Édit... qui autorise les syndics et directeurs de la Compagnie des Indes à vendre et aliéner 477 000 l. de rentes viagères, et qui porte établissement d'une loterie... Registré en Parlement [le 12 août 1765]

Déclaration... portant règlement pour la compagnie du guet faisant le service près le Châtelet, et rétablissement de la charge de chevalier du guet, par commission, pour commander ladite compagnie... Registrée en Parlement [le 30 juillet 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-07-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui réserve, sous le titre d'huissiers ou sergensroyaux, les offices de jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles, supprimés par édit... de février dernier, et leur permet de continuer à faire les prisées et ventes de biens meubles... Registrée en Parlement [le 31 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-17. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant règlement pour la comptabilité des directeurs et du trésorier général des Monnoies... Registré en la Chambre des Comptes le 19 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui autorisent la Compagnie des Indes à faire un emprunt de 12 millions par voie de loterie... Registrées en Parlement [le 28 juillet 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant confirmation de l'établissement de la Compagnie des Indes, sous le titre de "Compagnie commerçante"... Registré en Parlement [le 23 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 11 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant permission d'aliéner toutes les rentes par la voie de la reconstitution... Registrée en Parlement [le 26 juillet 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-07-02. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour les notaires de la ville, faubourgs et banlieue d'Angoulême... Registré en Parlement [le 30 août 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Déclaration... qui règle la présidence des lieutenans généraux, etc., par rapport à la suppression des présidens des présidiaux... Registrée en Parlement [le 30 août 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-07-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui fixe définitivement le temps dans lequel les titres des contrats de rentes et les effets au porteur doivent être représentés, en exécution de l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 28 août 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices de conseillers d'honneur et de conseillers chevaliers d'honneur au Conseil supérieur d'Arras... Registré en Parlement [le 9 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant réunion des offices de procureurs au Conseil supérieur de Lyon à ceux de la sénéchaussée de la même ville, et autorisation pour emprunter... Registré en Parlement le 5 septembre 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Nîmes... Registré au Conseil supérieur de Nîmes le 7 octobre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les ouvrages de chaudronnerie... Registrée en Parlement le 15 mai 1741

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1740-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et communautés de la province de Languedoc... Registré au Parlement de Toulouse le 25 juin... [1766.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-00. Versailles][Acte royal. 1766-08-28. Compiègne]Appartient à l’ensemble docum...

Déclaration... portant règlement pour la compagnie du guet faisant le service près le Châtelet, et rétablissement de la charge de chevalier du guet, par commission, pour commander ladite compagnie... Registrée en Parlement [le 30 juillet 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-07-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui réserve, sous le titre d'huissiers ou sergensroyaux, les offices de jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles, supprimés par édit... de février dernier, et leur permet de continuer à faire les prisées et ventes de biens meubles... Registrée en Parlement [le 31 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-17. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant règlement pour la comptabilité des directeurs et du trésorier général des Monnoies... Registré en la Chambre des Comptes le 19 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui autorisent la Compagnie des Indes à faire un emprunt de 12 millions par voie de loterie... Registrées en Parlement [le 28 juillet 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant confirmation de l'établissement de la Compagnie des Indes, sous le titre de "Compagnie commerçante"... Registré en Parlement [le 23 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 11 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant permission d'aliéner toutes les rentes par la voie de la reconstitution... Registrée en Parlement [le 26 juillet 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-07-02. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour les notaires de la ville, faubourgs et banlieue d'Angoulême... Registré en Parlement [le 30 août 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Déclaration... qui règle la présidence des lieutenans généraux, etc., par rapport à la suppression des présidens des présidiaux... Registrée en Parlement [le 30 août 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-07-11. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui fixe définitivement le temps dans lequel les titres des contrats de rentes et les effets au porteur doivent être représentés, en exécution de l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 28 août 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'offices de conseillers d'honneur et de conseillers chevaliers d'honneur au Conseil supérieur d'Arras... Registré en Parlement [le 9 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant réunion des offices de procureurs au Conseil supérieur de Lyon à ceux de la sénéchaussée de la même ville, et autorisation pour emprunter... Registré en Parlement le 5 septembre 1771

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création d'un Conseil supérieur à Nîmes... Registré au Conseil supérieur de Nîmes le 7 octobre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les ouvrages de chaudronnerie... Registrée en Parlement le 15 mai 1741

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1740-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et communautés de la province de Languedoc... Registré au Parlement de Toulouse le 25 juin... [1766.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-00. Versailles][Acte royal. 1766-08-28. Compiègne]Appartient à l’ensemble docum...

Déclaration... portant règlement pour la compagnie du guet faisant le service près le Châtelet, et rétablissement de la charge de chevalier du guet, par commission, pour commander ladite compagnie... Registrée en Parlement [le 30 juillet 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-07-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui réserve, sous le titre d'huissiers ou sergensroyaux, les offices de jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles, supprimés par édit... de février dernier, et leur permet de continuer à faire les prisées et ventes de biens meubles... Registrée en Parlement [le 31 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-17. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant règlement pour la comptabilité des directeurs et du trésorier général des Monnoies... Registré en la Chambre des Comptes le 19 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... qui autorise les syndics et directeurs de la Compagnie des Indes à vendre et aliéner 477 000 l. de rentes viagères, et qui porte établissement d'une loterie... Registré en Parlement [le 12 août 1765]

Abstract

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Édit... qui autorise les syndics et directeurs de la Compagnie des Indes à vendre et aliéner 477 000 l. de rentes viagères, et qui porte établissement d'une loterie... Registré en Parlement [le 12 août 1765]

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