Édit... portant réunion des offices de receveurs et contrôleurs particuliers du taillon des différens diocèses des généralités de Toulouse et Montpellier, à ceux de receveurs et contrôleurs des tailles desdits diocèses, sous le titre de receveurs et contrôleurs des tailles et taillons... Registré en la Chambre des Comptes de Montpellier [le 29 juillet 1758]

Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un conseiller du Roy consul honoraire et commîssaire-vérificateur des rôlles des tailles et autres impositions... dans chacune des villes... paroisses et communautez... de la généralité de Montauban, et dans les élections d'Agen, Condom et les Lannes de la généralité de Bordeaux...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un président pour le Roy aux assiettes et assemblées particulières qui se tiennent après les États dans chacun des 23 diocèses de la province de Languedoc, et des offices de commissaires au recouvrement des tailles et autres impositions de ladite province...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1703-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux des finances et du taillon des généralités de Toulouse, Montpellier et Perpignan ; et création de deux receveurs et de deux contrôleurs anciens et mi-triennaux et alternatifs mi-triennaux des finances et du taillon desdites généralités... Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier [le 2 avril 1757]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1757-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’...

Édit... portant création d'offices dans les gabelles de Lyonnois, Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, augmentation du prix du sel dans les greniers et chambres à sel desdistes provinces... Registré en la Cour des Aydes le 2 juin 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-04-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant création d'un conseiller-président, 6 conseillers-maistres, 2 conseillers-correcteurs, 4 conseillers-auditeurs et un conseiller-receveur général des restes en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et communautés de la province de Languedoc... Registré au Parlement de Toulouse le 25 juin... [1766.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-00. Versailles][Acte royal. 1766-08-28. Compiègne]Appartient à l’ensemble docum...

Déclaration... servant de règlement sur la jurisdiction du Parlement de Toulouse et sur celle de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et autres tribunaux et sièges de Languedoc... Registrée au Parlement de Toulouse [le 28 janvier] et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier [le 3 juillet 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-01-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’...

Déclaration... portant règlement sur les fonctions du Parlement de Toulouse, de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et des Bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales... Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août... [1757.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1757-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant suppression de la Chambre des Eaux et Forests créée près le Parlement de Toulouse par édit... de février 1704 ; union de la jurisdiction de la Table de Marbre à celle des Requestes dudit Parlement... ; création de nouveaux officiers audit Parlement et Requestes du Palais... Registré au Parlement [de Languedoc] le 18 février... [1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Déclaration... qui décharge les receveurs des tailles des généralitez de Paris, Amiens, Champagne, Riom, Bourges, Poitiers, Limoges, La Rochelle, Lyon, Bordeaux, Montauban, Dauphiné et Caen de compter aux Bureaux des Finances, Chambres des Comptes, Conseil ni ailleurs, des impositions faites sur les habitants desdites généralitez pour la suppression des offices d'essayeurs, visiteurs et controlleurs d'eaux de vie et d'esprits de vin, créez par édit... de février 1703, et des droits y attribuez ; du montant desquelles impositions, quand elles se trouveront confusément comprises dans les départemens des tailles, lesdits receveurs feront seulement advertatur dans leurs états et comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 20 janvier 1707]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-08-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un conseiller du Roy consul honoraire et commîssaire-vérificateur des rôlles des tailles et autres impositions... dans chacune des villes... paroisses et communautez... de la généralité de Montauban, et dans les élections d'Agen, Condom et les Lannes de la généralité de Bordeaux...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un président pour le Roy aux assiettes et assemblées particulières qui se tiennent après les États dans chacun des 23 diocèses de la province de Languedoc, et des offices de commissaires au recouvrement des tailles et autres impositions de ladite province...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1703-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux des finances et du taillon des généralités de Toulouse, Montpellier et Perpignan ; et création de deux receveurs et de deux contrôleurs anciens et mi-triennaux et alternatifs mi-triennaux des finances et du taillon desdites généralités... Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier [le 2 avril 1757]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1757-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’...

Édit... portant création d'offices dans les gabelles de Lyonnois, Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, augmentation du prix du sel dans les greniers et chambres à sel desdistes provinces... Registré en la Cour des Aydes le 2 juin 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-04-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant création d'un conseiller-président, 6 conseillers-maistres, 2 conseillers-correcteurs, 4 conseillers-auditeurs et un conseiller-receveur général des restes en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et communautés de la province de Languedoc... Registré au Parlement de Toulouse le 25 juin... [1766.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-00. Versailles][Acte royal. 1766-08-28. Compiègne]Appartient à l’ensemble docum...

Déclaration... servant de règlement sur la jurisdiction du Parlement de Toulouse et sur celle de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et autres tribunaux et sièges de Languedoc... Registrée au Parlement de Toulouse [le 28 janvier] et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier [le 3 juillet 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-01-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’...

Déclaration... portant règlement sur les fonctions du Parlement de Toulouse, de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et des Bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales... Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août... [1757.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1757-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant suppression de la Chambre des Eaux et Forests créée près le Parlement de Toulouse par édit... de février 1704 ; union de la jurisdiction de la Table de Marbre à celle des Requestes dudit Parlement... ; création de nouveaux officiers audit Parlement et Requestes du Palais... Registré au Parlement [de Languedoc] le 18 février... [1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Déclaration... qui décharge les receveurs des tailles des généralitez de Paris, Amiens, Champagne, Riom, Bourges, Poitiers, Limoges, La Rochelle, Lyon, Bordeaux, Montauban, Dauphiné et Caen de compter aux Bureaux des Finances, Chambres des Comptes, Conseil ni ailleurs, des impositions faites sur les habitants desdites généralitez pour la suppression des offices d'essayeurs, visiteurs et controlleurs d'eaux de vie et d'esprits de vin, créez par édit... de février 1703, et des droits y attribuez ; du montant desquelles impositions, quand elles se trouveront confusément comprises dans les départemens des tailles, lesdits receveurs feront seulement advertatur dans leurs états et comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 20 janvier 1707]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-08-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un conseiller du Roy consul honoraire et commîssaire-vérificateur des rôlles des tailles et autres impositions... dans chacune des villes... paroisses et communautez... de la généralité de Montauban, et dans les élections d'Agen, Condom et les Lannes de la généralité de Bordeaux...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un président pour le Roy aux assiettes et assemblées particulières qui se tiennent après les États dans chacun des 23 diocèses de la province de Languedoc, et des offices de commissaires au recouvrement des tailles et autres impositions de ladite province...

Louis XIV (1638-1715
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January 1704

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