Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 mai 1724], portant règlement pour assurer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie qui entrent dans la généralité d'Amiens... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 juillet 1724.]

Lettres patentes qui ordonnent une coupe dans les bois dépendans de l'abbaye de Saint-Eloy de Noyon, pour la provision de Paris... [Enregistrées au Parlement en vacations le 10 septembre 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-09-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrest du Conseil... du 14 mars 1724, et Lettres patentes sur iceluy... registrées et publiées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, les 4 et 10 may 1724, en faveur des gardes généraux et particuliers des Eaux et forests, qui les dispense de prendre aucun enregistrement ès Chambres des Comptes, ni aux Bureaux des Finances, tant pour le passé que pour l'avenir...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant confirmation et règlement pour le collège... d'Amiens... [Enregistrées au Parlement le 14 juin 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1763-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 avril 1727] qui ordonnent qu'à commencer du 1er octobre dernier pour le service des gabelles de vente volontaire, et au 1er janvier de la présente année pour celuy du sel d'impôt, les paroisses y dénommées ressortiront aux greniers à sel du département d'Amiens y désignez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-04-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 février 1723], qui ordonnent la réunion du grenier à sel de Seigneville à celui de Saint-Vallery, pour ne faire qu'un seul et même grenier et une seule juridiction. [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-02-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 octobre 1728] qui fixe l'impôt du sel des greniers de Laon, Marle, Aubenton et Vervins, à commencer du 1er octobre 1728... [Enregistrées à la Cour des Aides le 3 décembre 1728.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-10-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour], concernant le transport des marchandises dans les 4 lieues des limites de la Ferme... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 août 1725.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-13. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 5 juin 1725], qui modèrent à 3 l. 2 s. 3 d. par quintal les droits d'entrées des Cinq Grosses Fermes sur les sucres raffinez dans les provinces réputées étrangères... [Enregistrées à la Cour des Aides le 13 août 1725.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-17. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 juin 1722], concernant les fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 4 août 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-07-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Déclaration... concernant les droits de péage de Péronne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 22 décembre 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1724-12-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 mai 1724], concernant la collecte dans les élections de Moulins, Nevers, Montluçon et Guéret... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 avril 1724], qui ordonnent que le bureau de La Palisse ressortira à l'avenir de la jurisdiction des traites de Vichy... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-04-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes en faveur du clergé de France au sujet des droits d'amortissemens...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1746

[Acte royal. 1746-06-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 octobre 1723], qui réglent les déchets qu'il convient accorder aux maistres de barques qui vont charger des sels à Brouage par les rivières de Charente, Marans et autres... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 décembre 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-11-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 septembre 1724], qui ordonnent que les droits du tarif de la douane de Valence seront perçus au poids de marc... [Enregistrées à la Cour des Aides le 18 décembre 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1724-10-17. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Lettres patentes qui ordonnent une coupe dans les bois dépendans de l'abbaye de Saint-Eloy de Noyon, pour la provision de Paris... [Enregistrées au Parlement en vacations le 10 septembre 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-09-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrest du Conseil... du 14 mars 1724, et Lettres patentes sur iceluy... registrées et publiées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, les 4 et 10 may 1724, en faveur des gardes généraux et particuliers des Eaux et forests, qui les dispense de prendre aucun enregistrement ès Chambres des Comptes, ni aux Bureaux des Finances, tant pour le passé que pour l'avenir...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant confirmation et règlement pour le collège... d'Amiens... [Enregistrées au Parlement le 14 juin 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1763-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 8 avril 1727] qui ordonnent qu'à commencer du 1er octobre dernier pour le service des gabelles de vente volontaire, et au 1er janvier de la présente année pour celuy du sel d'impôt, les paroisses y dénommées ressortiront aux greniers à sel du département d'Amiens y désignez... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-04-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 2 février 1723], qui ordonnent la réunion du grenier à sel de Seigneville à celui de Saint-Vallery, pour ne faire qu'un seul et même grenier et une seule juridiction. [Enregistrées à la Cour des Aides le 14 août 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-02-18. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 octobre 1728] qui fixe l'impôt du sel des greniers de Laon, Marle, Aubenton et Vervins, à commencer du 1er octobre 1728... [Enregistrées à la Cour des Aides le 3 décembre 1728.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1728

[Acte royal. 1728-10-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du même jour], concernant le transport des marchandises dans les 4 lieues des limites de la Ferme... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 août 1725.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-13. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 5 juin 1725], qui modèrent à 3 l. 2 s. 3 d. par quintal les droits d'entrées des Cinq Grosses Fermes sur les sucres raffinez dans les provinces réputées étrangères... [Enregistrées à la Cour des Aides le 13 août 1725.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1725-07-17. Chantilly]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 juin 1722], concernant les fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 4 août 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-07-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Déclaration... concernant les droits de péage de Péronne... [Enregistrée à la Cour des Aides le 22 décembre 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1724-12-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 mai 1724], concernant la collecte dans les élections de Moulins, Nevers, Montluçon et Guéret... [Enregistrées à la Cour des Aides le 30 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ens...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 4 avril 1724], qui ordonnent que le bureau de La Palisse ressortira à l'avenir de la jurisdiction des traites de Vichy... [Enregistrées à la Cour des Aides le 22 mai 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-04-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Lettres patentes en faveur du clergé de France au sujet des droits d'amortissemens...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1746

[Acte royal. 1746-06-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 octobre 1723], qui réglent les déchets qu'il convient accorder aux maistres de barques qui vont charger des sels à Brouage par les rivières de Charente, Marans et autres... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 décembre 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-11-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 septembre 1724], qui ordonnent que les droits du tarif de la douane de Valence seront perçus au poids de marc... [Enregistrées à la Cour des Aides le 18 décembre 1724.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1725

[Acte royal. 1724-10-17. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Lettres patentes qui ordonnent une coupe dans les bois dépendans de l'abbaye de Saint-Eloy de Noyon, pour la provision de Paris... [Enregistrées au Parlement en vacations le 10 septembre 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-09-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Arrest du Conseil... du 14 mars 1724, et Lettres patentes sur iceluy... registrées et publiées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Normandie, les 4 et 10 may 1724, en faveur des gardes généraux et particuliers des Eaux et forests, qui les dispense de prendre aucun enregistrement ès Chambres des Comptes, ni aux Bureaux des Finances, tant pour le passé que pour l'avenir...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1724

[Acte royal. 1724-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Lettres patentes... portant confirmation et règlement pour le collège... d'Amiens... [Enregistrées au Parlement le 14 juin 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1763-05-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 mai 1724], portant règlement pour assurer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie qui entrent dans la généralité d'Amiens... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 juillet 1724.]

Abstract

Extracted data

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 30 mai 1724], portant règlement pour assurer les droits d'aydes sur les eaux-de-vie qui entrent dans la généralité d'Amiens... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 juillet 1724.]

Abstract

Extracted data

Related items

Related items