Édit... qui attribue un sol pour livre d'augmentation sur les octroys et 7.500 livres d'augmentations de gages aux receveurs des tailles de... Languedoc, et 7.500 livres d'augmentations de gages aux propriétaires des 12.000 livres de gages attribuez aux trésoriers des octroys, créez par édit d'aoust 1705, et commue les deux sols pour livre en dedans et en dehors des inspecteurs aux boucheries et des boissons, en un droit de deux deniers par livre de viande pour 6 années, suivant l'adjudication qui en sera faite... Registré en Parlement

Déclaration... qui ordonne que les actes d'échange de terreins au-dessous de 10 arpens qui se feront, tant en Bourgogne... que dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, continueront de jouir... des exemptions et modérations de droits portés par l'édit d'août 1770... et la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 12 décembre 1777 et en la Cour des Aides le 21 janvier 1778

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1776-12-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat portant que les habitants de la Cerdagne continueront de payer l'augmentation mise sur le sel qui se vend dans les greniers et chambres du Roussillon, supprime les droits du tarif de 1688, en faveur desdits habitants, et ordonne qu'il ne sera perçu que le simple droit de la douane de Lyon à l'entrée du pays de Foix, et celui de la foraine ou patente de Languedoc à la sortie dud. pays pour la Cerdagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-11-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Lettres patentes... qui permettent à la province de Languedoc d'emprunter 600.000 livres à constitution de rente au denier 20, avec l'arrest du Conseil [de même date] sur lequel lesdites lettres ont esté obtenues... [Enregistrées au Parlement le 18 mars 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-03-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Pamphile Ridoit payant la Somme de 145000 livres et les deux sols pour livre jouira à perpétuité héréditairement... de 3 sols pour livre des droits et émoluments des greffes en chef civils et criminels des parlements de Toulouse, Bordeaux et Pau

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat portant que l'augmentation du dixième ou de 2 sols pour livre levée par la déclaration du 3 mars 1705 sera perçue sur les 20 sols et 10 sols par minot de sel attribués aux officiers des gabelles de Lyonnais, Languedoc, Provence et Dauphiné par édit d'avril 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1705

[Acte. 1705-04-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... qui proroge pendant 10 années la levée des 2 sols pour livre en sus du dixième, créés par édit de décembre 1746, et porte création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires au denier 20, sur le produit desdits 2 sols pour livre du dixième... Registrée en Parlement [en lit de justice, à Versailles, le 21 août 1756]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1756

[Acte royal. 1756-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter 800.000 livres au denier 16... [Enregistrées au Parlement le 11 mai 1706.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-03-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes sur un arrest du Conseil [de même date] qui permettent aux Estats de Languedoc d'emprunter la somme de 800.000 livres au denier 12... [Enregistrées au Parlement le 2 mars 1708.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-01-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Déclaration... en explication de l'édit... d'aoust 1693, portant affranchissement de 100.000 livres de tailles et autres impositions réelles par an en Languedoc...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1693

[Acte royal. 1693-11-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant création de 50.000 livres de gages et augmentations de gages pour être répartis à différens officiers. Publié en Parlement [à Grenoble] le 9 de février 1707

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-joint, du 7 octobre 1710] qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter la somme de 300.000 livres à constitution de rente au denier 12... [Enregistrées au Parlement le 27 octobre 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-10-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits attribués aux offices de contrôleurs des registres de baptêmes, mariages et sépultures dans les généralités de Bordeaux, Montauban, etc., acquis par Levié, Pigneux et leurs cautions, seront payés à Joseph Moisson, jusqu'à concurrence de la somme de 24000 livres à laquelle S. M. a réduit les 36 000 portées au rôle du 1er mai 1712, pour l'acquisition de partie des 40.000 livres d'augmentations de gages créées par Edit de juin 1712

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1712-12-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 7 juin 1707], qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter en cette ville de Paris la somme de 800.000 livres, pour employer au payement de partie de 1.800.000 livres de capitation qu'ils ont accordée au Roy... [Enregistrées au Parlement le 28 juin 1707.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-06-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Déclaration... portant augmentation de 75.000 livres de gages pour les receveurs des décimes. Publiée en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 7 février 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-11-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Déclaration... qui ordonne que les actes d'échange de terreins au-dessous de 10 arpens qui se feront, tant en Bourgogne... que dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, continueront de jouir... des exemptions et modérations de droits portés par l'édit d'août 1770... et la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 12 décembre 1777 et en la Cour des Aides le 21 janvier 1778

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1776-12-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat portant que les habitants de la Cerdagne continueront de payer l'augmentation mise sur le sel qui se vend dans les greniers et chambres du Roussillon, supprime les droits du tarif de 1688, en faveur desdits habitants, et ordonne qu'il ne sera perçu que le simple droit de la douane de Lyon à l'entrée du pays de Foix, et celui de la foraine ou patente de Languedoc à la sortie dud. pays pour la Cerdagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-11-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Lettres patentes... qui permettent à la province de Languedoc d'emprunter 600.000 livres à constitution de rente au denier 20, avec l'arrest du Conseil [de même date] sur lequel lesdites lettres ont esté obtenues... [Enregistrées au Parlement le 18 mars 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-03-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Pamphile Ridoit payant la Somme de 145000 livres et les deux sols pour livre jouira à perpétuité héréditairement... de 3 sols pour livre des droits et émoluments des greffes en chef civils et criminels des parlements de Toulouse, Bordeaux et Pau

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat portant que l'augmentation du dixième ou de 2 sols pour livre levée par la déclaration du 3 mars 1705 sera perçue sur les 20 sols et 10 sols par minot de sel attribués aux officiers des gabelles de Lyonnais, Languedoc, Provence et Dauphiné par édit d'avril 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1705

[Acte. 1705-04-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... qui proroge pendant 10 années la levée des 2 sols pour livre en sus du dixième, créés par édit de décembre 1746, et porte création de 1 800 000 livres de rentes héréditaires au denier 20, sur le produit desdits 2 sols pour livre du dixième... Registrée en Parlement [en lit de justice, à Versailles, le 21 août 1756]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1756

[Acte royal. 1756-07-07. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes... qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter 800.000 livres au denier 16... [Enregistrées au Parlement le 11 mai 1706.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-03-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Lettres patentes sur un arrest du Conseil [de même date] qui permettent aux Estats de Languedoc d'emprunter la somme de 800.000 livres au denier 12... [Enregistrées au Parlement le 2 mars 1708.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-01-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Déclaration... en explication de l'édit... d'aoust 1693, portant affranchissement de 100.000 livres de tailles et autres impositions réelles par an en Languedoc...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1693

[Acte royal. 1693-11-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant création de 50.000 livres de gages et augmentations de gages pour être répartis à différens officiers. Publié en Parlement [à Grenoble] le 9 de février 1707

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1707-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-joint, du 7 octobre 1710] qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter la somme de 300.000 livres à constitution de rente au denier 12... [Enregistrées au Parlement le 27 octobre 1710.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-10-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits attribués aux offices de contrôleurs des registres de baptêmes, mariages et sépultures dans les généralités de Bordeaux, Montauban, etc., acquis par Levié, Pigneux et leurs cautions, seront payés à Joseph Moisson, jusqu'à concurrence de la somme de 24000 livres à laquelle S. M. a réduit les 36 000 portées au rôle du 1er mai 1712, pour l'acquisition de partie des 40.000 livres d'augmentations de gages créées par Edit de juin 1712

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1712-12-06. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Lettres patentes sur arrest du Conseil [ci-inclus, du 7 juin 1707], qui permettent aux Estats de la province de Languedoc d'emprunter en cette ville de Paris la somme de 800.000 livres, pour employer au payement de partie de 1.800.000 livres de capitation qu'ils ont accordée au Roy... [Enregistrées au Parlement le 28 juin 1707.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-06-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Déclaration... portant augmentation de 75.000 livres de gages pour les receveurs des décimes. Publiée en audiance publique [du Parlement de Dauphiné] le 7 février 1705

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-11-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Déclaration... qui ordonne que les actes d'échange de terreins au-dessous de 10 arpens qui se feront, tant en Bourgogne... que dans les pays de Bresse, Bugey et Gex, continueront de jouir... des exemptions et modérations de droits portés par l'édit d'août 1770... et la déclaration du 3 février 1771... Registrée en Parlement le 12 décembre 1777 et en la Cour des Aides le 21 janvier 1778

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1778

[Acte royal. 1776-12-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Arrêt du conseil d'Etat portant que les habitants de la Cerdagne continueront de payer l'augmentation mise sur le sel qui se vend dans les greniers et chambres du Roussillon, supprime les droits du tarif de 1688, en faveur desdits habitants, et ordonne qu'il ne sera perçu que le simple droit de la douane de Lyon à l'entrée du pays de Foix, et celui de la foraine ou patente de Languedoc à la sortie dud. pays pour la Cerdagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-11-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Lettres patentes... qui permettent à la province de Languedoc d'emprunter 600.000 livres à constitution de rente au denier 20, avec l'arrest du Conseil [de même date] sur lequel lesdites lettres ont esté obtenues... [Enregistrées au Parlement le 18 mars 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1712

[Acte royal. 1712-03-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

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