Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Paris, Moulins, Riom et autres... [Enregistrée au Parlement le 7 janvier 1711.]

Édit... portant création d'une prévosté royale à Issoire en Auvergne... [Enregistré au Parlement le 17 mars 1700.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1700-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... portant attribution de nouveaux droits aux maîtres des ponts et pertuis sur la rivière de Seine dans le ressort du Parlement de Rouën, avec confirmation de leurs possession et privilèges ; et création de 10 offices de gardes des ports pour la ville de Rouën, et un pareil office de garde pour chacun des autres ports des villes qui sont sur les rivières de la dépendance dudit Parlement... [Enregistré au Parlement de Normandie le 8 janvier 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Déclaration... qui accorde aux États de la province de Bourgogne la levée des crües sur le sel pour 6 années... [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 octobre 1709.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-09-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... portant qu'il sera aliéné 10 années de jouissance des droits de contrôle des actes des notaires, des petits sceaux et des insinuations laïques dans la généralité de Caen... [Enregistrée au Parlement le 4 octobre 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Rouen et d'Alençon... [Enregistrée au Parlement le 2 janvier 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-11-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans la généralité de Châlons... [Enregistrée au Parlement le 24 janvier 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... portant qu'il sera procédé à l'adjudication de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques qui se lèvent dans la généralité de Lyon...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-08-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez d'Orléans, Poitiers, Limoges, La Rochelles et Bourges, à l'exception des droits de petits sceaux des contracts et actes des notaires et tabellions royaux, sentences et actes judiciaires dans l'étendu de celle de Bourges ... [Enregistrée au Parlement le 12 mars 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1711-02-16. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... pour le payement des rentes asssignées sur les droits de controlle des actes des notaires, etc...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... pour la diminution du prix du sel... [Enregistrée à la Cour des Aides le 25 octobre 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-10-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... qui permet aux bouchers de Paris de lever 10 sols par semaine sur chacun étail... [Enregistrée au Parlement le 11 mai 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PatGour

Édit... pour l'aliénation du contrôle des actes des notaires, des actes sous signatures privées, petits sceaux des actes judiciaires et insinuations laïques... Registré en Parlement [à Rouen le 3 avril 1710] et en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 1er avril 1710]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant réunion aux 20 maistres voituriers par eau de Rouen à Paris, des 10 offices de voituriers créez par édit... de mars 1710, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 30 septembre 1710]... Registrée en Parlement, en vacations, le 24 octobre 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Déclaration... qui comprend dans l'exécution du règlement du 24 novembre 1666 et de la déclaration du 1er avril dernier, concernant la discussion des effets des collecteurs en Bourgogne, les comtez d'Auxerre, Mâcon et Barsur-Seine... [Enregistrée à la Cour des Aides le 29 juillet 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création de nouveaux officiers et archers dans les mareschaussées d'Auvergne... [Enregistré en Parlement le 2 mars 1708.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... portant création d'une prévosté royale à Issoire en Auvergne... [Enregistré au Parlement le 17 mars 1700.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1700-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... portant attribution de nouveaux droits aux maîtres des ponts et pertuis sur la rivière de Seine dans le ressort du Parlement de Rouën, avec confirmation de leurs possession et privilèges ; et création de 10 offices de gardes des ports pour la ville de Rouën, et un pareil office de garde pour chacun des autres ports des villes qui sont sur les rivières de la dépendance dudit Parlement... [Enregistré au Parlement de Normandie le 8 janvier 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Déclaration... qui accorde aux États de la province de Bourgogne la levée des crües sur le sel pour 6 années... [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 octobre 1709.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-09-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... portant qu'il sera aliéné 10 années de jouissance des droits de contrôle des actes des notaires, des petits sceaux et des insinuations laïques dans la généralité de Caen... [Enregistrée au Parlement le 4 octobre 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de contrôlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Rouen et d'Alençon... [Enregistrée au Parlement le 2 janvier 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-11-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans la généralité de Châlons... [Enregistrée au Parlement le 24 janvier 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Déclaration... portant qu'il sera procédé à l'adjudication de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques qui se lèvent dans la généralité de Lyon...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-08-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez d'Orléans, Poitiers, Limoges, La Rochelles et Bourges, à l'exception des droits de petits sceaux des contracts et actes des notaires et tabellions royaux, sentences et actes judiciaires dans l'étendu de celle de Bourges ... [Enregistrée au Parlement le 12 mars 1711.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1711-02-16. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble...

Déclaration... pour le payement des rentes asssignées sur les droits de controlle des actes des notaires, etc...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1711

[Acte royal. 1710-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... pour la diminution du prix du sel... [Enregistrée à la Cour des Aides le 25 octobre 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-10-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... qui permet aux bouchers de Paris de lever 10 sols par semaine sur chacun étail... [Enregistrée au Parlement le 11 mai 1705]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PatGour

Édit... pour l'aliénation du contrôle des actes des notaires, des actes sous signatures privées, petits sceaux des actes judiciaires et insinuations laïques... Registré en Parlement [à Rouen le 3 avril 1710] et en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Normandie [le 1er avril 1710]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Déclaration... portant réunion aux 20 maistres voituriers par eau de Rouen à Paris, des 10 offices de voituriers créez par édit... de mars 1710, avec le Tarif des droits qui leur sont attribuez [arrêté au Conseil des Finances le 30 septembre 1710]... Registrée en Parlement, en vacations, le 24 octobre 1710

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Déclaration... qui comprend dans l'exécution du règlement du 24 novembre 1666 et de la déclaration du 1er avril dernier, concernant la discussion des effets des collecteurs en Bourgogne, les comtez d'Auxerre, Mâcon et Barsur-Seine... [Enregistrée à la Cour des Aides le 29 juillet 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-07-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création de nouveaux officiers et archers dans les mareschaussées d'Auvergne... [Enregistré en Parlement le 2 mars 1708.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... portant création d'une prévosté royale à Issoire en Auvergne... [Enregistré au Parlement le 17 mars 1700.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1700-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn

Édit... portant attribution de nouveaux droits aux maîtres des ponts et pertuis sur la rivière de Seine dans le ressort du Parlement de Rouën, avec confirmation de leurs possession et privilèges ; et création de 10 offices de gardes des ports pour la ville de Rouën, et un pareil office de garde pour chacun des autres ports des villes qui sont sur les rivières de la dépendance dudit Parlement... [Enregistré au Parlement de Normandie le 8 janvier 1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1704-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand

Déclaration... qui accorde aux États de la province de Bourgogne la levée des crües sur le sel pour 6 années... [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 octobre 1709.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-09-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Paris, Moulins, Riom et autres... [Enregistrée au Parlement le 7 janvier 1711.]

Abstract

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Déclaration... pour l'aliénation de 10 années de jouissance des droits de controlle des actes des notaires, petits sceaux et insinuations laïques dans les généralitez de Paris, Moulins, Riom et autres... [Enregistrée au Parlement le 7 janvier 1711.]

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