Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour], concernant le transport des marchandises dans les 4 lieues des limites de la Ferme... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 août 1725.]

Lettres patentes qui ordonnent plusieurs routes dans la forest d'Halatte... [Enregistrées au Parlement le 18 mai 1726.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-05-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant le péage de Péronne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 6 mars 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-01-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes [enjoignant aux conseillers du Parlement de Paris de continuer l'exercice de leurs charges et de vaquer sans délai à l'expédition des causes pendantes]... Registrées en Parlement le 27 mai 1732

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-05-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 5 juin 1725], qui modèrent à 3 l. 2 s. 3 d. par quintal les droits d'entrées des Cinq Grosses Fermes sur les sucres raffinez dans les provinces réputées étrangères... [Enregistrées à la Cour des Aides le 13 août 1725.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-17. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 mai 1724], portant règlement pour assurer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie qui entrent dans la généralité d'Amiens... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 juillet 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 avril 1727] qui ordonnent qu'à commencer du 1er octobre dernier pour le service des gabelles de vente volontaire, et au 1er janvier de la présente année pour celuy du sel d'impôt, les paroisses y dénommées ressortiront aux greniers à sel du département d'Amiens y désignez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-04-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 octobre 1728] qui fixe l'impôt du sel des greniers de Laon, Marle, Aubenton et Vervins, à commencer du 1er octobre 1728... [Enregistrées à la Cour des Aides le 3 décembre 1728.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-10-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 février 1723], qui ordonnent la réunion du grenier à sel de Seigneville à celui de Saint-Vallery, pour ne faire qu'un seul et même grenier et une seule juridiction. [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-02-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les droits de péage de Péronne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 22 décembre 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1724-12-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 juin 1722], concernant les fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 4 août 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-07-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 24 novembre 1719,] portant suppression des offices de grands-maîtres [des Eaux et Forêts] alternatifs et mi-triennaux... Registrées en la Chambre des Comptes le 20 juillet... [1751.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-07-10. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 20 août 1764, qui commettent le sieur Tillet, de l'Académie des Sciences, pour veiller à l'exécution de l'arrêt du 5 décembre 1763, concernant l'essai des matières d'or et argent...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-02. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les requestes civiles... Registrée en Parlement le 5 aoust 1724

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-24. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... sur arrests [des 28 juin et 26 juillet 1757], concernant la perception du droit domanial de minage des grains de la ville de Compiègne... Registrées en la Chambre des Comptes le 1er décembre... [1757.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1757-09-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes qui ordonnent plusieurs routes dans la forest d'Halatte... [Enregistrées au Parlement le 18 mai 1726.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-05-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant le péage de Péronne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 6 mars 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-01-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes [enjoignant aux conseillers du Parlement de Paris de continuer l'exercice de leurs charges et de vaquer sans délai à l'expédition des causes pendantes]... Registrées en Parlement le 27 mai 1732

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-05-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 5 juin 1725], qui modèrent à 3 l. 2 s. 3 d. par quintal les droits d'entrées des Cinq Grosses Fermes sur les sucres raffinez dans les provinces réputées étrangères... [Enregistrées à la Cour des Aides le 13 août 1725.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-17. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 mai 1724], portant règlement pour assurer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie qui entrent dans la généralité d'Amiens... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 juillet 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 avril 1727] qui ordonnent qu'à commencer du 1er octobre dernier pour le service des gabelles de vente volontaire, et au 1er janvier de la présente année pour celuy du sel d'impôt, les paroisses y dénommées ressortiront aux greniers à sel du département d'Amiens y désignez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-04-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 octobre 1728] qui fixe l'impôt du sel des greniers de Laon, Marle, Aubenton et Vervins, à commencer du 1er octobre 1728... [Enregistrées à la Cour des Aides le 3 décembre 1728.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-10-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 février 1723], qui ordonnent la réunion du grenier à sel de Seigneville à celui de Saint-Vallery, pour ne faire qu'un seul et même grenier et une seule juridiction. [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-02-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les droits de péage de Péronne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 22 décembre 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1724-12-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 juin 1722], concernant les fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 4 août 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-07-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 24 novembre 1719,] portant suppression des offices de grands-maîtres [des Eaux et Forêts] alternatifs et mi-triennaux... Registrées en la Chambre des Comptes le 20 juillet... [1751.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-07-10. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrest du Conseil... et Lettres patentes sur icelui, registrées en la Cour des Monnoies le 20 août 1764, qui commettent le sieur Tillet, de l'Académie des Sciences, pour veiller à l'exécution de l'arrêt du 5 décembre 1763, concernant l'essai des matières d'or et argent...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-02. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... en forme d'édit... qui ordonnent qu'à l'avenir le collège de Compiègne sera administré par la Congrégation de Saint-Maur... Registrées en Parlement le 27 [août 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les requestes civiles... Registrée en Parlement le 5 aoust 1724

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-24. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... sur arrests [des 28 juin et 26 juillet 1757], concernant la perception du droit domanial de minage des grains de la ville de Compiègne... Registrées en la Chambre des Comptes le 1er décembre... [1757.]

Louis XV (1710-1774
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January 1758

[Acte royal. 1757-09-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes qui ordonnent plusieurs routes dans la forest d'Halatte... [Enregistrées au Parlement le 18 mai 1726.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-05-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant le péage de Péronne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 6 mars 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-01-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes [enjoignant aux conseillers du Parlement de Paris de continuer l'exercice de leurs charges et de vaquer sans délai à l'expédition des causes pendantes]... Registrées en Parlement le 27 mai 1732

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1732-05-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour], concernant le transport des marchandises dans les 4 lieues des limites de la Ferme... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 août 1725.]

Abstract

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Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour], concernant le transport des marchandises dans les 4 lieues des limites de la Ferme... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 août 1725.]

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