Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et allouées dans leurs comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 11 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les mendians et vagabonds... Registrée en Parlement [le 26 juillet 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les ouvrages de chaudronnerie... Registrée en Parlement le 15 mai 1741

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1740-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs et payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre... et les décharge des amendes et intérêts auxquels ils pourroient avoir été condamnés... Registrée en la Chambre des Comptes [le 1er août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les abonnemens des droits rétablis dans les généralités du Royaume y marquées, et la manière de compter desdits abonnemens... Registrée en la Chambre des Comptes le 13 décembre 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1725-08-03. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... qui réduit et fixe le nombre des secrétaires du Roy à 240... Registré en Parlement [le 2 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-00. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1725 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-04. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant règlement pour la comptabilité des directeurs et du trésorier général des Monnoies... Registré en la Chambre des Comptes le 19 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant l'eschange de Belle-Isle... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent être rendus par les receveurs généraux des finances, receveurs des tailles, trésoriers et autres comptables, des deniers provenans du recouvrement des quinzième et dixième d'amortissement, ordonnés par l'édit... de décembre 1764, et fixe les délais dans lesquels lesdits comptes doivent être rendus... Registrée en la Chambre des Comptes [le 3 septembre 1768]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les requestes civiles... Registrée en Parlement le 5 aoust 1724

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-24. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui proroge jusqu'au dernier juin 1728 le temps fixé pour le jugement des comptes des exercices pairs et impairs dans les semestres de janvier et juillet, sans aucune distinction ni différence d'année d'exercice... Registrée en la Chambre des Comptes [le 17 juillet 1725]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-06-26. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui fixe définitivement le temps dans lequel les titres des contrats de rentes et les effets au porteur doivent être représentés, en exécution de l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 28 août 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant établissement d'un grenier à sel à Versailles... [Enregistré à la Cour des Aides le 29 novembre et à la Chambre des Comptes le 4 août 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-00. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création de l'office de receveur général des vingtièmes et capitation de la ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 6 novembre [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 11 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les mendians et vagabonds... Registrée en Parlement [le 26 juillet 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les ouvrages de chaudronnerie... Registrée en Parlement le 15 mai 1741

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1740-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui détermine dans quels délais les trésoriers, receveurs et payeurs des gages seront tenus de présenter les comptes qui leur restent à rendre... et les décharge des amendes et intérêts auxquels ils pourroient avoir été condamnés... Registrée en la Chambre des Comptes [le 1er août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-07-21. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les abonnemens des droits rétablis dans les généralités du Royaume y marquées, et la manière de compter desdits abonnemens... Registrée en la Chambre des Comptes le 13 décembre 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1725-08-03. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... qui réduit et fixe le nombre des secrétaires du Roy à 240... Registré en Parlement [le 2 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-00. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1725 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-04. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant règlement pour la comptabilité des directeurs et du trésorier général des Monnoies... Registré en la Chambre des Comptes le 19 août [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant l'eschange de Belle-Isle... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Déclaration... qui prescrit l'ordre et la forme des comptes qui doivent être rendus par les receveurs généraux des finances, receveurs des tailles, trésoriers et autres comptables, des deniers provenans du recouvrement des quinzième et dixième d'amortissement, ordonnés par l'édit... de décembre 1764, et fixe les délais dans lesquels lesdits comptes doivent être rendus... Registrée en la Chambre des Comptes [le 3 septembre 1768]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1768

[Acte royal. 1768-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les requestes civiles... Registrée en Parlement le 5 aoust 1724

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-24. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui proroge jusqu'au dernier juin 1728 le temps fixé pour le jugement des comptes des exercices pairs et impairs dans les semestres de janvier et juillet, sans aucune distinction ni différence d'année d'exercice... Registrée en la Chambre des Comptes [le 17 juillet 1725]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-06-26. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui fixe définitivement le temps dans lequel les titres des contrats de rentes et les effets au porteur doivent être représentés, en exécution de l'édit de décembre 1764... Registrée en Parlement [le 28 août 1767]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1767

[Acte royal. 1767-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant établissement d'un grenier à sel à Versailles... [Enregistré à la Cour des Aides le 29 novembre et à la Chambre des Comptes le 4 août 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-00. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant création de l'office de receveur général des vingtièmes et capitation de la ville de Paris... Registré en la Chambre des Comptes le 6 novembre [1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1773

[Acte royal. 1772-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 11 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les mendians et vagabonds... Registrée en Parlement [le 26 juillet 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les ouvrages de chaudronnerie... Registrée en Parlement le 15 mai 1741

Louis XV (1710-1774
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[Acte royal. 1740-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et allouées dans leurs comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

Abstract

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Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et allouées dans leurs comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

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