Édit... portant suppression, au Bureau des Finances de la généralité de Toulouse, de l'office de second président créé par édit... de février 1704, et création de deux offices de trésoriers de France audit Bureau, à la place dudit office de second président

Édit... portant suppression de deux offices de présidens de la Chambre des Eaux et Forests et des Requestes du Parlement de Besançon, création d'une charge de président à mortier, et conversion d'un des 2 offices supprimez en une charge de conseiller audit Parlement... Registré au Parlement de Besançon [le 8 juin 1741]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant suppression des offices de visiteurs des gabelles de Lyonnois et Languedoc, et création d'autres officiers en leur lieu et place... [Enregistré au Parlement.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant réunion au Bureau des Finances de Lyon des deux offices de trésoriers de France, créez par édit... de novembre 1707...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant suppression de l'office de second président, créé par édit... de février 1704 dans le Bureau des Finances de la généralité de Montauban, et création dans ledit bureau de deux trésoriers de France...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression de l'office de conseiller du Roy second président, créé par édit... de février dans le Bureau dernier [sic] des Finances de la généralité de Montpellier ; et création dans ledit bureau d'un trésorier de France, au lieu et place dudit office de second président

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Édit... portant suppression de l'office de trésorier de France, créé au Bureau des Finances de Toulouse par édit... de décembre 1698, et de la réunion faite dudit office au corps des officiers dudit bureau, par édit... de novembre 1700... [Enregistré au Parlement de Languedoc le 22 juin 1701.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1701

[Acte royal. 1701-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression de l'office de second président créé par édit... de février... [1704] au Bureau des Finances de Limoges..., et création de 6 offices de procureurs postulans audit Bureau... Registré en Parlement [le 9 décembre 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux des finances et du taillon des généralités de Toulouse, Montpellier et Perpignan ; et création de deux receveurs et de deux contrôleurs anciens et mi-triennaux et alternatifs mi-triennaux des finances et du taillon desdites généralités... Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier [le 2 avril 1757]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1757-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’...

Édit... portant suppression de la Chambre des Eaux et Forests créée près le Parlement de Toulouse par édit... de février 1704 ; union de la jurisdiction de la Table de Marbre à celle des Requestes dudit Parlement... ; création de nouveaux officiers audit Parlement et Requestes du Palais... Registré au Parlement [de Languedoc] le 18 février... [1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Déclaration... portant réunion de l'office de second président, créé au Bureau des Finances de Grenoble par édit... de février 1704, au corps des officiers dudit Bureau...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit portant réunion au corps des officiers du Bureau des Finances de Montauban des deux offices d'auditeurs-rapporteurs des comptes des étapes de ladite généralité, créez par édit de novembre 1707... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 23 août 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1712-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression du Bureau des Finances de Bretagne ... Registré en Parlement [le 17 septembre 1700.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1700-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit portant union de l'office de conservateur des offices de la généralité de Montauban au corps des officiers du Bureau des Finances de ladite généralité, avec attribution de droits, et création de 6 offices de procureurs audit Bureau des Finances... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 18 septembre 1708.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1708-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression des offices de vérificateurs des deffauts, créez par édit... de septembre 1710 dans les élections de la généralité de Montauban. Registré en la Chambre des Comptes [le 17 mai 1715]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression des offices de greffiers des insinüations laïques. Publié en Parlement [à Grenoble] le 17 décembre 1704

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant suppression de deux offices de présidens de la Chambre des Eaux et Forests et des Requestes du Parlement de Besançon, création d'une charge de président à mortier, et conversion d'un des 2 offices supprimez en une charge de conseiller audit Parlement... Registré au Parlement de Besançon [le 8 juin 1741]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant suppression des offices de visiteurs des gabelles de Lyonnois et Languedoc, et création d'autres officiers en leur lieu et place... [Enregistré au Parlement.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant réunion au Bureau des Finances de Lyon des deux offices de trésoriers de France, créez par édit... de novembre 1707...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant suppression de l'office de second président, créé par édit... de février 1704 dans le Bureau des Finances de la généralité de Montauban, et création dans ledit bureau de deux trésoriers de France...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression de l'office de conseiller du Roy second président, créé par édit... de février dans le Bureau dernier [sic] des Finances de la généralité de Montpellier ; et création dans ledit bureau d'un trésorier de France, au lieu et place dudit office de second président

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Édit... portant suppression de l'office de trésorier de France, créé au Bureau des Finances de Toulouse par édit... de décembre 1698, et de la réunion faite dudit office au corps des officiers dudit bureau, par édit... de novembre 1700... [Enregistré au Parlement de Languedoc le 22 juin 1701.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1701

[Acte royal. 1701-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression de l'office de second président créé par édit... de février... [1704] au Bureau des Finances de Limoges..., et création de 6 offices de procureurs postulans audit Bureau... Registré en Parlement [le 9 décembre 1704]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous

Édit... portant suppression des offices de receveurs généraux des finances et du taillon des généralités de Toulouse, Montpellier et Perpignan ; et création de deux receveurs et de deux contrôleurs anciens et mi-triennaux et alternatifs mi-triennaux des finances et du taillon desdites généralités... Registré en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier [le 2 avril 1757]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1757-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’...

Édit... portant suppression de la Chambre des Eaux et Forests créée près le Parlement de Toulouse par édit... de février 1704 ; union de la jurisdiction de la Table de Marbre à celle des Requestes dudit Parlement... ; création de nouveaux officiers audit Parlement et Requestes du Palais... Registré au Parlement [de Languedoc] le 18 février... [1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Déclaration... portant réunion de l'office de second président, créé au Bureau des Finances de Grenoble par édit... de février 1704, au corps des officiers dudit Bureau...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-03-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit portant réunion au corps des officiers du Bureau des Finances de Montauban des deux offices d'auditeurs-rapporteurs des comptes des étapes de ladite généralité, créez par édit de novembre 1707... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 23 août 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1712-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression du Bureau des Finances de Bretagne ... Registré en Parlement [le 17 septembre 1700.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1700-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit portant union de l'office de conservateur des offices de la généralité de Montauban au corps des officiers du Bureau des Finances de ladite généralité, avec attribution de droits, et création de 6 offices de procureurs audit Bureau des Finances... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 18 septembre 1708.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1708-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression des offices de vérificateurs des deffauts, créez par édit... de septembre 1710 dans les élections de la généralité de Montauban. Registré en la Chambre des Comptes [le 17 mai 1715]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression des offices de greffiers des insinüations laïques. Publié en Parlement [à Grenoble] le 17 décembre 1704

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant suppression de deux offices de présidens de la Chambre des Eaux et Forests et des Requestes du Parlement de Besançon, création d'une charge de président à mortier, et conversion d'un des 2 offices supprimez en une charge de conseiller audit Parlement... Registré au Parlement de Besançon [le 8 juin 1741]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1741

[Acte royal. 1741-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant suppression des offices de visiteurs des gabelles de Lyonnois et Languedoc, et création d'autres officiers en leur lieu et place... [Enregistré au Parlement.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant réunion au Bureau des Finances de Lyon des deux offices de trésoriers de France, créez par édit... de novembre 1707...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1710

[Acte royal. 1710-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant suppression, au Bureau des Finances de la généralité de Toulouse, de l'office de second président créé par édit... de février 1704, et création de deux offices de trésoriers de France audit Bureau, à la place dudit office de second président

Abstract

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Édit... portant suppression, au Bureau des Finances de la généralité de Toulouse, de l'office de second président créé par édit... de février 1704, et création de deux offices de trésoriers de France audit Bureau, à la place dudit office de second président

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