Lettres patentes... en forme de déclaration concernant les octrois municipaux... Registrées en la Cour des Aides [le 16 février 1766]

Lettres patentes en faveur du clergé de France au sujet des droits d'amortissemens...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1746

[Acte royal. 1746-06-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... concernant l'exécution de l'article premier de la déclaration du 21 novembre... [1763 concernant les finances.] Registrées en Parlement [le 17 juillet 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-07-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil pour l'aliénation des rentes viagères créées par édit... de mai dernier...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-07-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution d'un règlement concernant les agrégés de la Faculté des arts... Registrées en Parlement [le 21 août 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-10. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit, qui accordent la noblesse aux officiers du Châtelet, après un certain temps d'exercice de leurs fonctions... Registrées en Parlement [le 17 août 1768]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres de surannation sur les lettres patentes du mois de mai 1764 , concernant la ville d'Aix-la-Chapelle. Données à Compiègne le 10 septembre 1766. Registrées en Parlement.

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1766-09-10. Compiègne][Acte royal. 1764-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docum...

Lettres patentes... qui fixent le lieu où se tiendra la juridiction de l'amirauté de la Table de marbre de Paris... Registrées en Parlement [le 4 septembre 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit, concernant le service des Requêtes du Palais pendant les vacations du Parlement... Registrées en Parlement le 4 septembre 1767

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant que les propriétaires des offices supprimés fourniront leurs titres ès mains du contrôleur général des finances... Registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-08-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... concernant l'exécution de l'édit... de décembre 1764, par rapport aux rentes dûes par le Roi que possédoient, au 1er janvier 1765, les hôpitaux, collèges et fabriques des paroisses, ainsi que les bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques et autres établissemens faisant partie du clergé général du Royaume... Registrées en Parlement [le 27 juillet 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui maintiennent les avocats aux Conseils du Roi dans le droit de committimus au grand sceau... Registrées en Parlement [le 30 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-26. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution des édits... d'août 1764 et mai 1765, concernant l'administration municipale dans les villes et communautés de l'appanage et des terres patrimoniales de M. le duc d'Orléans... [Enregistrées au Parlement le 19 août 1765.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-08-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... sur les arrêts [du Conseil] du 18 mai 1767, résultat du 2 juin suivant et arrêt en interprétation dudit résultat, du 24 juillet... [1767], portant bail pour 12 années de la régie des droits domaniaux à François Tessier et ses cautions... Registrées en la Cour des Aides [le 19 août 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-07-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant évocation... à la Grand'Chambre du Parlement de Paris de toutes les affaires concernant les ordres de Saint-Lazare et de Saint-Ruf... Registrées en Parlement [le 26 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes en faveur du clergé de France au sujet des droits d'amortissemens...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1746

[Acte royal. 1746-06-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... concernant l'exécution de l'article premier de la déclaration du 21 novembre... [1763 concernant les finances.] Registrées en Parlement [le 17 juillet 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-07-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil pour l'aliénation des rentes viagères créées par édit... de mai dernier...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-07-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution d'un règlement concernant les agrégés de la Faculté des arts... Registrées en Parlement [le 21 août 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-10. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit, qui accordent la noblesse aux officiers du Châtelet, après un certain temps d'exercice de leurs fonctions... Registrées en Parlement [le 17 août 1768]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres de surannation sur les lettres patentes du mois de mai 1764 , concernant la ville d'Aix-la-Chapelle. Données à Compiègne le 10 septembre 1766. Registrées en Parlement.

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1766-09-10. Compiègne][Acte royal. 1764-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble docum...

Lettres patentes... qui fixent le lieu où se tiendra la juridiction de l'amirauté de la Table de marbre de Paris... Registrées en Parlement [le 4 septembre 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-08-29. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit, concernant le service des Requêtes du Palais pendant les vacations du Parlement... Registrées en Parlement le 4 septembre 1767

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant que les propriétaires des offices supprimés fourniront leurs titres ès mains du contrôleur général des finances... Registrées en la Chambre des Comptes le 7 mars 1772

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1771-08-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... concernant l'exécution de l'édit... de décembre 1764, par rapport aux rentes dûes par le Roi que possédoient, au 1er janvier 1765, les hôpitaux, collèges et fabriques des paroisses, ainsi que les bénéficiers, corps et communautés ecclésiastiques et autres établissemens faisant partie du clergé général du Royaume... Registrées en Parlement [le 27 juillet 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui maintiennent les avocats aux Conseils du Roi dans le droit de committimus au grand sceau... Registrées en Parlement [le 30 juillet 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-26. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui ordonnent l'exécution des édits... d'août 1764 et mai 1765, concernant l'administration municipale dans les villes et communautés de l'appanage et des terres patrimoniales de M. le duc d'Orléans... [Enregistrées au Parlement le 19 août 1765.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-08-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... sur les arrêts [du Conseil] du 18 mai 1767, résultat du 2 juin suivant et arrêt en interprétation dudit résultat, du 24 juillet... [1767], portant bail pour 12 années de la régie des droits domaniaux à François Tessier et ses cautions... Registrées en la Cour des Aides [le 19 août 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-07-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant évocation... à la Grand'Chambre du Parlement de Paris de toutes les affaires concernant les ordres de Saint-Lazare et de Saint-Ruf... Registrées en Parlement [le 26 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes en faveur du clergé de France au sujet des droits d'amortissemens...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1746

[Acte royal. 1746-06-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... concernant l'exécution de l'article premier de la déclaration du 21 novembre... [1763 concernant les finances.] Registrées en Parlement [le 17 juillet 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-07-12. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui nomment des commissaires du Conseil pour l'aliénation des rentes viagères créées par édit... de mai dernier...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-07-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme de déclaration concernant les octrois municipaux... Registrées en la Cour des Aides [le 16 février 1766]

Abstract

Extracted data

Lettres patentes... en forme de déclaration concernant les octrois municipaux... Registrées en la Cour des Aides [le 16 février 1766]

Abstract

Extracted data

Related items

Related items