Déclaration... qui permet à tous marchands, tant de la ville de Paris que forains, faisant commerce de bois neuf à brûler, de mettre en chantier lesdites marchandises... Registrée en Parlement [le 20 juin 1732]

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les mendians et vagabonds... Registrée en Parlement [le 26 juillet 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les consignations des Requêtes du Palais à Paris... Registrée en Parlement le 22... [août 1767.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-08-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant réünion à la ville de Paris des droits attribuez aux offices de rouleurs, chargeurs et deschargeurs de vin... Registrée en Parlement [le 18 août 1733]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1733

[Acte royal. 1733-08-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant règlement pour la communauté des vinaigriers... de Paris... Registrée en Parlement le 27 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui fixe le nombre des juge et consuls... d'Amiens... Registrée en Parlement [le 19 juillet 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... en faveur des religieux bénédictins anglois établis à Paris, au sujet des bénéfices et dignitez de leur ordre... [Enregistrée au Parlement le 10 mai 1737.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1736-08-22. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1756, le droit de 10 sols par chaque voie de bois à brûler, qui sera vendue sur les ports... de Paris, continuera d'être perçu pendant 3 années au profit de l'Hôpital général de ladite ville... Registrée en Parlement [le 12 septembre 1755]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1755-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création de l'office de receveur général des vingtièmes et capitation de la ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 6 novembre [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui règle les limites de la ville de Paris... Registrée en Parlement [le 4 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 11 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour les notaires de la ville, faubourgs et banlieue d'Angoulême... Registré en Parlement [le 30 août 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Déclaration... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Senlis... Registrée en Parlement le 20 [décembre 1782]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1782-12-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... servant de règlement pour la régie et perception des droits attribuez aux officiers controlleurs-visiteurs des papiers et cartons entrans dans Paris, registrées en la Cour des Aydes le 7 may... [1732.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-04-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes [enjoignant aux conseillers du Parlement de Paris de continuer l'exercice de leurs charges et de vaquer sans délai à l'expédition des causes pendantes]... Registrées en Parlement le 27 mai 1732

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-05-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les mendians et vagabonds... Registrée en Parlement [le 26 juillet 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les consignations des Requêtes du Palais à Paris... Registrée en Parlement le 22... [août 1767.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-08-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant réünion à la ville de Paris des droits attribuez aux offices de rouleurs, chargeurs et deschargeurs de vin... Registrée en Parlement [le 18 août 1733]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1733

[Acte royal. 1733-08-16. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant règlement pour la communauté des vinaigriers... de Paris... Registrée en Parlement le 27 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui fixe le nombre des juge et consuls... d'Amiens... Registrée en Parlement [le 19 juillet 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... en faveur des religieux bénédictins anglois établis à Paris, au sujet des bénéfices et dignitez de leur ordre... [Enregistrée au Parlement le 10 mai 1737.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1737

[Acte royal. 1736-08-22. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui ordonne qu'à commencer du 1er janvier 1756, le droit de 10 sols par chaque voie de bois à brûler, qui sera vendue sur les ports... de Paris, continuera d'être perçu pendant 3 années au profit de l'Hôpital général de ladite ville... Registrée en Parlement [le 12 septembre 1755]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1755-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création de l'office de receveur général des vingtièmes et capitation de la ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 6 novembre [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui règle les limites de la ville de Paris... Registrée en Parlement [le 4 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 11 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour les notaires de la ville, faubourgs et banlieue d'Angoulême... Registré en Parlement [le 30 août 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Déclaration... concernant les baux à cens dans le ressort de la coutume de Senlis... Registrée en Parlement le 20 [décembre 1782]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1782

[Acte royal. 1782-12-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... servant de règlement pour la régie et perception des droits attribuez aux officiers controlleurs-visiteurs des papiers et cartons entrans dans Paris, registrées en la Cour des Aydes le 7 may... [1732.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-04-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes [enjoignant aux conseillers du Parlement de Paris de continuer l'exercice de leurs charges et de vaquer sans délai à l'expédition des causes pendantes]... Registrées en Parlement le 27 mai 1732

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-05-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les mendians et vagabonds... Registrée en Parlement [le 26 juillet 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les consignations des Requêtes du Palais à Paris... Registrée en Parlement le 22... [août 1767.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-08-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui permet à tous marchands, tant de la ville de Paris que forains, faisant commerce de bois neuf à brûler, de mettre en chantier lesdites marchandises... Registrée en Parlement [le 20 juin 1732]

Abstract

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Déclaration... qui permet à tous marchands, tant de la ville de Paris que forains, faisant commerce de bois neuf à brûler, de mettre en chantier lesdites marchandises... Registrée en Parlement [le 20 juin 1732]

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