Lettres patentes qui confirment un traité fait entre les commissaires du Roi et ceux députés par l'assemblée des États de... Languedoc, pour un emprunt de 3 millions... [Enregistrées au Parlement le 1er février 1743.]

Lettres patentes du Roi... qui maintient le chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre de Lille dans la liberté d'élire en tous mois à ses dignitez de doyen, chantre, trésorier et écolâtre... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 23 février 1728.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1727-12-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... portant confirmation du contrat de vente fait au profit de S. M. de la totalité de la terre et seigneurie de Thiais... Registrées en Parlement [le 2 septembre 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Arrêt du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Monnoies le 26 août [1778]... qui ordonnent une fabrication de 300 000 marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Pau

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-07-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Lettres patentes qui confirment un traité fait [le 1er décembre 1746] entre les commissaires du Roy et ceux députés par l'assemblée des États de la province de Languedoc, pour un emprunt de 6 millions... [Enregistrées au Parlement le 27 janvier 1747.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1747

[Acte royal. 1746-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes... qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter 800.000 livres au denier 16... [Enregistrées au Parlement le 11 mai 1706.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-03-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes... qui accordent par supplément d'échange à S. A. S. Mgr le comte d'Eu différens domaines dans le Languedoc et autres provinces... Registrées en Parlement le 22 [juillet 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes sur un arrest du Conseil [de même date] qui permettent aux Estats de Languedoc d'emprunter la somme de 800.000 livres au denier 12... [Enregistrées au Parlement le 2 mars 1708.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-01-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes... qui permettent à la province de Languedoc d'emprunter 600.000 livres à constitution de rente au denier 20, avec l'arrest du Conseil [de même date] sur lequel lesdites lettres ont esté obtenues... [Enregistrées au Parlement le 18 mars 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-03-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-joint, du 7 octobre 1710] qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter la somme de 300.000 livres à constitution de rente au denier 12... [Enregistrées au Parlement le 27 octobre 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-10-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 7 juin 1707], qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter en cette ville de Paris la somme de 800.000 livres, pour employer au payement de partie de 1.800.000 livres de capitation qu'ils ont accordée au Roy... [Enregistrées au Parlement le 28 juin 1707.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-06-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes... et Règlement pour les différentes sortes d'étoffes qui se fabriquent en Béarn, Bigorre, Navarre, pays de Labour et... environs et dans la généralité d'Auch... Registrées aux Parlements de Toulouse, de Bordeaux et de Pau

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1750-01-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Lettres patentes... sur arrest [du Conseil ci-inclus] du 8 septembre 1733, au sujet des contestations entre les présidens et les conseillers maîtres en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, et les correcteurs et auditeurs de la même compagnie,... Registrées en la même Cour, le 5 octobre 1733

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1733-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Lettres patentes confirmatives du règlement [ci-inclus] concernant la pêche de la morüe qui sera faite par les vaisseaux des Sables d'Olonne... [Enregistrées au Parlement le 1er juillet 1729.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-04-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... portant confirmation du collège royal de La Flèche, et qui y établissent un pensionnat de 250 gentilshommes... Registrées en Parlement [le 11 avril 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-04-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... portant confirmation et règlement pour le collège... d'Amiens... [Enregistrées au Parlement le 14 juin 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1763-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes du Roi... qui maintient le chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre de Lille dans la liberté d'élire en tous mois à ses dignitez de doyen, chantre, trésorier et écolâtre... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 23 février 1728.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1727-12-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... portant confirmation du contrat de vente fait au profit de S. M. de la totalité de la terre et seigneurie de Thiais... Registrées en Parlement [le 2 septembre 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Arrêt du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Monnoies le 26 août [1778]... qui ordonnent une fabrication de 300 000 marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Pau

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-07-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Lettres patentes qui confirment un traité fait [le 1er décembre 1746] entre les commissaires du Roy et ceux députés par l'assemblée des États de la province de Languedoc, pour un emprunt de 6 millions... [Enregistrées au Parlement le 27 janvier 1747.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1747

[Acte royal. 1746-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes... qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter 800.000 livres au denier 16... [Enregistrées au Parlement le 11 mai 1706.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-03-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes... qui accordent par supplément d'échange à S. A. S. Mgr le comte d'Eu différens domaines dans le Languedoc et autres provinces... Registrées en Parlement le 22 [juillet 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes sur un arrest du Conseil [de même date] qui permettent aux Estats de Languedoc d'emprunter la somme de 800.000 livres au denier 12... [Enregistrées au Parlement le 2 mars 1708.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-01-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes... qui permettent à la province de Languedoc d'emprunter 600.000 livres à constitution de rente au denier 20, avec l'arrest du Conseil [de même date] sur lequel lesdites lettres ont esté obtenues... [Enregistrées au Parlement le 18 mars 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-03-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-joint, du 7 octobre 1710] qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter la somme de 300.000 livres à constitution de rente au denier 12... [Enregistrées au Parlement le 27 octobre 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-10-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 7 juin 1707], qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter en cette ville de Paris la somme de 800.000 livres, pour employer au payement de partie de 1.800.000 livres de capitation qu'ils ont accordée au Roy... [Enregistrées au Parlement le 28 juin 1707.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-06-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes... et Règlement pour les différentes sortes d'étoffes qui se fabriquent en Béarn, Bigorre, Navarre, pays de Labour et... environs et dans la généralité d'Auch... Registrées aux Parlements de Toulouse, de Bordeaux et de Pau

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1750

[Acte royal. 1750-01-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Lettres patentes... sur arrest [du Conseil ci-inclus] du 8 septembre 1733, au sujet des contestations entre les présidens et les conseillers maîtres en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, et les correcteurs et auditeurs de la même compagnie,... Registrées en la même Cour, le 5 octobre 1733

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1733-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Lettres patentes confirmatives du règlement [ci-inclus] concernant la pêche de la morüe qui sera faite par les vaisseaux des Sables d'Olonne... [Enregistrées au Parlement le 1er juillet 1729.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-04-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... portant confirmation du collège royal de La Flèche, et qui y établissent un pensionnat de 250 gentilshommes... Registrées en Parlement [le 11 avril 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-04-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... portant confirmation et règlement pour le collège... d'Amiens... [Enregistrées au Parlement le 14 juin 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1763-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes du Roi... qui maintient le chapitre de l'église collégiale de Saint-Pierre de Lille dans la liberté d'élire en tous mois à ses dignitez de doyen, chantre, trésorier et écolâtre... [Enregistrées au Parlement de Flandre le 23 février 1728.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1727-12-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : NordPdeC

Lettres patentes... portant confirmation du contrat de vente fait au profit de S. M. de la totalité de la terre et seigneurie de Thiais... Registrées en Parlement [le 2 septembre 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Arrêt du Conseil... et Lettres patentes... registrées en la Cour des Monnoies le 26 août [1778]... qui ordonnent une fabrication de 300 000 marcs d'espèces de cuivre en la Monnoie de Pau

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1778-07-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Lettres patentes qui confirment un traité fait entre les commissaires du Roi et ceux députés par l'assemblée des États de... Languedoc, pour un emprunt de 3 millions... [Enregistrées au Parlement le 1er février 1743.]

Abstract

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Lettres patentes qui confirment un traité fait entre les commissaires du Roi et ceux députés par l'assemblée des États de... Languedoc, pour un emprunt de 3 millions... [Enregistrées au Parlement le 1er février 1743.]

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