Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un président pour le Roy aux assiettes et assemblées particulières qui se tiennent après les États dans chacun des 23 diocèses de la province de Languedoc, et des offices de commissaires au recouvrement des tailles et autres impositions de ladite province...

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et communautés de la province de Languedoc... Registré au Parlement de Toulouse le 25 juin... [1766.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-00. Versailles][Acte royal. 1766-08-28. Compiègne]Appartient à l’ensemble docum...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le 3 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires en la Chambre des Comptes de Dolle...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1693

[Acte royal. 1693-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un conseiller du Roy consul honoraire et commîssaire-vérificateur des rôlles des tailles et autres impositions... dans chacune des villes... paroisses et communautez... de la généralité de Montauban, et dans les élections d'Agen, Condom et les Lannes de la généralité de Bordeaux...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... portant création de prévosts, lieutenans, exempts diocézains en Languedoc...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant création d'un conseiller-président, 6 conseillers-maistres, 2 conseillers-correcteurs, 4 conseillers-auditeurs et un conseiller-receveur général des restes en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Édit... portant suppression de l'office de trésorier de France, créé au Bureau des Finances de Toulouse par édit... de décembre 1698, et de la réunion faite dudit office au corps des officiers dudit bureau, par édit... de novembre 1700... [Enregistré au Parlement de Languedoc le 22 juin 1701.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1701

[Acte royal. 1701-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit portant réunion au corps des officiers du Bureau des Finances de Montauban des deux offices d'auditeurs-rapporteurs des comptes des étapes de ladite généralité, créez par édit de novembre 1707... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 23 août 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1712-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant création de commissaires à la levée... des tailles et autres impositions... dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre, Soulle..., Labourt, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nébouzan...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Édit... portant création de 100 offices héréditaires de conseillers du Roy trésoriers de la bourse dans les marchez de Poissy et de Sceaux... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant création d'un office de président en l'élection de Marennes, généralité de La Rochelle... Registré en la Cour des Aides [le 6 septembre 1758]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant création d'offices dans les gabelles de Lyonnois, Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, augmentation du prix du sel dans les greniers et chambres à sel desdistes provinces... Registré en la Cour des Aydes le 2 juin 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-04-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création de deux offices de présidens et 6 conseillers en la Cour des Aydes de Guyenne, séante à Bordeaux...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et communautés de la province de Languedoc... Registré au Parlement de Toulouse le 25 juin... [1766.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-00. Versailles][Acte royal. 1766-08-28. Compiègne]Appartient à l’ensemble docum...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le 3 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires en la Chambre des Comptes de Dolle...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1693

[Acte royal. 1693-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Édit... portant création d'offices héréditaires de conseillers du Roy, trésoriers anciens, alternatifs et triennaux des deniers d'octrois, patrimoniaux et subventions... des villes, lieux et communautez de... Languedoc... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant création en titre d'office formé et héréditaire d'un conseiller du Roy consul honoraire et commîssaire-vérificateur des rôlles des tailles et autres impositions... dans chacune des villes... paroisses et communautez... de la généralité de Montauban, et dans les élections d'Agen, Condom et les Lannes de la généralité de Bordeaux...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ense...

Édit... portant création de prévosts, lieutenans, exempts diocézains en Languedoc...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant création d'un conseiller-président, 6 conseillers-maistres, 2 conseillers-correcteurs, 4 conseillers-auditeurs et un conseiller-receveur général des restes en la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1704

[Acte royal. 1704-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous

Édit... portant suppression de l'office de trésorier de France, créé au Bureau des Finances de Toulouse par édit... de décembre 1698, et de la réunion faite dudit office au corps des officiers dudit bureau, par édit... de novembre 1700... [Enregistré au Parlement de Languedoc le 22 juin 1701.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1701

[Acte royal. 1701-05-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit portant réunion au corps des officiers du Bureau des Finances de Montauban des deux offices d'auditeurs-rapporteurs des comptes des étapes de ladite généralité, créez par édit de novembre 1707... [Enregistré à la Chambre des Comptes le 23 août 1712.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1712-06-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Édit... portant création de commissaires à la levée... des tailles et autres impositions... dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre, Soulle..., Labourt, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nébouzan...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Édit... portant création de 100 offices héréditaires de conseillers du Roy trésoriers de la bourse dans les marchez de Poissy et de Sceaux... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1707

[Acte royal. 1707-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : IledeFr

Édit... portant création d'un office de président en l'élection de Marennes, généralité de La Rochelle... Registré en la Cour des Aides [le 6 septembre 1758]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Édit... portant création d'offices dans les gabelles de Lyonnois, Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, augmentation du prix du sel dans les greniers et chambres à sel desdistes provinces... Registré en la Cour des Aydes le 2 juin 1696

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-04-00. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemb...

Édit... portant création d'offices de conseillers du Roy vérificateurs général et particuliers du francsalé... Registré en Parlement [à Grenoble le 4 juin 1706]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1706

[Acte royal. 1706-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp

Édit... portant création de deux offices de présidens et 6 conseillers en la Cour des Aydes de Guyenne, séante à Bordeaux...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1708

[Acte royal. 1708-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit

Édit... contenant règlement pour l'administration des villes et communautés de la province de Languedoc... Registré au Parlement de Toulouse le 25 juin... [1766.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-05-00. Versailles][Acte royal. 1766-08-28. Compiègne]Appartient à l’ensemble docum...

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Toulouse... Registré au Parlement de Toulouse le 3 septembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-08-00. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Édit... portant création d'un président et 6 notaires-secrétaires en la Chambre des Comptes de Dolle...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1693

[Acte royal. 1693-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

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