21 juillet 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-07-10. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant confirmation et règlement pour le collège... d'Amiens... [Enregistrées au Parlement le 14 juin 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1763-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent que M. le duc d'Orléans recevra, par lui ou ses officiers, les foi et hommages tant des domaines engagés de Marle, La Fère, Ham et Saint-Gobain, que des fiefs qui en sont mouvans... Enregistrées au Parlement le 6 juillet... [1762.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1762

[Acte royal. 1762-06-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... concernant l'exécution de l'édit... de décembre 1764, par rapport aux rentes dûes par le Roi que possédoient, au 1er janvier 1765, les hôpitaux, collèges et fabriques des paroisses, ainsi que les bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques et autres établissemens faisant partie du clergé général du Royaume... Registrées en Parlement [le 27 juillet 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... registrées au Parlement le 5 février... [1751,] concernant les domaines du Roi et ceux de l'appanage de M. le duc d'Orléans dans le comté de Soissons

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1753

[Acte royal. 1751-01-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres de surannation sur les lettres patentes du mois de mai 1764 , concernant la ville d'Aix-la-Chapelle. Données à Compiègne le 10 septembre 1766. Registrées en Parlement.

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1766-09-10. Compiègne][Acte royal. 1764-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docum...

Lettres patentes... en forme de déclaration concernant les octrois municipaux... Registrées en la Cour des Aides [le 16 février 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1765-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution d'un règlement concernant les agrégés de la Faculté des arts... Registrées en Parlement [le 21 août 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-10. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent à M. le comte d'Eu et aux sieur et dame Cromot d'établir des officiers-gruyers... Registrées au Parlement de Rouen [le 23 août 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-08-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes... qui ordonnent que l'édit... d'avril 1768 et les lettres patentes du 15 mai... [1768] concernant le don gratuit seront exécutés... et, interprétant... l'article IV dudit édit, ordonnent que les droits seront perçus dans chaque lieu, suivant qu'ils y ont été ou dû être établis en exécution du tarif annexé, tant à la déclaration du 3 janvier 1759, qu'aux lettres patentes du 22 avril suivant, ou autres déclarations, arrêts ou lettres patentes dûment enregistrées... Registrées en la Cour des Aides le 7 septembre 1770

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1769-08-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrêt [du Conseil] du 25 avril 1767, pour la formation d'un quai entre le Petit pont et le pont Saint-Michel, du côté de la rue de la Huchette... Enregistrées au Parlement le 7 septembre 1767

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-07-31. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... concernant l'abonnement du don gratuit du bourg de Fromeries... [Enregistrées au Parlement le 22 mai 1762.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1762

[Acte royal. 1762-02-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit, qui accordent la noblesse aux officiers du Châtelet, après un certain temps d'exercice de leurs fonctions... Registrées en Parlement [le 17 août 1768]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui fixent l'ordre et la forme dans laquelle les offices de conseillers et de substituts du procureur général du Roi au Grand Conseil seront remboursés et l'objet dudit remboursement, en conséquence de l'édit de janvier 1768, de celui... d'août 1752 et de l'arrêt du Conseil du 18 février 1761... [Enregistrées au Grand Conseil le 21 février 1770.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1770

[Acte royal. 1769-08-22. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui évoquent et renvoyent en la Grand' Chambre du Parlement de Paris la saisie réelle de la moitié de la charge de commissaire aux saisies réelles, dont le feu sieur Monnerat étoit pourvu... [Enregistrées au Parlement le 21 juillet 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-07-10. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant confirmation et règlement pour le collège... d'Amiens... [Enregistrées au Parlement le 14 juin 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1763-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution des édits... d'août 1764 et mai 1765, concernant l'administration municipale dans les villes et communautés de l'appanage et des terres patrimoniales de M. le duc d'Orléans... [Enregistrées au Parlement le 19 août 1765.]

Abstract

Extracted data

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution des édits... d'août 1764 et mai 1765, concernant l'administration municipale dans les villes et communautés de l'appanage et des terres patrimoniales de M. le duc d'Orléans... [Enregistrées au Parlement le 19 août 1765.]

Abstract

Extracted data

Related items

Related items