Édit... portant création d'un Bureau des Finances en la province de Bourgogne, séant à Bezançon...

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant confirmation des privilèges des trésoriers de France, et création d'un Bureau des Finances en Bretagne ; et d'autres offices dans les Bureaux des Finances de Mets, Roüen, Caën et Allençon... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant réunion aux États de la province de Bourgogne, des offices de maires perpétuels créez dans ladite province, pour ne faire à l'avenir qu'un mesme corps, à la charge de remboursement...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant establissement du controlle des exploits dans la province de Bourgogne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant création de commissaires à la levée... des tailles et autres impositions... dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre, Soulle..., Labourt, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nébouzan...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Édit... portant création et augmentation d'officiers au Parlement du comté de Bourgogne et d'autres officiers dans les bailliages et autres jurisdictions en dépendans... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... pour la recherche de ceux qui ont usurpé les titres de noble, noble homme, écuyer, messire... et tous autres titres de noblesse, dans la province de Bourgogne ... Registrée au Parlement de Bezançon

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1699

[Acte royal. 1699-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1695-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant rétablissement du présidial de Mâcon... Registré en Parlement le 10 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Dijon... Registré au Parlement de Dijon le 6 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui accorde aux États de la province de Bourgogne la levée des crües sur le sel pour 6 années... [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 octobre 1709.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-09-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Déclaration... en interprétation de celle... d'aoust 1696, concernant l'élection de La Charité-sur-Loire...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-09-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant confirmation des privilèges des trésoriers de France, et création d'un Bureau des Finances en Bretagne ; et d'autres offices dans les Bureaux des Finances de Mets, Roüen, Caën et Allençon... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant réunion aux États de la province de Bourgogne, des offices de maires perpétuels créez dans ladite province, pour ne faire à l'avenir qu'un mesme corps, à la charge de remboursement...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-01-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant establissement du controlle des exploits dans la province de Bourgogne...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'un siège d'élection et bureau de recette des tailles en chef dans la ville d'Eu et dans la ville de La Charité-sur-Loire... Registrée en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’e...

Édit... portant création de commissaires à la levée... des tailles et autres impositions... dans les provinces de Provence, Bourgogne, Bretagne, Béarn, Navarre, Soulle..., Labourt, Marsan, Bigorre, comté de Foix, Quatre-Vallées et pays de Nébouzan...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1705

[Acte royal. 1705-02-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensem...

Édit... portant création et augmentation d'officiers au Parlement du comté de Bourgogne et d'autres officiers dans les bailliages et autres jurisdictions en dépendans... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1692

[Acte royal. 1692-08-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt

Déclaration... pour la recherche de ceux qui ont usurpé les titres de noble, noble homme, écuyer, messire... et tous autres titres de noblesse, dans la province de Bourgogne ... Registrée au Parlement de Bezançon

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1699

[Acte royal. 1699-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant création des offices de receveurs généraux des finances triennaux, en Flandres, comté de Bourgogne et Lorraine... Registré en la Chambre des Comptes

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1695-12-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Édit... portant rétablissement du présidial de Mâcon... Registré en Parlement le 10 décembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-09-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création d'offices dans le Parlement de Dijon... Registré au Parlement de Dijon le 6 novembre [1771]...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1771

[Acte royal. 1771-10-00. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... qui accorde aux États de la province de Bourgogne la levée des crües sur le sel pour 6 années... [Enregistrée à la Cour des Aides le 7 octobre 1709.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1709

[Acte royal. 1709-09-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Édit... portant création des offices de contrôlleurs des actes des notaires et tabellions des ressorts des Parlemens de Tournay, Bezançon et autres...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Déclaration... en interprétation de celle... d'aoust 1696, concernant l'élection de La Charité-sur-Loire...

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1696

[Acte royal. 1696-09-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Déclaration... portant renvoy au Parlement de Besançon des procès évoquez de celuy de Dijon, et au Parlement de Metz des procès évoquez de celuy de Besançon... [Enregistrée à l'Audiance de France le 18 novembre 1703.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1703

[Acte royal. 1703-11-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Arrêt du conseil d'état qui commet M Pierre Rasse pour faire la vente des offices de conseillers du roi commissaires à la vérification des rôles des tailles dans les provinces et gouvernements de Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey, pays Barrois, etc.

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1694-01-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Édit... portant confirmation des privilèges des trésoriers de France, et création d'un Bureau des Finances en Bretagne ; et d'autres offices dans les Bureaux des Finances de Mets, Roüen, Caën et Allençon... Registré en Parlement

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1694

[Acte royal. 1694-04-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’e...

Édit... portant création d'un Bureau des Finances en la province de Bourgogne, séant à Bezançon...

Abstract

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Édit... portant création d'un Bureau des Finances en la province de Bourgogne, séant à Bezançon...

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