Déclaration... qui proroge pendant 10 années la levée des 2 sols pour livre en sus du dixième, créés par édit de décembre 1746, et porte création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires au denier 20, sur le produit desdits 2 sols pour livre du dixième... Registrée en Parlement [en lit de justice, à Versailles, le 21 août 1756]

Déclaration... qui réserve, sous le titre d'huissiers ou sergensroyaux, les offices de jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles, supprimés par édit... de février dernier, et leur permet de continuer à faire les prisées et ventes de biens meubles... Registrée en Parlement [le 31 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-17. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Senlis... Registrée en Parlement le 20 [décembre 1782]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1782-12-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.

Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1771-08-19. Compiègne][Acte. 1777-10-24. Fontainebleau]Comprend : Lettres patentes données à ...

Déclaration... qui détermine l'époque de la cessation du vingtième établi par édit... de mai 1749 ; et ordonne la levée d'un second vingtième... Registrée en Parlement [en lit de justice, à Versailles, le 21 août 1756]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1756

[Acte royal. 1756-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1756, le droit de 10 sols par chaque voie de bois à brûler, qui sera vendue sur les ports... de Paris, continuera d'être perçu pendant 3 années au profit de l'Hôpital général de ladite ville... Registrée en Parlement [le 12 septembre 1755]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1755-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... qui attribue un sol pour livre d'augmentation sur les octroys et 7.500 livres d'augmentations de gages aux receveurs des tailles de... Languedoc, et 7.500 livres d'augmentations de gages aux propriétaires des 12.000 livres de gages attribuez aux trésoriers des octroys, créez par édit d'aoust 1705, et commue les deux sols pour livre en dedans et en dehors des inspecteurs aux boucheries et des boissons, en un droit de deux deniers par livre de viande pour 6 années, suivant l'adjudication qui en sera faite... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Déclaration... qui établit pendant 6 années la levée de 3 livres par minot de sel qui sera vendu et débité dans les greniers de Bresse et Bugey... Registrée au Parlement de Dijon le 21 janvier 1724 [et au Contrôle général des finances à Versailles le 12 janvier 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-12-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 10 sous d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris, pendant 6 années à compter du 1er octobre 1774, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 6 septembre... [1774.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-08-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant liquidation à la somme de 106 000 livres pour les 10 offices d'essayeurs, contrôleurs et marqueurs des ouvrages d'étain, supprimés par édits... de mai et septembre 1719 et mars 1760... Registrées en Parlement [le 3 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-07-18. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant que la pénitencerie de l'église et diocèse de Beauvais sera... affranchie de toutes expectatives royales ou non royales... Registrée en Parlement le 14 avril [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-03-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui ordonne que l'édit... de mai dernier sera exécuté ; en conséquence, que les 100 avocats créés par ledit édit continueront d'exercer et exerceront à l'avenir aux Parlement, Requêtes de l'Hôtel à l'ordinaire, Cour des Monnoies... toutes les fonctions à eux attribuées par l'article VI dudit édit... Registrée en Parlement [le 13 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-06. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui ordonne que les justices de Fresnay et de Mamers continuent de ressortir à la sénéchaussée de La Flèche... Registrée en Parlement [le 23 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'ordonnance de l'intendant d'Amiens du 15 mai 1754, en ce qu'elle condamne le fermier des Aides d'Amiens et Soissons à rendre au sieur Albert-Guillaume Le Grand, négociant à Saint-Omer, les droits de courtiersjaugeurs perçus au bureau de Calais sur 32 barriques d'eau-de-vie venant de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1754-09-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Déclaration... interprétative de celle du 22 août 1770, concernant les bénéfices à charge d'âmes de l'ordre de Saint-Augustin... Registrée en Parlement le 26 [août 1774]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-08-06. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui réserve, sous le titre d'huissiers ou sergensroyaux, les offices de jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles, supprimés par édit... de février dernier, et leur permet de continuer à faire les prisées et ventes de biens meubles... Registrée en Parlement [le 31 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-17. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Senlis... Registrée en Parlement le 20 [décembre 1782]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1782-12-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.

Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1771-08-19. Compiègne][Acte. 1777-10-24. Fontainebleau]Comprend : Lettres patentes données à ...

Déclaration... qui détermine l'époque de la cessation du vingtième établi par édit... de mai 1749 ; et ordonne la levée d'un second vingtième... Registrée en Parlement [en lit de justice, à Versailles, le 21 août 1756]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1756

[Acte royal. 1756-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1756, le droit de 10 sols par chaque voie de bois à brûler, qui sera vendue sur les ports... de Paris, continuera d'être perçu pendant 3 années au profit de l'Hôpital général de ladite ville... Registrée en Parlement [le 12 septembre 1755]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1755-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... qui attribue un sol pour livre d'augmentation sur les octroys et 7.500 livres d'augmentations de gages aux receveurs des tailles de... Languedoc, et 7.500 livres d'augmentations de gages aux propriétaires des 12.000 livres de gages attribuez aux trésoriers des octroys, créez par édit d'aoust 1705, et commue les deux sols pour livre en dedans et en dehors des inspecteurs aux boucheries et des boissons, en un droit de deux deniers par livre de viande pour 6 années, suivant l'adjudication qui en sera faite... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Déclaration... qui établit pendant 6 années la levée de 3 livres par minot de sel qui sera vendu et débité dans les greniers de Bresse et Bugey... Registrée au Parlement de Dijon le 21 janvier 1724 [et au Contrôle général des finances à Versailles le 12 janvier 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-12-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... qui ordonne la continuation de la perception de 10 sous d'augmentation sur chaque muid de vin entrant dans... Paris, pendant 6 années à compter du 1er octobre 1774, en faveur de l'Hôpital général... Registrée en Parlement le 6 septembre... [1774.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-08-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... portant liquidation à la somme de 106 000 livres pour les 10 offices d'essayeurs, contrôleurs et marqueurs des ouvrages d'étain, supprimés par édits... de mai et septembre 1719 et mars 1760... Registrées en Parlement [le 3 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-07-18. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant que la pénitencerie de l'église et diocèse de Beauvais sera... affranchie de toutes expectatives royales ou non royales... Registrée en Parlement le 14 avril [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-03-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui ordonne que l'édit... de mai dernier sera exécuté ; en conséquence, que les 100 avocats créés par ledit édit continueront d'exercer et exerceront à l'avenir aux Parlement, Requêtes de l'Hôtel à l'ordinaire, Cour des Monnoies... toutes les fonctions à eux attribuées par l'article VI dudit édit... Registrée en Parlement [le 13 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-06. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui ordonne que les justices de Fresnay et de Mamers continuent de ressortir à la sénéchaussée de La Flèche... Registrée en Parlement [le 23 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-04. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'ordonnance de l'intendant d'Amiens du 15 mai 1754, en ce qu'elle condamne le fermier des Aides d'Amiens et Soissons à rendre au sieur Albert-Guillaume Le Grand, négociant à Saint-Omer, les droits de courtiersjaugeurs perçus au bureau de Calais sur 32 barriques d'eau-de-vie venant de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1754-09-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Déclaration... interprétative de celle du 22 août 1770, concernant les bénéfices à charge d'âmes de l'ordre de Saint-Augustin... Registrée en Parlement le 26 [août 1774]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1774

[Acte royal. 1774-08-06. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui réserve, sous le titre d'huissiers ou sergensroyaux, les offices de jurés-priseurs vendeurs de biens-meubles, supprimés par édit... de février dernier, et leur permet de continuer à faire les prisées et ventes de biens meubles... Registrée en Parlement [le 31 août 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-17. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Senlis... Registrée en Parlement le 20 [décembre 1782]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1782-12-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrêts du Conseil d'État du Roi des 19 août 1771 & 24 octobre 1777 . Et lettres patentes sur iceux, concernant le recouvrement du rachat des boues & lanternes. Données à Versailles les 8 avril & 1er juillet 1781. Registrées en la Chambre des comptes le 1er septembre audit an. Extrait des registres du Conseil d'État.

Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
Louis XVI (1754-1793
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte
France. Auteur du texte
France. Auteur du texte

January 1781

[Acte. 1771-08-19. Compiègne][Acte. 1777-10-24. Fontainebleau]Comprend : Lettres patentes données à ...

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