Déclaration... par laquelle S.M. a ordonné ce qu'elle veut être observé à l'égard des unions de cures ou autres bénéfices à des abbayes, chapitres ou communautés... de Franche-Comté, lorsque lesdites unions se trouveront avoir été faites 40 ans avant le 1er de janvier 1564... Registrée au Parlement de Besançon [le 23 décembre 1737]

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Ordonnance... portant qu'il sera élu annuellement dans chaque port ou parroisse des amirautez des provinces de Flandre, Picardie et Normandie, un garde-juré des pescheurs, conformément à l'ordonnance de 1681...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-12-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Déclaration... qui établit pendant 6 années la levée de 3 livres par minot de sel qui sera vendu et débité dans les greniers de Bresse et Bugey... Registrée au Parlement de Dijon le 21 janvier 1724 [et au Contrôle général des finances à Versailles le 12 janvier 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-12-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit... de juillet 1771, et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par édit... d'octobre... [1771.] Registrée au Parlement de Besançon le 17 mai [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... qui explique les privilèges accordez aux officiers de la chancellerie servant près du Parlement de Besançon, Grande Chancellerie de France et autres chancelleries du Royaume... Registrée au Parlement de Besançon

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1693

[Acte royal. 1693-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière et le tems dans lesquels ceux qu'elle a nommé [sic] pour des bénéfices situez dans ses pays conquis devront se pourvoir, tant en Cour de Rome qu'en ses cours supérieures desdits païs, pour être maintenus en possession desdits bénéfices... Publiée au Parlement [de Besançon le 27 juin 1715]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant suppression de la Chambre des Requêtes du Palais du Parlement de Besançon et de 20 offices de conseillers laïcs, lors de la vacance d'iceux par le décès ou par la démission des titulaires actuels ; et réunion de la Chambre des Eaux et forêts à celle des Enquêtes... [Enregistré au Parlement de Franche-Comté le 17 mai 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... qui ordonne qu'à l'avenir les lettres de change et billets à ordre stipulez payables en foires de Reims seront payez et acquittez par les marchands domiciliez dans ladite ville et par les marchands forains qui s'y rendent dans le cours de la franchise de ces foires... Registrée en Parlement [le 13 mars 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-01-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... portant que les sentences de police qui prononceront des condamnations d'amende au profit de S. M. seront exécutées nonobstant l'appel... Publiée au Parlement de Besançon le 26 novembre 1739

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1738-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'un autre arrêt du conseil du 10 décembre 1743, par lequel les droits de péage qui étaient prétendus par le sieur Douet, tant sur la rivière d'Allier que par terre dans la Seigneurie de Saint-Germain-des-Fossés, généralité de Moulins, sont supprimés

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1747-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de toiles qui auront été fabriquées jusqu'au 31 décembre 1737, tant dans les provinces de Picardie, d'Artois, des Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis, que dans les généralités de Paris et de Soissons, seront quinze jours après la signification du présent arrêt et jusqu'au 15 janvier 1738, marquées, dans les bureaux établis, à la tête et à la queue de chaque pièce d'une empreinte contenant ces mots : Marque en écrû, 1737

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-11-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensem...

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit et déclarations... [des 15 avril et 24 août 1693, et lettres de surannation du 5 février 1696] portant désunion des biens et revenus qui avoient esté unis à l'ordre de N.-D. de Mont-Carmel et de Saint-Lazare, en exécution de l'édit... de décembre 1672 ... Registrez en Parlement le 15 février 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1693-03-00. Versailles][Acte royal. 1693-04-15. Versailles][Acte royal. 1693-08-24. Ver...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Besançon... Registré au Parlement de Besançon le 8 août [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Ordonnance... portant qu'il sera élu annuellement dans chaque port ou parroisse des amirautez des provinces de Flandre, Picardie et Normandie, un garde-juré des pescheurs, conformément à l'ordonnance de 1681...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-12-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Déclaration... qui établit pendant 6 années la levée de 3 livres par minot de sel qui sera vendu et débité dans les greniers de Bresse et Bugey... Registrée au Parlement de Dijon le 21 janvier 1724 [et au Contrôle général des finances à Versailles le 12 janvier 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-12-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... concernant le remboursement des quittances de finance provenant de la liquidation des offices du Parlement de Besançon, supprimés par édit... de juillet 1771, et de ceux de la Chambre des Comptes de Dôle, supprimée par édit... d'octobre... [1771.] Registrée au Parlement de Besançon le 17 mai [1773]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1773-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... qui explique les privilèges accordez aux officiers de la chancellerie servant près du Parlement de Besançon, Grande Chancellerie de France et autres chancelleries du Royaume... Registrée au Parlement de Besançon

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1693

[Acte royal. 1693-01-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... par laquelle S. M. a réglé la manière et le tems dans lesquels ceux qu'elle a nommé [sic] pour des bénéfices situez dans ses pays conquis devront se pourvoir, tant en Cour de Rome qu'en ses cours supérieures desdits païs, pour être maintenus en possession desdits bénéfices... Publiée au Parlement [de Besançon le 27 juin 1715]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant suppression de la Chambre des Requêtes du Palais du Parlement de Besançon et de 20 offices de conseillers laïcs, lors de la vacance d'iceux par le décès ou par la démission des titulaires actuels ; et réunion de la Chambre des Eaux et forêts à celle des Enquêtes... [Enregistré au Parlement de Franche-Comté le 17 mai 1759.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... qui ordonne qu'à l'avenir les lettres de change et billets à ordre stipulez payables en foires de Reims seront payez et acquittez par les marchands domiciliez dans ladite ville et par les marchands forains qui s'y rendent dans le cours de la franchise de ces foires... Registrée en Parlement [le 13 mars 1737]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-01-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... portant que les sentences de police qui prononceront des condamnations d'amende au profit de S. M. seront exécutées nonobstant l'appel... Publiée au Parlement de Besançon le 26 novembre 1739

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1738-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... pour la tenue de registres en papier timbré par les marchands en gros et en détail... [Enregistrée à la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'un autre arrêt du conseil du 10 décembre 1743, par lequel les droits de péage qui étaient prétendus par le sieur Douet, tant sur la rivière d'Allier que par terre dans la Seigneurie de Saint-Germain-des-Fossés, généralité de Moulins, sont supprimés

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1747-04-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les toiles batistes, linons, demi-Hollande et autres espèces de toiles qui auront été fabriquées jusqu'au 31 décembre 1737, tant dans les provinces de Picardie, d'Artois, des Hainaut, de la Flandre française et du Cambrésis, que dans les généralités de Paris et de Soissons, seront quinze jours après la signification du présent arrêt et jusqu'au 15 janvier 1738, marquées, dans les bureaux établis, à la tête et à la queue de chaque pièce d'une empreinte contenant ces mots : Marque en écrû, 1737

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-11-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensem...

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit et déclarations... [des 15 avril et 24 août 1693, et lettres de surannation du 5 février 1696] portant désunion des biens et revenus qui avoient esté unis à l'ordre de N.-D. de Mont-Carmel et de Saint-Lazare, en exécution de l'édit... de décembre 1672 ... Registrez en Parlement le 15 février 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1693-03-00. Versailles][Acte royal. 1693-04-15. Versailles][Acte royal. 1693-08-24. Ver...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Besançon... Registré au Parlement de Besançon le 8 août [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-07-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant création des offices de conseillers de S. M., commissaires héréditaires à la vérification et signature des rolles des tailles et autres impositions dans chacune des villes... des provinces de païs dépendans du ressort du Conseil Souverain d'Alsace, païs Barois, ancien et nouveau ressort du Parlement de Metz, et de ceux de Bezançon, Tournay, comté d'Artois, du Bolonnois, Calais, Montreuil, Ardres et leurs dépendances, aux fonctions, droits et privilèges y attribuez... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Ordonnance... portant qu'il sera élu annuellement dans chaque port ou parroisse des amirautez des provinces de Flandre, Picardie et Normandie, un garde-juré des pescheurs, conformément à l'ordonnance de 1681...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-12-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’en...

Déclaration... qui établit pendant 6 années la levée de 3 livres par minot de sel qui sera vendu et débité dans les greniers de Bresse et Bugey... Registrée au Parlement de Dijon le 21 janvier 1724 [et au Contrôle général des finances à Versailles le 12 janvier 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-12-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

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