Déclaration... concernant les abonnemens des droits rétablis dans les généralités du Royaume y marquées, et la manière de compter desdits abonnemens... Registrée en la Chambre des Comptes le 13 décembre 1725

Ordonnance... qui fixe les droits de prestation de serment, réception et enregistrement aux sièges d'amirauté des commissions de capitaines, majors et lieutenans des capitaineries garde-costes du Royaume...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-03. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... qui réduit et fixe le nombre des secrétaires du Roy à 240... Registré en Parlement [le 2 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-00. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration du roy concernant les pélerinages . Donnée à Compiègne le premier août 1738. Registrée en Parlement le 5 décembre 1738

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-08-01. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et allouées dans leurs comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... concernant la Faculté de droit de Poitiers... Registré en Parlement [le 12 août 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Déclaration... concernant les requestes civiles... Registrée en Parlement le 5 aoust 1724

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-24. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les droits de péage de Péronne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 22 décembre 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1724-12-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... concernant le droit de régale sur les bénéfices des duchés de Lorraine et de Bar... [Enregistré au Parlement de Lorraine le 24 août 1769.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1769-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les ouvrages de chaudronnerie... Registrée en Parlement le 15 mai 1741

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1740-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant l'eschange de Belle-Isle... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 5 juin 1725], qui modèrent à 3 l. 2 s. 3 d. par quintal les droits d'entrées des Cinq Grosses Fermes sur les sucres raffinez dans les provinces réputées étrangères... [Enregistrées à la Cour des Aides le 13 août 1725.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-17. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les mendians et vagabonds... Registrée en Parlement [le 26 juillet 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1725 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-04. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs et payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre... et les décharge des amendes et intérêts auxquels ils pourroient avoir été condamnés... Registrée en la Chambre des Comptes [le 1er août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui proroge jusqu'au dernier juin 1728 le temps fixé pour le jugement des comptes des exercices pairs et impairs dans les semestres de janvier et juillet, sans aucune distinction ni différence d'année d'exercice... Registrée en la Chambre des Comptes [le 17 juillet 1725]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-06-26. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Ordonnance... qui fixe les droits de prestation de serment, réception et enregistrement aux sièges d'amirauté des commissions de capitaines, majors et lieutenans des capitaineries garde-costes du Royaume...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-03. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... qui réduit et fixe le nombre des secrétaires du Roy à 240... Registré en Parlement [le 2 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-00. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration du roy concernant les pélerinages . Donnée à Compiègne le premier août 1738. Registrée en Parlement le 5 décembre 1738

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-08-01. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et allouées dans leurs comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... concernant la Faculté de droit de Poitiers... Registré en Parlement [le 12 août 1765]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1765

[Acte royal. 1765-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Déclaration... concernant les requestes civiles... Registrée en Parlement le 5 aoust 1724

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-24. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les droits de péage de Péronne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 22 décembre 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1724-12-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... concernant le droit de régale sur les bénéfices des duchés de Lorraine et de Bar... [Enregistré au Parlement de Lorraine le 24 août 1769.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1769-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les ouvrages de chaudronnerie... Registrée en Parlement le 15 mai 1741

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1740-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant l'eschange de Belle-Isle... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 5 juin 1725], qui modèrent à 3 l. 2 s. 3 d. par quintal les droits d'entrées des Cinq Grosses Fermes sur les sucres raffinez dans les provinces réputées étrangères... [Enregistrées à la Cour des Aides le 13 août 1725.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-17. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les mendians et vagabonds... Registrée en Parlement [le 26 juillet 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1725 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-04. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs et payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre... et les décharge des amendes et intérêts auxquels ils pourroient avoir été condamnés... Registrée en la Chambre des Comptes [le 1er août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui proroge jusqu'au dernier juin 1728 le temps fixé pour le jugement des comptes des exercices pairs et impairs dans les semestres de janvier et juillet, sans aucune distinction ni différence d'année d'exercice... Registrée en la Chambre des Comptes [le 17 juillet 1725]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-06-26. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Ordonnance... qui fixe les droits de prestation de serment, réception et enregistrement aux sièges d'amirauté des commissions de capitaines, majors et lieutenans des capitaineries garde-costes du Royaume...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-03. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... qui réduit et fixe le nombre des secrétaires du Roy à 240... Registré en Parlement [le 2 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-00. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration du roy concernant les pélerinages . Donnée à Compiègne le premier août 1738. Registrée en Parlement le 5 décembre 1738

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-08-01. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les abonnemens des droits rétablis dans les généralités du Royaume y marquées, et la manière de compter desdits abonnemens... Registrée en la Chambre des Comptes le 13 décembre 1725

Abstract

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Déclaration... concernant les abonnemens des droits rétablis dans les généralités du Royaume y marquées, et la manière de compter desdits abonnemens... Registrée en la Chambre des Comptes le 13 décembre 1725

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