Édit... portant suppression du bailliage et de la gruerie de Parthenay... [Enregistré au Parlement le 11 août 1706.]

Édit... portant suppression du bailliage de Ribemont et des offices dont il est composé, et érection dans la ville de Guise d'un bailliage royal à la place de ladite justice de Ribemont... [Enregistré au Parlement le 12 août 1766.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 juin 1722], concernant les fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 4 août 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-07-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression des offices qui se trouvent vacans au siège de la sénéchaussée et présidial de La Flèche... [Enregistré au Parlement le 17 mars 1758.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant suppression et réunion du siège de la prévôté royale d'Angoulême à la sénéchaussée de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 5 décembre 1738.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-11-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression de la maistrise particulière de Xaintes et de la gruerie de Rochefort, et création d'une maistrise particulière à Rochefort et d'officiers dans celle de Vitry... [Enregistré au Parlement le 9 janvier 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1703-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression de plusieurs offices de procureurs et de notaires en la ville et sénéchaussée de La Rochelle... Registré en Parlement le 1er avril 1783

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Déclaration... portant règlement pour la Faculté de droit de Poitiers... Registrée en Parlement [le 18 avril 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes portant suppression de l'office de conseiller honoraire en la sénéchaussée de La Rochelle... Registrées en Parlement le 14 juillet 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-12-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes... qui exceptent de la suppression portée en l'édit d'août 1777, les offices des domaines et bois de la province de Poitou... Registrées en Parlement le 23 mars 1779

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1778-12-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant rétablissement du droit de boisselage qui se perçoit par les curés d'un grand nombre de paroisses de la province de Poitou... Registré en Parlement [le 15 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression du Bureau des Finances de Bretagne ... Registré en Parlement [le 17 septembre 1700.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1700-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Ordonnance... pour la division et l'estendue des départemens et quartiers de l'intendance de Rochefort et du département de Bayonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... pour l'ouverture des mines d'or et d'argent nouvellement découvertes sur les terres du Vigean et de l'Isle-Jourdain en Poitou... Registré en Parlement le 8 aoust et en la Cour des Aides le 15 desdits mois et an

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 février 1730] qui ordonne l'établissement d'un controlle dans la ville d'Angoulême... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 mai 1730.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1730

[Acte royal. 1730-03-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes... qui ordonnent que le grenier à sel de Villemort sera transféré à Estissac... Registrées en Parlement le 4 avril [1772]....

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression du bailliage de Ribemont et des offices dont il est composé, et érection dans la ville de Guise d'un bailliage royal à la place de ladite justice de Ribemont... [Enregistré au Parlement le 12 août 1766.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 juin 1722], concernant les fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 4 août 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-07-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression des offices qui se trouvent vacans au siège de la sénéchaussée et présidial de La Flèche... [Enregistré au Parlement le 17 mars 1758.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant suppression et réunion du siège de la prévôté royale d'Angoulême à la sénéchaussée de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 5 décembre 1738.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-11-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression de la maistrise particulière de Xaintes et de la gruerie de Rochefort, et création d'une maistrise particulière à Rochefort et d'officiers dans celle de Vitry... [Enregistré au Parlement le 9 janvier 1704.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1703-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression de plusieurs offices de procureurs et de notaires en la ville et sénéchaussée de La Rochelle... Registré en Parlement le 1er avril 1783

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Déclaration... portant règlement pour la Faculté de droit de Poitiers... Registrée en Parlement [le 18 avril 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes portant suppression de l'office de conseiller honoraire en la sénéchaussée de La Rochelle... Registrées en Parlement le 14 juillet 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-12-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes... qui exceptent de la suppression portée en l'édit d'août 1777, les offices des domaines et bois de la province de Poitou... Registrées en Parlement le 23 mars 1779

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1779

[Acte royal. 1778-12-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant rétablissement du droit de boisselage qui se perçoit par les curés d'un grand nombre de paroisses de la province de Poitou... Registré en Parlement [le 15 mai 1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression du Bureau des Finances de Bretagne ... Registré en Parlement [le 17 septembre 1700.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1700-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Ordonnance... pour la division et l'estendue des départemens et quartiers de l'intendance de Rochefort et du département de Bayonne...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1726

[Acte royal. 1726-12-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... pour l'ouverture des mines d'or et d'argent nouvellement découvertes sur les terres du Vigean et de l'Isle-Jourdain en Poitou... Registré en Parlement le 8 aoust et en la Cour des Aides le 15 desdits mois et an

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 28 février 1730] qui ordonne l'établissement d'un controlle dans la ville d'Angoulême... [Enregistrées à la Cour des Aides le 6 mai 1730.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1730

[Acte royal. 1730-03-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Lettres patentes... qui ordonnent que le grenier à sel de Villemort sera transféré à Estissac... Registrées en Parlement le 4 avril [1772]....

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1772

[Acte royal. 1772-03-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression du bailliage de Ribemont et des offices dont il est composé, et érection dans la ville de Guise d'un bailliage royal à la place de ladite justice de Ribemont... [Enregistré au Parlement le 12 août 1766.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Lettres patentes sur arrest [du Conseil ci-inclus, du 16 juin 1722], concernant les fermes... [Enregistrées à la Cour des Aides le 4 août 1722.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1722

[Acte royal. 1722-07-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression des offices qui se trouvent vacans au siège de la sénéchaussée et présidial de La Flèche... [Enregistré au Parlement le 17 mars 1758.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant suppression du bailliage et de la gruerie de Parthenay... [Enregistré au Parlement le 11 août 1706.]

Abstract

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Édit... portant suppression du bailliage et de la gruerie de Parthenay... [Enregistré au Parlement le 11 août 1706.]

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