Déclaration... qui proroge jusqu'au dernier juin 1728 le temps fixé pour le jugement des comptes des exercices pairs et impairs dans les semestres de janvier et juillet, sans aucune distinction ni différence d'année d'exercice... Registrée en la Chambre des Comptes [le 17 juillet 1725]

Ordonnance du roy, qui, en renouvellant celle du 18. aoust 1731. deffend l'entrée dans les ports du Royaume, aux bastimens corses . Du 28. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-28. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : RCorse1Appartient à l’ense...

Lettres patentes... en forme d'édit, qui accordent la noblesse aux officiers du Châtelet, après un certain temps d'exercice de leurs fonctions... Registrées en Parlement [le 17 août 1768]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 24 novembre 1719,] portant suppression des offices de grands-maîtres [des Eaux et Forêts] alternatifs et mi-triennaux... Registrées en la Chambre des Comptes le 20 juillet... [1751.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-07-10. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui fixe définitivement le temps dans lequel les titres des contrats de rentes et les effets au porteur doivent être représentés, en exécution de l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 28 août 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1725 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-04. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs et payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre... et les décharge des amendes et intérêts auxquels ils pourroient avoir été condamnés... Registrée en la Chambre des Comptes [le 1er août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les abonnemens des droits rétablis dans les généralités du Royaume y marquées, et la manière de compter desdits abonnemens... Registrée en la Chambre des Comptes le 13 décembre 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1725-08-03. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et allouées dans leurs comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui dispense, à compter de l'année 1768, les commissaires des guerres du prêt et annuel, droits de mutation et autres droits casuels, et les rétablit sur le pied des charges militaires... Registrée en la Chambre des Comptes [le 29 août 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-08-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui fixe le nombre des juge et consuls... d'Amiens... Registrée en Parlement [le 19 juillet 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... qui réduit et fixe le nombre des secrétaires du Roy à 240... Registré en Parlement [le 2 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-00. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration qui dispense le sieur Boucot, receveur de la ville de Paris, de compter en la Chambre des Comptes des droits attribuez aux offices d'inspecteurs aux boucheries de la ville de Paris, réuni [sic] au corps de ladite ville de Paris... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 15 janvier 1726.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-31. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant règlement pour l'élection des juge et consuls de Châtellerault... [Enregistrée au Parlement le 21 juillet 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Déclaration portant que les gardes du Trésor royal seront seulement tenus de rapporter les quittances des parties prenantes pour les pensions et gratifications ordinaires à eux accordées, pour les années 1715, jusques et compris 1729, sans être tenus de rapporter l'état général desdites pensions et gratifications... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 15 juin 1729.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-05-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Ordonnance... qui fixe les droits de prestation de serment, réception et enregistrement aux sièges d'amirauté des commissions de capitaines, majors et lieutenans des capitaineries garde-costes du Royaume...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-03. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Ordonnance du roy, qui, en renouvellant celle du 18. aoust 1731. deffend l'entrée dans les ports du Royaume, aux bastimens corses . Du 28. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-28. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : RCorse1Appartient à l’ense...

Lettres patentes... en forme d'édit, qui accordent la noblesse aux officiers du Châtelet, après un certain temps d'exercice de leurs fonctions... Registrées en Parlement [le 17 août 1768]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 24 novembre 1719,] portant suppression des offices de grands-maîtres [des Eaux et Forêts] alternatifs et mi-triennaux... Registrées en la Chambre des Comptes le 20 juillet... [1751.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-07-10. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui fixe définitivement le temps dans lequel les titres des contrats de rentes et les effets au porteur doivent être représentés, en exécution de l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 28 août 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1725 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-04. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs et payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre... et les décharge des amendes et intérêts auxquels ils pourroient avoir été condamnés... Registrée en la Chambre des Comptes [le 1er août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les abonnemens des droits rétablis dans les généralités du Royaume y marquées, et la manière de compter desdits abonnemens... Registrée en la Chambre des Comptes le 13 décembre 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1725-08-03. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et allouées dans leurs comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui dispense, à compter de l'année 1768, les commissaires des guerres du prêt et annuel, droits de mutation et autres droits casuels, et les rétablit sur le pied des charges militaires... Registrée en la Chambre des Comptes [le 29 août 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-08-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui fixe le nombre des juge et consuls... d'Amiens... Registrée en Parlement [le 19 juillet 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... qui réduit et fixe le nombre des secrétaires du Roy à 240... Registré en Parlement [le 2 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-00. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration qui dispense le sieur Boucot, receveur de la ville de Paris, de compter en la Chambre des Comptes des droits attribuez aux offices d'inspecteurs aux boucheries de la ville de Paris, réuni [sic] au corps de ladite ville de Paris... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 15 janvier 1726.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-31. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant règlement pour l'élection des juge et consuls de Châtellerault... [Enregistrée au Parlement le 21 juillet 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Déclaration portant que les gardes du Trésor royal seront seulement tenus de rapporter les quittances des parties prenantes pour les pensions et gratifications ordinaires à eux accordées, pour les années 1715, jusques et compris 1729, sans être tenus de rapporter l'état général desdites pensions et gratifications... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 15 juin 1729.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1729

[Acte royal. 1729-05-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Ordonnance... qui fixe les droits de prestation de serment, réception et enregistrement aux sièges d'amirauté des commissions de capitaines, majors et lieutenans des capitaineries garde-costes du Royaume...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-03. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Ordonnance du roy, qui, en renouvellant celle du 18. aoust 1731. deffend l'entrée dans les ports du Royaume, aux bastimens corses . Du 28. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-28. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : RCorse1Appartient à l’ense...

Lettres patentes... en forme d'édit, qui accordent la noblesse aux officiers du Châtelet, après un certain temps d'exercice de leurs fonctions... Registrées en Parlement [le 17 août 1768]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest du Conseil [du 24 novembre 1719,] portant suppression des offices de grands-maîtres [des Eaux et Forêts] alternatifs et mi-triennaux... Registrées en la Chambre des Comptes le 20 juillet... [1751.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1751

[Acte royal. 1751-07-10. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui proroge jusqu'au dernier juin 1728 le temps fixé pour le jugement des comptes des exercices pairs et impairs dans les semestres de janvier et juillet, sans aucune distinction ni différence d'année d'exercice... Registrée en la Chambre des Comptes [le 17 juillet 1725]

Abstract

Extracted data

Déclaration... qui proroge jusqu'au dernier juin 1728 le temps fixé pour le jugement des comptes des exercices pairs et impairs dans les semestres de janvier et juillet, sans aucune distinction ni différence d'année d'exercice... Registrée en la Chambre des Comptes [le 17 juillet 1725]

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