Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux des finances et du taillon des généralités de Toulouse, Montpellier et Perpignan ; et création de deux receveurs et de deux contrôleurs anciens et mi-triennaux et alternatifs mi-triennaux des finances et du taillon desdites généralités... Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier [le 2 avril 1757]

Édit... portant suppression de la Compagnie des marchands fréquentans les rivières de Loire, Allier et autres y affluentes... Registré en Parlement le 5 avril 1773

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de l'office de second président créé par édit... de février... [1704] au Bureau des Finances de Limoges..., et création de 6 offices de procureurs postulans audit Bureau... Registré en Parlement [le 9 décembre 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... portant réunion des offices de receveurs et contrôleurs particuliers du taillon des différens diocèses des généralités de Toulouse et Montpellier, à ceux de receveurs et contrôleurs des tailles desdits diocèses, sous le titre de receveurs et contrôleurs des tailles et taillons... Registré en la Chambre des Comptes de Montpellier [le 29 juillet 1758]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’...

Édit... portant suppression, au Bureau des Finances de la généralité de Toulouse, de l'office de second président créé par édit... de février 1704, et création de deux offices de trésoriers de France audit Bureau, à la place dudit office de second président

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression de l'office de conseiller du Roy second président, créé par édit... de février dans le Bureau dernier [sic] des Finances de la généralité de Montpellier ; et création dans ledit bureau d'un trésorier de France, au lieu et place dudit office de second président

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Édit... portant suppression des hôtels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes et Besançon... et création d'offices de procureur du Roi, de greffier et d'huissier pour la Monnoie de Lyon... Registré en la Cour des Monnoies le 31 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... portant règlement sur les fonctions du Parlement de Toulouse, de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et des Bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales... Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août... [1757.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1757-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant suppression de l'office de trésorier de France, créé au Bureau des Finances de Toulouse par édit... de décembre 1698, et de la réunion faite dudit office au corps des officiers dudit bureau, par édit... de novembre 1700... [Enregistré au Parlement de Languedoc le 22 juin 1701.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1701

[Acte royal. 1701-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression de l'office de second président, créé par édit... de février 1704 dans le Bureau des Finances de la généralité de Montauban, et création dans ledit bureau de deux trésoriers de France...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression des greniers à sel établis dans la ville et bourgs de Saint-Calais, Bourgeüil et Bony, établissement de nouveaux greniers dans les villes de Vihiers, Loudun, Mirbeau, Aubigny et Malesherbes... et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions d'Angers, Tours et Bourges et partie de celle d'Orléans... [Enregistré à la Cour des Aides.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression des 20 offices des courtiers-royaux, créés par la déclaration du 8 mai 1760 pour les villes de Bordeaux, Bourg, Libourne et pays bordelois ; et création de 200 lettres de permission ou brevets héréditaires de courtiers dans la ville de Bordeaux et le pays bordelois... Registré au Parlement de Bordeaux [le 1er mai 1761]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1761

[Acte royal. 1761-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Déclaration... qui décharge les receveurs des tailles des généralitez de Paris, Amiens, Champagne, Riom, Bourges, Poitiers, Limoges, La Rochelle, Lyon, Bordeaux, Montauban, Dauphiné et Caen de compter aux Bureaux des Finances, Chambres des Comptes, Conseil ni ailleurs, des impositions faites sur les habitants desdites généralitez pour la suppression des offices d'essayeurs, visiteurs et controlleurs d'eaux de vie et d'esprits de vin, créez par édit... de février 1703, et des droits y attribuez ; du montant desquelles impositions, quand elles se trouveront confusément comprises dans les départemens des tailles, lesdits receveurs feront seulement advertatur dans leurs états et comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 20 janvier 1707]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-08-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... portant suppression des greniers à sel de Montmiral, de Connerré et de La Gravelle et des offices créés dans lesdits greniers ; établissement d'un nouveau grenier dans le bourg d'Auton et d'un autre dans la ville de Sainte-Suzanne, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions du Mans et de Laval... Registré en la Cour des Aides

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit portant suppression du grenier à sel établi dans le village d'Exmes, et des offices créés dans ledit grenier ; établissement d'un nouveau grenier dans le bourg de Gacé, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions d'Alençon et de Caen... Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 11 juillet 1726]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Édit... portant suppression de la Compagnie des marchands fréquentans les rivières de Loire, Allier et autres y affluentes... Registré en Parlement le 5 avril 1773

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de l'office de second président créé par édit... de février... [1704] au Bureau des Finances de Limoges..., et création de 6 offices de procureurs postulans audit Bureau... Registré en Parlement [le 9 décembre 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... portant réunion des offices de receveurs et contrôleurs particuliers du taillon des différens diocèses des généralités de Toulouse et Montpellier, à ceux de receveurs et contrôleurs des tailles desdits diocèses, sous le titre de receveurs et contrôleurs des tailles et taillons... Registré en la Chambre des Comptes de Montpellier [le 29 juillet 1758]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’...

Édit... portant suppression, au Bureau des Finances de la généralité de Toulouse, de l'office de second président créé par édit... de février 1704, et création de deux offices de trésoriers de France audit Bureau, à la place dudit office de second président

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression de l'office de conseiller du Roy second président, créé par édit... de février dans le Bureau dernier [sic] des Finances de la généralité de Montpellier ; et création dans ledit bureau d'un trésorier de France, au lieu et place dudit office de second président

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Édit... portant suppression des hôtels des Monnoies de Caen, Tours, Poitiers, Toulouse, Riom, Dijon, Reims, Troies, Amiens, Bourges, Grenoble, Rennes et Besançon... et création d'offices de procureur du Roi, de greffier et d'huissier pour la Monnoie de Lyon... Registré en la Cour des Monnoies le 31 mars [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... portant règlement sur les fonctions du Parlement de Toulouse, de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et des Bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales... Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août... [1757.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1757-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant suppression de l'office de trésorier de France, créé au Bureau des Finances de Toulouse par édit... de décembre 1698, et de la réunion faite dudit office au corps des officiers dudit bureau, par édit... de novembre 1700... [Enregistré au Parlement de Languedoc le 22 juin 1701.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1701

[Acte royal. 1701-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression de l'office de second président, créé par édit... de février 1704 dans le Bureau des Finances de la généralité de Montauban, et création dans ledit bureau de deux trésoriers de France...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression des greniers à sel établis dans la ville et bourgs de Saint-Calais, Bourgeüil et Bony, établissement de nouveaux greniers dans les villes de Vihiers, Loudun, Mirbeau, Aubigny et Malesherbes... et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions d'Angers, Tours et Bourges et partie de celle d'Orléans... [Enregistré à la Cour des Aides.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression des 20 offices des courtiers-royaux, créés par la déclaration du 8 mai 1760 pour les villes de Bordeaux, Bourg, Libourne et pays bordelois ; et création de 200 lettres de permission ou brevets héréditaires de courtiers dans la ville de Bordeaux et le pays bordelois... Registré au Parlement de Bordeaux [le 1er mai 1761]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1761

[Acte royal. 1761-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Déclaration... qui décharge les receveurs des tailles des généralitez de Paris, Amiens, Champagne, Riom, Bourges, Poitiers, Limoges, La Rochelle, Lyon, Bordeaux, Montauban, Dauphiné et Caen de compter aux Bureaux des Finances, Chambres des Comptes, Conseil ni ailleurs, des impositions faites sur les habitants desdites généralitez pour la suppression des offices d'essayeurs, visiteurs et controlleurs d'eaux de vie et d'esprits de vin, créez par édit... de février 1703, et des droits y attribuez ; du montant desquelles impositions, quand elles se trouveront confusément comprises dans les départemens des tailles, lesdits receveurs feront seulement advertatur dans leurs états et comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 20 janvier 1707]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-08-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... portant suppression des greniers à sel de Montmiral, de Connerré et de La Gravelle et des offices créés dans lesdits greniers ; établissement d'un nouveau grenier dans le bourg d'Auton et d'un autre dans la ville de Sainte-Suzanne, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions du Mans et de Laval... Registré en la Cour des Aides

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit portant suppression du grenier à sel établi dans le village d'Exmes, et des offices créés dans ledit grenier ; établissement d'un nouveau grenier dans le bourg de Gacé, et règlement pour l'arrondissement des ressorts des autres greniers des directions d'Alençon et de Caen... Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 11 juillet 1726]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Édit... portant suppression de la Compagnie des marchands fréquentans les rivières de Loire, Allier et autres y affluentes... Registré en Parlement le 5 avril 1773

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de l'office de second président créé par édit... de février... [1704] au Bureau des Finances de Limoges..., et création de 6 offices de procureurs postulans audit Bureau... Registré en Parlement [le 9 décembre 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Édit... portant création de deux conseillers du Roy auditeurs et rapporteurs généraux des comptes de la fourniture des étapes et trésoriers de France en chacun des Bureaux des Finances des généralitez de Paris, Soissons, Amiens, Châlons, Orléans, Tours, Lyon, Poitiers, Bordeaux, Montauban, Rouen, Grenoble, Toulouse, Montpellier, Metz y-compris l'Alsace, Aix et Dijon ; un dans chacune des généralitez de Moulins, Bourges, Riom, La Rochelle, Limoges, Caen et Alençon ; et de deux commissaires généraux des comptes des des étapes en chacune des Chambres Comptes de Nantes et Dolle... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

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