Édit... portant suppression de la maistrise particulière de Xaintes et de la gruerie de Rochefort, et création d'une maistrise particulière à Rochefort et d'officiers dans celle de Vitry... [Enregistré au Parlement le 9 janvier 1704.]

Édit... portant suppression et réunion de plusieurs offices de la sénéchaussée et siège présidial du Mans, fixation du nombre, et règlement pour les fonctions des officiers du même siège... [Enregistré au Parlement le 7 septembre 1764.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... en faveur de l'hôpital de Rochefort... Registrées en Parlement le 14 avril 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression d'une partie des offices dont est composée la sénéchaussée et siège présidial de Château-Gontier, et fixation pour l'avenir du nombre des offices de ladite jurisdiction... [Enregistré au Parlement le 22 avril 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1763-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant suppression du bailliage et de la gruerie de Parthenay... [Enregistré au Parlement le 11 août 1706.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression et réunion du siège de la prévôté royale d'Angoulême à la sénéchaussée de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 5 décembre 1738.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-11-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression de plusieurs offices de procureurs et de notaires en la ville et sénéchaussée de La Rochelle... Registré en Parlement le 1er avril 1783

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant création d'un siège de la Table de Marbre du Palais à Dijon ; d'une maistrise particulière des eaux et forests au bailliage de Vitry, et d'un siège de gruerie des eaux et forests en la ville de Rochefort... Registré en Parlement le 12 juillet 1702

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1702

[Acte royal. 1702-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de la Chambre des Eaux et Forests créée près le Parlement de Toulouse par édit... de février 1704 ; union de la jurisdiction de la Table de Marbre à celle des Requestes dudit Parlement... ; création de nouveaux officiers audit Parlement et Requestes du Palais... Registré au Parlement [de Languedoc] le 18 février... [1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression de l'office de trésorier de France, créé au Bureau des Finances de Toulouse par édit... de décembre 1698, et de la réunion faite dudit office au corps des officiers dudit bureau, par édit... de novembre 1700... [Enregistré au Parlement de Languedoc le 22 juin 1701.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1701

[Acte royal. 1701-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression du bailliage de Ribemont et des offices dont il est composé, et érection dans la ville de Guise d'un bailliage royal à la place de ladite justice de Ribemont... [Enregistré au Parlement le 12 août 1766.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant suppression des offices de vérificateurs des deffauts, créez par édit... de septembre 1710 dans les élections de la généralité de Montauban. Registré en la Chambre des Comptes [le 17 mai 1715]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression des jurisdictions de la prévôté et mairies de Chartres et réunion d'icelles au bailliage et siège présidial de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 8 mai 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression et création nouvelle de trois offices de receveurs généraux et de trois de contrôleurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le comte d'Artois... Registré en Parlement le 17 mars [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression des offices de visiteurs des gabelles de Lyonnois et Languedoc, et création d'autres officiers en leur lieu et place... [Enregistré au Parlement.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression du Bureau des Finances de Bretagne ... Registré en Parlement [le 17 septembre 1700.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1700-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant suppression et réunion de plusieurs offices de la sénéchaussée et siège présidial du Mans, fixation du nombre, et règlement pour les fonctions des officiers du même siège... [Enregistré au Parlement le 7 septembre 1764.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... en faveur de l'hôpital de Rochefort... Registrées en Parlement le 14 avril 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression d'une partie des offices dont est composée la sénéchaussée et siège présidial de Château-Gontier, et fixation pour l'avenir du nombre des offices de ladite jurisdiction... [Enregistré au Parlement le 22 avril 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1763-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant suppression du bailliage et de la gruerie de Parthenay... [Enregistré au Parlement le 11 août 1706.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-07-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression et réunion du siège de la prévôté royale d'Angoulême à la sénéchaussée de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 5 décembre 1738.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1738

[Acte royal. 1738-11-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression de plusieurs offices de procureurs et de notaires en la ville et sénéchaussée de La Rochelle... Registré en Parlement le 1er avril 1783

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1783

[Acte royal. 1783-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant création d'un siège de la Table de Marbre du Palais à Dijon ; d'une maistrise particulière des eaux et forests au bailliage de Vitry, et d'un siège de gruerie des eaux et forests en la ville de Rochefort... Registré en Parlement le 12 juillet 1702

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1702

[Acte royal. 1702-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression de la Chambre des Eaux et Forests créée près le Parlement de Toulouse par édit... de février 1704 ; union de la jurisdiction de la Table de Marbre à celle des Requestes dudit Parlement... ; création de nouveaux officiers audit Parlement et Requestes du Palais... Registré au Parlement [de Languedoc] le 18 février... [1705.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression de l'office de trésorier de France, créé au Bureau des Finances de Toulouse par édit... de décembre 1698, et de la réunion faite dudit office au corps des officiers dudit bureau, par édit... de novembre 1700... [Enregistré au Parlement de Languedoc le 22 juin 1701.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1701

[Acte royal. 1701-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression du bailliage de Ribemont et des offices dont il est composé, et érection dans la ville de Guise d'un bailliage royal à la place de ladite justice de Ribemont... [Enregistré au Parlement le 12 août 1766.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi

Édit... portant suppression des offices de vérificateurs des deffauts, créez par édit... de septembre 1710 dans les élections de la généralité de Montauban. Registré en la Chambre des Comptes [le 17 mai 1715]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression des jurisdictions de la prévôté et mairies de Chartres et réunion d'icelles au bailliage et siège présidial de ladite ville... [Enregistré au Parlement le 8 mai 1749.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1749

[Acte royal. 1749-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre

Édit... portant suppression et création nouvelle de trois offices de receveurs généraux et de trois de contrôleurs généraux des domaines et bois de l'apanage de M. le comte d'Artois... Registré en Parlement le 17 mars [1780]...

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1780-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’e...

Édit... portant suppression des offices de visiteurs des gabelles de Lyonnois et Languedoc, et création d'autres officiers en leur lieu et place... [Enregistré au Parlement.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant suppression du Bureau des Finances de Bretagne ... Registré en Parlement [le 17 septembre 1700.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1700

[Acte royal. 1700-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bretagn1Appartient à l’en...

Édit... portant suppression et réunion de plusieurs offices de la sénéchaussée et siège présidial du Mans, fixation du nombre, et règlement pour les fonctions des officiers du même siège... [Enregistré au Parlement le 7 septembre 1764.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1764

[Acte royal. 1764-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Lettres patentes... en faveur de l'hôpital de Rochefort... Registrées en Parlement le 14 avril 1780

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1780

[Acte royal. 1779-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant suppression d'une partie des offices dont est composée la sénéchaussée et siège présidial de Château-Gontier, et fixation pour l'avenir du nombre des offices de ladite jurisdiction... [Enregistré au Parlement le 22 avril 1763.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1763

[Acte royal. 1763-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Édit... portant suppression de la maistrise particulière de Xaintes et de la gruerie de Rochefort, et création d'une maistrise particulière à Rochefort et d'officiers dans celle de Vitry... [Enregistré au Parlement le 9 janvier 1704.]

Abstract

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Édit... portant suppression de la maistrise particulière de Xaintes et de la gruerie de Rochefort, et création d'une maistrise particulière à Rochefort et d'officiers dans celle de Vitry... [Enregistré au Parlement le 9 janvier 1704.]

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