Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1725 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes...

Déclaration... portant règlement des droits des officiers commissionnaires-facteurs de Paris...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1698

[Acte royal. 1698-08-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration qui dispense le sieur Boucot, receveur de la ville de Paris, de compter en la Chambre des Comptes des droits attribuez aux offices d'inspecteurs aux boucheries de la ville de Paris, réuni [sic] au corps de ladite ville de Paris... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 15 janvier 1726.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-31. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roy.

Louis XIV (1638-1715
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1699

[Acte. 1697-09-25. Paris][Acte. 1699-07-13. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les requestes civiles... Registrée en Parlement le 5 aoust 1724

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-24. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant règlement pour l'élection des juge et consuls de Châtellerault... [Enregistrée au Parlement le 21 juillet 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Déclaration... concernant les mendians et vagabonds... Registrée en Parlement [le 26 juillet 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Ordonnance... qui fixe les droits de prestation de serment, réception et enregistrement aux sièges d'amirauté des commissions de capitaines, majors et lieutenans des capitaineries garde-costes du Royaume...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-03. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et allouées dans leurs comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... qui réduit et fixe le nombre des secrétaires du Roy à 240... Registré en Parlement [le 2 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-00. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui règle les limites de la ville de Paris... Registrée en Parlement [le 4 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 11 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les abonnemens des droits rétablis dans les généralités du Royaume y marquées, et la manière de compter desdits abonnemens... Registrée en la Chambre des Comptes le 13 décembre 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1725-08-03. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui fixe le nombre des juge et consuls... d'Amiens... Registrée en Parlement [le 19 juillet 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les ouvrages de chaudronnerie... Registrée en Parlement le 15 mai 1741

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1740-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui proroge jusqu'au dernier juin 1728 le temps fixé pour le jugement des comptes des exercices pairs et impairs dans les semestres de janvier et juillet, sans aucune distinction ni différence d'année d'exercice... Registrée en la Chambre des Comptes [le 17 juillet 1725]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-06-26. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant règlement des droits des officiers commissionnaires-facteurs de Paris...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1698

[Acte royal. 1698-08-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration qui dispense le sieur Boucot, receveur de la ville de Paris, de compter en la Chambre des Comptes des droits attribuez aux offices d'inspecteurs aux boucheries de la ville de Paris, réuni [sic] au corps de ladite ville de Paris... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 15 janvier 1726.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-31. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roy.

Louis XIV (1638-1715
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1699

[Acte. 1697-09-25. Paris][Acte. 1699-07-13. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les requestes civiles... Registrée en Parlement le 5 aoust 1724

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-24. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant règlement pour l'élection des juge et consuls de Châtellerault... [Enregistrée au Parlement le 21 juillet 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’en...

Déclaration... concernant les mendians et vagabonds... Registrée en Parlement [le 26 juillet 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Ordonnance... qui fixe les droits de prestation de serment, réception et enregistrement aux sièges d'amirauté des commissions de capitaines, majors et lieutenans des capitaineries garde-costes du Royaume...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-03. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant que les taxations et remises des receveurs généraux des finances seront passées et allouées dans leurs comptes... Registrée en la Chambre des Comptes [le 12 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... qui réduit et fixe le nombre des secrétaires du Roy à 240... Registré en Parlement [le 2 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-00. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui règle les limites de la ville de Paris... Registrée en Parlement [le 4 août 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-07-18. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et principaux bourgs du Royaume... Registré en Parlement [le 11 août 1764]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les abonnemens des droits rétablis dans les généralités du Royaume y marquées, et la manière de compter desdits abonnemens... Registrée en la Chambre des Comptes le 13 décembre 1725

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1725-08-03. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui fixe le nombre des juge et consuls... d'Amiens... Registrée en Parlement [le 19 juillet 1738]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... concernant les ouvrages de chaudronnerie... Registrée en Parlement le 15 mai 1741

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1740-07-27. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui proroge jusqu'au dernier juin 1728 le temps fixé pour le jugement des comptes des exercices pairs et impairs dans les semestres de janvier et juillet, sans aucune distinction ni différence d'année d'exercice... Registrée en la Chambre des Comptes [le 17 juillet 1725]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-06-26. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... portant règlement des droits des officiers commissionnaires-facteurs de Paris...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1698

[Acte royal. 1698-08-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration qui dispense le sieur Boucot, receveur de la ville de Paris, de compter en la Chambre des Comptes des droits attribuez aux offices d'inspecteurs aux boucheries de la ville de Paris, réuni [sic] au corps de ladite ville de Paris... [Enregistrée à la Chambre des Comptes le 15 janvier 1726.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-31. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Extrait des registres du Conseil d'Etat privé du roy.

Louis XIV (1638-1715
France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1699

[Acte. 1697-09-25. Paris][Acte. 1699-07-13. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1725 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes...

Abstract

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Déclaration... qui proroge jusqu'au 1er juillet 1725 l'attribution donnée aux jurisdictions consulaires pour connoistre des faillites et banqueroutes...

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