Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-joint, du 7 octobre 1710] qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter la somme de 300.000 livres à constitution de rente au denier 12... [Enregistrées au Parlement le 27 octobre 1710.]

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 août 1727] qui ordonne qu'il ne sera fait à l'avenir qu'un seul et même rolle pour l'impôt du sel de la parroisse d'Avenières et pour le hameau Regale de l'hôpital de Theval, son annexe...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... qui ordonnent, conformément à l'arrest du Conseil du 27 novembre 1717, que les greniers et chambres à sel du païs de Roussillon, Conflans et Cerdaigne, seront fournis de sel de Peccais, à commencer du 1er octobre 1718 ; et que l'ancien droit de blanque appartenant aux propriétaires des salins de Peccais, fixé à 5 livres 5 sols par gros muid, sera payé à commencer du 1er janvier prochain à raison de 10 livres 10 sols par gros muid... Registrées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, le 22 février 1718, et au Conseil souverain de Roussillon le 18 mars suivant

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1718

[Acte royal. 1718-01-20. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensem...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du 28 décembre] qui permet aux consul, directeur, procureur-syndic et habitans de Charleville d'emprunter une somme de 40.000 1. pour faire construire des casernes dans ladite ville, et autorise à cet effet l'imposition de 6 deniers par livre de sel qui sera distribué dans ladite ville et dépendances pour le payement des intérêts dudit emprunt... [Enregistrées à la Cour des Aides le 8 mars 1735.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1734-12-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... qui permettent à la province de Languedoc d'emprunter 600.000 livres à constitution de rente au denier 20, avec l'arrest du Conseil [de même date] sur lequel lesdites lettres ont esté obtenues... [Enregistrées au Parlement le 18 mars 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-03-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes sur un arrest du Conseil [de même date] qui permettent aux Estats de Languedoc d'emprunter la somme de 800.000 livres au denier 12... [Enregistrées au Parlement le 2 mars 1708.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-01-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes... qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter 800.000 livres au denier 16... [Enregistrées au Parlement le 11 mai 1706.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-03-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 7 juin 1707], qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter en cette ville de Paris la somme de 800.000 livres, pour employer au payement de partie de 1.800.000 livres de capitation qu'ils ont accordée au Roy... [Enregistrées au Parlement le 28 juin 1707.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-06-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes qui confirment un traité fait [le 1er décembre 1746] entre les commissaires du Roy et ceux députés par l'assemblée des États de la province de Languedoc, pour un emprunt de 6 millions... [Enregistrées au Parlement le 27 janvier 1747.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1747

[Acte royal. 1746-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes... qui accordent par supplément d'échange à S. A. S. Mgr le comte d'Eu différens domaines dans le Languedoc et autres provinces... Registrées en Parlement le 22 [juillet 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes qui confirment un traité fait entre les commissaires du Roi et ceux députés par l'assemblée des États de... Languedoc, pour un emprunt de 3 millions... [Enregistrées au Parlement le 1er février 1743.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1743-01-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes... sur arrest [du Conseil ci-inclus] du 8 septembre 1733, au sujet des contestations entre les présidens et les conseillers maîtres en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, et les correcteurs et auditeurs de la même compagnie,... Registrées en la même Cour, le 5 octobre 1733

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1733-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1727] qui ordonne qu'à commencer du 1er octobre 1727, plusieurs parroisses ressortissantes des greniers des provinces d'Anjou, Touraine et Berry ressortiront pour l'avenir dans d'autres greniers des provinces de Bourbonnois, Nivernois et Gâtinois...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... portant suppression des offices de visiteurs des gabelles de Lyonnois et Languedoc, et création d'autres officiers en leur lieu et place... [Enregistré au Parlement.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... qui attribue un sol pour livre d'augmentation sur les octroys et 7.500 livres d'augmentations de gages aux receveurs des tailles de... Languedoc, et 7.500 livres d'augmentations de gages aux propriétaires des 12.000 livres de gages attribuez aux trésoriers des octroys, créez par édit d'aoust 1705, et commue les deux sols pour livre en dedans et en dehors des inspecteurs aux boucheries et des boissons, en un droit de deux deniers par livre de viande pour 6 années, suivant l'adjudication qui en sera faite... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 octobre 1723], qui réglent les déchets qu'il convient accorder aux maistres de barques qui vont charger des sels à Brouage par les rivières de Charente, Marans et autres... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 décembre 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-11-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 août 1727] qui ordonne qu'il ne sera fait à l'avenir qu'un seul et même rolle pour l'impôt du sel de la parroisse d'Avenières et pour le hameau Regale de l'hôpital de Theval, son annexe...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... qui ordonnent, conformément à l'arrest du Conseil du 27 novembre 1717, que les greniers et chambres à sel du païs de Roussillon, Conflans et Cerdaigne, seront fournis de sel de Peccais, à commencer du 1er octobre 1718 ; et que l'ancien droit de blanque appartenant aux propriétaires des salins de Peccais, fixé à 5 livres 5 sols par gros muid, sera payé à commencer du 1er janvier prochain à raison de 10 livres 10 sols par gros muid... Registrées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, le 22 février 1718, et au Conseil souverain de Roussillon le 18 mars suivant

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1718

[Acte royal. 1718-01-20. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensem...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du 28 décembre] qui permet aux consul, directeur, procureur-syndic et habitans de Charleville d'emprunter une somme de 40.000 1. pour faire construire des casernes dans ladite ville, et autorise à cet effet l'imposition de 6 deniers par livre de sel qui sera distribué dans ladite ville et dépendances pour le payement des intérêts dudit emprunt... [Enregistrées à la Cour des Aides le 8 mars 1735.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1734-12-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes... qui permettent à la province de Languedoc d'emprunter 600.000 livres à constitution de rente au denier 20, avec l'arrest du Conseil [de même date] sur lequel lesdites lettres ont esté obtenues... [Enregistrées au Parlement le 18 mars 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-03-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes sur un arrest du Conseil [de même date] qui permettent aux Estats de Languedoc d'emprunter la somme de 800.000 livres au denier 12... [Enregistrées au Parlement le 2 mars 1708.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-01-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes... qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter 800.000 livres au denier 16... [Enregistrées au Parlement le 11 mai 1706.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-03-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 7 juin 1707], qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter en cette ville de Paris la somme de 800.000 livres, pour employer au payement de partie de 1.800.000 livres de capitation qu'ils ont accordée au Roy... [Enregistrées au Parlement le 28 juin 1707.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-06-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes qui confirment un traité fait [le 1er décembre 1746] entre les commissaires du Roy et ceux députés par l'assemblée des États de la province de Languedoc, pour un emprunt de 6 millions... [Enregistrées au Parlement le 27 janvier 1747.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1747

[Acte royal. 1746-12-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes... qui accordent par supplément d'échange à S. A. S. Mgr le comte d'Eu différens domaines dans le Languedoc et autres provinces... Registrées en Parlement le 22 [juillet 1772]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-07-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes qui confirment un traité fait entre les commissaires du Roi et ceux députés par l'assemblée des États de... Languedoc, pour un emprunt de 3 millions... [Enregistrées au Parlement le 1er février 1743.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1743-01-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes... sur arrest [du Conseil ci-inclus] du 8 septembre 1733, au sujet des contestations entre les présidens et les conseillers maîtres en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, et les correcteurs et auditeurs de la même compagnie,... Registrées en la même Cour, le 5 octobre 1733

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1743

[Acte royal. 1733-09-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 19 août 1727] qui ordonne qu'à commencer du 1er octobre 1727, plusieurs parroisses ressortissantes des greniers des provinces d'Anjou, Touraine et Berry ressortiront pour l'avenir dans d'autres greniers des provinces de Bourbonnois, Nivernois et Gâtinois...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ens...

Édit... portant suppression des offices de visiteurs des gabelles de Lyonnois et Languedoc, et création d'autres officiers en leur lieu et place... [Enregistré au Parlement.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... qui attribue un sol pour livre d'augmentation sur les octroys et 7.500 livres d'augmentations de gages aux receveurs des tailles de... Languedoc, et 7.500 livres d'augmentations de gages aux propriétaires des 12.000 livres de gages attribuez aux trésoriers des octroys, créez par édit d'aoust 1705, et commue les deux sols pour livre en dedans et en dehors des inspecteurs aux boucheries et des boissons, en un droit de deux deniers par livre de viande pour 6 années, suivant l'adjudication qui en sera faite... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 25 octobre 1723], qui réglent les déchets qu'il convient accorder aux maistres de barques qui vont charger des sels à Brouage par les rivières de Charente, Marans et autres... [Enregistrées à la Cour des Aides le 17 décembre 1723.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-11-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 10 août 1727] qui ordonne qu'il ne sera fait à l'avenir qu'un seul et même rolle pour l'impôt du sel de la parroisse d'Avenières et pour le hameau Regale de l'hôpital de Theval, son annexe...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-08-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... qui ordonnent, conformément à l'arrest du Conseil du 27 novembre 1717, que les greniers et chambres à sel du païs de Roussillon, Conflans et Cerdaigne, seront fournis de sel de Peccais, à commencer du 1er octobre 1718 ; et que l'ancien droit de blanque appartenant aux propriétaires des salins de Peccais, fixé à 5 livres 5 sols par gros muid, sera payé à commencer du 1er janvier prochain à raison de 10 livres 10 sols par gros muid... Registrées en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier, le 22 février 1718, et au Conseil souverain de Roussillon le 18 mars suivant

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1718

[Acte royal. 1718-01-20. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensem...

Lettres patentes sur arrest [du Conseil, ci-inclus, du 28 décembre] qui permet aux consul, directeur, procureur-syndic et habitans de Charleville d'emprunter une somme de 40.000 1. pour faire construire des casernes dans ladite ville, et autorise à cet effet l'imposition de 6 deniers par livre de sel qui sera distribué dans ladite ville et dépendances pour le payement des intérêts dudit emprunt... [Enregistrées à la Cour des Aides le 8 mars 1735.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1735

[Acte royal. 1734-12-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-joint, du 7 octobre 1710] qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter la somme de 300.000 livres à constitution de rente au denier 12... [Enregistrées au Parlement le 27 octobre 1710.]

Abstract

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Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-joint, du 7 octobre 1710] qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter la somme de 300.000 livres à constitution de rente au denier 12... [Enregistrées au Parlement le 27 octobre 1710.]

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