Déclaration... qui prescrit la forme des testamens et autres actes de disposition de dernière volonté, qui seront faits à l'avenir dans la province de Roussillon... Registrée au Conseil souverain de Roussillon [le 6 mai 1754]

Ordonnance... pour donner rang dans les dragons aux compagnies de dragons détachées des milices garde-côtes des provinces de Guyenne, Poitou, Aunis et Saintonge et aux officiers qui les commandent...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-10-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Déclaration... servant de règlement sur la jurisdiction du Parlement de Toulouse et sur celle de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et autres tribunaux et sièges de Languedoc... Registrée au Parlement de Toulouse [le 28 janvier] et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier [le 3 juillet 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-01-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’...

Édit... qui partage entre l'intendance d'Auch et celle de Bordeaux le département qui compose... l'intendance de Bayonne... Registré en la Chambre des Comptes le 22 février... [1775.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Déclaration pour donner à la Chambre du domaine du Roi en Roussillon, une nouvelle forme... Registrée au Conseil souverain de Roussillon [le 1er septembre 1759]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-06-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Déclaration... pour la jurisdiction et police des bois de la province de Roussillon... Registrée au Conseil souverain de Roussillon [le 1er septembre 1759]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-06-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Déclaration... concernant les communautés d'arts et métiers du Roussillon... Registrée au Conseil souverain de Roussillon le 17 février 1783

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1782-12-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Déclaration du roy, concernant les rangs et honneurs des princes légitimez dans les Cours de Parlement . Donnée à Versailles le 26 avril 1723

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-04-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et communautés de la province de Languedoc... Registré au Parlement de Toulouse le 25 juin... [1766.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-00. Versailles][Acte royal. 1766-08-28. Compiègne]Appartient à l’ensemble docum...

Déclaration... portant règlement sur les fonctions du Parlement de Toulouse, de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et des Bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales... Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août... [1757.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1757-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... portant règlement sur la forme de procéder en matière de tailles dans le ressort de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand... Registrée en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand le 12 janvier 1786

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1785-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... et lettres de jussion sur icelui... de septembre 1781 et février 1782, concernant la réunion de la principauté de Dombes au pays de Bresse. Registrés au Parlement de Dijon le 6 mars 1782

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1781-09-00. Versailles][Acte royal. 1782-02-22. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Règlement en interprétation de celui du 13 août 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne . Du 21 octobre 1758

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-10-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Procès verbal des séances de l'Assemblée provinciale de Roussillon, tenue à Perpignan, dans les mois de décembre 1787, & janvier 1788.

France. Assemblée provinciale du Roussillon. Auteur du texte

January 1788

[Acte. 1787-12-00][Acte. 1788-01-00]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Déclaration du roy, portant que la noblesse de Bresse, Bugey & Gex sera recûë & dans le Collège de Mazarin. Donnée à Versailles le 21 avril 1724

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-04-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années, à compter du 1er janvier 1775, des domaines et droits domaniaux appartenant à S. M. dans les généralités de Toulouse, Montpellier, Auch, Montauban et Bordeaux, ensemble dans les provinces de Béarn, Navarre et pays de Foix et de Roussillon...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Ordonnance... pour donner rang dans les dragons aux compagnies de dragons détachées des milices garde-côtes des provinces de Guyenne, Poitou, Aunis et Saintonge et aux officiers qui les commandent...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-10-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Déclaration... servant de règlement sur la jurisdiction du Parlement de Toulouse et sur celle de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et autres tribunaux et sièges de Languedoc... Registrée au Parlement de Toulouse [le 28 janvier] et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier [le 3 juillet 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-01-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’...

Édit... qui partage entre l'intendance d'Auch et celle de Bordeaux le département qui compose... l'intendance de Bayonne... Registré en la Chambre des Comptes le 22 février... [1775.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Déclaration pour donner à la Chambre du domaine du Roi en Roussillon, une nouvelle forme... Registrée au Conseil souverain de Roussillon [le 1er septembre 1759]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-06-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Déclaration... pour la jurisdiction et police des bois de la province de Roussillon... Registrée au Conseil souverain de Roussillon [le 1er septembre 1759]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-06-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Déclaration... concernant les communautés d'arts et métiers du Roussillon... Registrée au Conseil souverain de Roussillon le 17 février 1783

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1782-12-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Déclaration du roy, concernant les rangs et honneurs des princes légitimez dans les Cours de Parlement . Donnée à Versailles le 26 avril 1723

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-04-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et communautés de la province de Languedoc... Registré au Parlement de Toulouse le 25 juin... [1766.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-00. Versailles][Acte royal. 1766-08-28. Compiègne]Appartient à l’ensemble docum...

Déclaration... portant règlement sur les fonctions du Parlement de Toulouse, de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et des Bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales... Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août... [1757.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1757-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... portant règlement sur la forme de procéder en matière de tailles dans le ressort de la Cour des Aides de Clermont-Ferrand... Registrée en la Cour des Aides de Clermont-Ferrand le 12 janvier 1786

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1786

[Acte royal. 1785-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... et lettres de jussion sur icelui... de septembre 1781 et février 1782, concernant la réunion de la principauté de Dombes au pays de Bresse. Registrés au Parlement de Dijon le 6 mars 1782

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1781-09-00. Versailles][Acte royal. 1782-02-22. Versailles]Appartient à l’ensemble docu...

Règlement en interprétation de celui du 13 août 1757, concernant les milices garde-côtes de la province de Guyenne . Du 21 octobre 1758

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-10-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Procès verbal des séances de l'Assemblée provinciale de Roussillon, tenue à Perpignan, dans les mois de décembre 1787, & janvier 1788.

France. Assemblée provinciale du Roussillon. Auteur du texte

January 1788

[Acte. 1787-12-00][Acte. 1788-01-00]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Déclaration du roy, portant que la noblesse de Bresse, Bugey & Gex sera recûë & dans le Collège de Mazarin. Donnée à Versailles le 21 avril 1724

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-04-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années, à compter du 1er janvier 1775, des domaines et droits domaniaux appartenant à S. M. dans les généralités de Toulouse, Montpellier, Auch, Montauban et Bordeaux, ensemble dans les provinces de Béarn, Navarre et pays de Foix et de Roussillon...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Ordonnance... pour donner rang dans les dragons aux compagnies de dragons détachées des milices garde-côtes des provinces de Guyenne, Poitou, Aunis et Saintonge et aux officiers qui les commandent...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-10-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Déclaration... servant de règlement sur la jurisdiction du Parlement de Toulouse et sur celle de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et autres tribunaux et sièges de Languedoc... Registrée au Parlement de Toulouse [le 28 janvier] et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier [le 3 juillet 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-01-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’...

Édit... qui partage entre l'intendance d'Auch et celle de Bordeaux le département qui compose... l'intendance de Bayonne... Registré en la Chambre des Comptes le 22 février... [1775.]

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Déclaration... qui prescrit la forme des testamens et autres actes de disposition de dernière volonté, qui seront faits à l'avenir dans la province de Roussillon... Registrée au Conseil souverain de Roussillon [le 6 mai 1754]

Abstract

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Déclaration... qui prescrit la forme des testamens et autres actes de disposition de dernière volonté, qui seront faits à l'avenir dans la province de Roussillon... Registrée au Conseil souverain de Roussillon [le 6 mai 1754]

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