Déclaration... servant de règlement sur la jurisdiction du Parlement de Toulouse et sur celle de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et autres tribunaux et sièges de Languedoc... Registrée au Parlement de Toulouse [le 28 janvier] et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier [le 3 juillet 1736]

Loix municipales et économiques du Languedoc, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, du parlement de Toulouse et de la Cour des aides de Montpellier... concernant la constitution politique de cette province, son administration... ses privilèges et usages.... T. 2 / [par J. Albisson]

France. Auteur du texte

[Acte royal. Languedoc. 1254-1787]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ens...

Loix municipales et économiques du Languedoc, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, du parlement de Toulouse et de la Cour des aides de Montpellier... concernant la constitution politique de cette province, son administration... ses privilèges et usages.... T. 6 / [par J. Albisson]

France. Auteur du texte

[Acte royal. Languedoc. 1254-1787]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ens...

Déclaration... pour la jurisdiction et police des bois de la province de Roussillon... Registrée au Conseil souverain de Roussillon [le 1er septembre 1759]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-06-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Arrêt du Conseil (d'Etat) portant règlement entre la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et les trésoriers de France de la généralité de Toulouse

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-03-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Déclaration... portant règlement sur les fonctions du Parlement de Toulouse, de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et des Bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales... Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août... [1757.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1757-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et communautés de la province de Languedoc... Registré au Parlement de Toulouse le 25 juin... [1766.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-00. Versailles][Acte royal. 1766-08-28. Compiègne]Appartient à l’ensemble docum...

Édit... portant création d'offices dans les gabelles de Lyonnois, Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, augmentation du prix du sel dans les greniers et chambres à sel desdistes provinces... Registré en la Cour des Aydes le 2 juin 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-04-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Déclaration... qui deffend aux capitaines des bastiments de Provence et de Languedoc d'engager aucun matelot pour un terme moins long que celuy porté sur les rolles d'équipages et congez ; et aux matelots de quitter les bastiments dans les pays estrangers, encore que le terme de leur engagement soit expiré... Registrée en Parlement [de Languedoc le 21 juin 1730, et de Provence le 16 juin 1730]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1730

[Acte royal. 1730-05-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement des déclarations de Sa Majesté au parlement de Grenoble, aux cours des Comptes, aides et finances de Provence et de Languedoc et au Conseil Supérieur de Roussillon ; la levée de 40 sols d'augmentation par minot de sel, sera faite par Thomas Templier ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1702

[Acte. 1702-11-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, des 18 janvier, 29 juillet et 16 novembre 1747 seront exécutés en ce qu'ils ordonnent que les droits de leude et péage en la ville de Toulouse seront payés à Michel Nicolas Auboust fermier desdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Déclaration portant exemption des droits seigneuriaux dûs à S. M., en faveur des conseillers correcteurs et auditeurs en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et leurs veuves...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-07-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Arrêt du conseil d'Etat portant que les habitants de la Cerdagne continueront de payer l'augmentation mise sur le sel qui se vend dans les greniers et chambres du Roussillon, supprime les droits du tarif de 1688, en faveur desdits habitants, et ordonne qu'il ne sera perçu que le simple droit de la douane de Lyon à l'entrée du pays de Foix, et celui de la foraine ou patente de Languedoc à la sortie dud. pays pour la Cerdagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-11-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Loix municipales et économiques du Languedoc, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, du parlement de Toulouse et de la Cour des aides de Montpellier... concernant la constitution politique de cette province, son administration... ses privilèges et usages.... T. 3 / [par J. Albisson]

France. Auteur du texte

[Acte royal. Languedoc. 1254-1787]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ens...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de massicault et modère à moitié les autres droits dus à Rouen et au Hâvre sur les vins du Languedoc et de Roussillon destinés pour la provision de Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-03-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le 3 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Loix municipales et économiques du Languedoc, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, du parlement de Toulouse et de la Cour des aides de Montpellier... concernant la constitution politique de cette province, son administration... ses privilèges et usages.... T. 2 / [par J. Albisson]

France. Auteur du texte

[Acte royal. Languedoc. 1254-1787]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ens...

Loix municipales et économiques du Languedoc, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, du parlement de Toulouse et de la Cour des aides de Montpellier... concernant la constitution politique de cette province, son administration... ses privilèges et usages.... T. 6 / [par J. Albisson]

France. Auteur du texte

[Acte royal. Languedoc. 1254-1787]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ens...

Déclaration... pour la jurisdiction et police des bois de la province de Roussillon... Registrée au Conseil souverain de Roussillon [le 1er septembre 1759]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-06-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Arrêt du Conseil (d'Etat) portant règlement entre la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et les trésoriers de France de la généralité de Toulouse

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-03-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Déclaration... portant règlement sur les fonctions du Parlement de Toulouse, de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et des Bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales... Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août... [1757.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1757-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et communautés de la province de Languedoc... Registré au Parlement de Toulouse le 25 juin... [1766.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-00. Versailles][Acte royal. 1766-08-28. Compiègne]Appartient à l’ensemble docum...

Édit... portant création d'offices dans les gabelles de Lyonnois, Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, augmentation du prix du sel dans les greniers et chambres à sel desdistes provinces... Registré en la Cour des Aydes le 2 juin 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-04-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Déclaration... qui deffend aux capitaines des bastiments de Provence et de Languedoc d'engager aucun matelot pour un terme moins long que celuy porté sur les rolles d'équipages et congez ; et aux matelots de quitter les bastiments dans les pays estrangers, encore que le terme de leur engagement soit expiré... Registrée en Parlement [de Languedoc le 21 juin 1730, et de Provence le 16 juin 1730]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1730

[Acte royal. 1730-05-27. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’en...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement des déclarations de Sa Majesté au parlement de Grenoble, aux cours des Comptes, aides et finances de Provence et de Languedoc et au Conseil Supérieur de Roussillon ; la levée de 40 sols d'augmentation par minot de sel, sera faite par Thomas Templier ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1702

[Acte. 1702-11-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, des 18 janvier, 29 juillet et 16 novembre 1747 seront exécutés en ce qu'ils ordonnent que les droits de leude et péage en la ville de Toulouse seront payés à Michel Nicolas Auboust fermier desdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Déclaration portant exemption des droits seigneuriaux dûs à S. M., en faveur des conseillers correcteurs et auditeurs en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et leurs veuves...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-07-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Arrêt du conseil d'Etat portant que les habitants de la Cerdagne continueront de payer l'augmentation mise sur le sel qui se vend dans les greniers et chambres du Roussillon, supprime les droits du tarif de 1688, en faveur desdits habitants, et ordonne qu'il ne sera perçu que le simple droit de la douane de Lyon à l'entrée du pays de Foix, et celui de la foraine ou patente de Languedoc à la sortie dud. pays pour la Cerdagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-11-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Loix municipales et économiques du Languedoc, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, du parlement de Toulouse et de la Cour des aides de Montpellier... concernant la constitution politique de cette province, son administration... ses privilèges et usages.... T. 3 / [par J. Albisson]

France. Auteur du texte

[Acte royal. Languedoc. 1254-1787]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ens...

Arrêt du conseil d'Etat qui exempte des droits de massicault et modère à moitié les autres droits dus à Rouen et au Hâvre sur les vins du Languedoc et de Roussillon destinés pour la provision de Paris

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-03-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le 3 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Loix municipales et économiques du Languedoc, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, du parlement de Toulouse et de la Cour des aides de Montpellier... concernant la constitution politique de cette province, son administration... ses privilèges et usages.... T. 2 / [par J. Albisson]

France. Auteur du texte

[Acte royal. Languedoc. 1254-1787]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ens...

Loix municipales et économiques du Languedoc, ou Recueil des ordonnances, édits, déclarations, lettres patentes, arrêts du Conseil, du parlement de Toulouse et de la Cour des aides de Montpellier... concernant la constitution politique de cette province, son administration... ses privilèges et usages.... T. 6 / [par J. Albisson]

France. Auteur du texte

[Acte royal. Languedoc. 1254-1787]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Appartient à l’ens...

Déclaration... pour la jurisdiction et police des bois de la province de Roussillon... Registrée au Conseil souverain de Roussillon [le 1er septembre 1759]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1759

[Acte royal. 1759-06-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

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