Jugement souverain de l'intendant par lequel Fr. Bezard, archer en la maréchaussée du Bourbonnais au département de Decize, est condamné à un bannissement de trois années ; le nommé L. Poulette, maréchal à être blamé, et solidairement en 100 livres de dommages et intérêts, pour avoir voituré nuitamment en poinçon de vin sans congé, et avoir maltraité les commis

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris ; fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du parlement qui ordonne que l'expédient passé entre le fermier des coches, messageries et diligences des provinces de Bourgogne et Bresse, Lyonnais, etc., et le fermier des cinq grosses fermes, tiendra ; en conséquence, et attendu la déclaration faite par le fermier des messageries que les pièces d'indiennes trouvées sur le coche ne lui appartenaient point, il lui a été fait main-levée des coches et équipages saisis, avec décharge de l'amende prononcée par la sentence des juges des traites de Châlons

France. Parlement de Dijon. Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1730-12-30. Dijon]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... qui établit pendant 6 années la levée de 3 livres par minot de sel qui sera vendu et débité dans les greniers de Bresse et Bugey... Registrée au Parlement de Dijon le 21 janvier 1724 [et au Contrôle général des finances à Versailles le 12 janvier 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-12-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... qui permet au Parlement de Bourgogne de travailler, les jours d'ordinaire, à la visite et au jugement des procès de commissaires qui ont été ou qui seront dans la suite partagés, sans... que la levée desdits partages puisse déranger... le cours des audiences, non plus que la visite et jugement des procès d'ordinaire... Registrée au Parlement de Dijon [le 9 juillet 1753]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1753-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

L’île Bourbon : Carte de l'île

Jacques-Nicolas Bellin (1703-1772), cartographe

January 1763

Gravure rehaussée de gouache et d'aquarelleLe 8 novembre 1768, après la traversée de l’océan Indien,...

Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Boyard, commissionnaire de vins à Auxerre, solidairement avec la demoiselle Marie-Anne Ravin et les co-héritiers en la somme de 340 livres, à quoi avaient été évalués les vins sur eux saisis, faute d'en avoir fait déclaration et payé les droits de gros

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêts du conseil d'Etat qui permettent au fermier de la marque des fers du Nivernais de tirer de la mine de fer dans les bois et héritages du Sr Bernot, pour l'exploitation du fourneau de Raveau (des 6 juillet 1723, 14 mars et 3 oct. 1724)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1723-07-06. Meudon][Acte. 1724-10-03. Fontainebleau][Acte. 1724-03-14. Versailles]Appartient ...

De la ‘librairie’ de Bourgogne à la boutique d’Antoine Vérard : Beuve de Hantone en prose

COLOMBO, MARIA

January 2021

Parmi les mises en prose produites à la cour de Bourgogne, Beuve de Hantone compte parmi les moins é...

Déclaration... pour la recherche de ceux qui ont usurpé les titres de noble, noble homme, écuyer, messire... et tous autres titres de noblesse, dans la province de Bourgogne ... Registrée au Parlement de Bezançon

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1699

[Acte royal. 1699-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Déclaration... qui continue pour 4 années à la province de Bourgogne la levée des 4 crues de 40 sols et 50 sols, dont elle jouit sur le sel... [Enregistrée à la Cour des Aides le 26 août 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la collecte dans les élections de Moulins, Nevers, Montluçon et Guéret

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

M. René Desmonstier de Merinville : evêque de Dijon, conseiller né du Parlement de Bourgogne. Né dans le dio.se de Limoges le 1er juil.et 1742. Député du baillage de Dijon à l'Assemblée nationale de 1789 : [estampe] / Moreau del. ; Courbe sculp.

Courbe, Wilbrode-Magloire-Nicolas. Graveur
Moreau, Jean-Michel (1741-1814). Dessinateur du modèle

Référence bibliographique : IFF18 COURBE (Wilbrode-Magloire-Nicolas), 63Référence bibliographique : ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris ; fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du parlement qui ordonne que l'expédient passé entre le fermier des coches, messageries et diligences des provinces de Bourgogne et Bresse, Lyonnais, etc., et le fermier des cinq grosses fermes, tiendra ; en conséquence, et attendu la déclaration faite par le fermier des messageries que les pièces d'indiennes trouvées sur le coche ne lui appartenaient point, il lui a été fait main-levée des coches et équipages saisis, avec décharge de l'amende prononcée par la sentence des juges des traites de Châlons

France. Parlement de Dijon. Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1730-12-30. Dijon]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... qui établit pendant 6 années la levée de 3 livres par minot de sel qui sera vendu et débité dans les greniers de Bresse et Bugey... Registrée au Parlement de Dijon le 21 janvier 1724 [et au Contrôle général des finances à Versailles le 12 janvier 1724]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1723

[Acte royal. 1723-12-28. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’e...

Déclaration... qui permet au Parlement de Bourgogne de travailler, les jours d'ordinaire, à la visite et au jugement des procès de commissaires qui ont été ou qui seront dans la suite partagés, sans... que la levée desdits partages puisse déranger... le cours des audiences, non plus que la visite et jugement des procès d'ordinaire... Registrée au Parlement de Dijon [le 9 juillet 1753]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1755

[Acte royal. 1753-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

L’île Bourbon : Carte de l'île

Jacques-Nicolas Bellin (1703-1772), cartographe

January 1763

Gravure rehaussée de gouache et d'aquarelleLe 8 novembre 1768, après la traversée de l’océan Indien,...

Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Boyard, commissionnaire de vins à Auxerre, solidairement avec la demoiselle Marie-Anne Ravin et les co-héritiers en la somme de 340 livres, à quoi avaient été évalués les vins sur eux saisis, faute d'en avoir fait déclaration et payé les droits de gros

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêts du conseil d'Etat qui permettent au fermier de la marque des fers du Nivernais de tirer de la mine de fer dans les bois et héritages du Sr Bernot, pour l'exploitation du fourneau de Raveau (des 6 juillet 1723, 14 mars et 3 oct. 1724)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1723-07-06. Meudon][Acte. 1724-10-03. Fontainebleau][Acte. 1724-03-14. Versailles]Appartient ...

De la ‘librairie’ de Bourgogne à la boutique d’Antoine Vérard : Beuve de Hantone en prose

COLOMBO, MARIA

January 2021

Parmi les mises en prose produites à la cour de Bourgogne, Beuve de Hantone compte parmi les moins é...

Déclaration... pour la recherche de ceux qui ont usurpé les titres de noble, noble homme, écuyer, messire... et tous autres titres de noblesse, dans la province de Bourgogne ... Registrée au Parlement de Bezançon

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1699

[Acte royal. 1699-03-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’...

Déclaration... qui continue pour 4 années à la province de Bourgogne la levée des 4 crues de 40 sols et 50 sols, dont elle jouit sur le sel... [Enregistrée à la Cour des Aides le 26 août 1715.]

Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1715

[Acte royal. 1715-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la collecte dans les élections de Moulins, Nevers, Montluçon et Guéret

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

M. René Desmonstier de Merinville : evêque de Dijon, conseiller né du Parlement de Bourgogne. Né dans le dio.se de Limoges le 1er juil.et 1742. Député du baillage de Dijon à l'Assemblée nationale de 1789 : [estampe] / Moreau del. ; Courbe sculp.

Courbe, Wilbrode-Magloire-Nicolas. Graveur
Moreau, Jean-Michel (1741-1814). Dessinateur du modèle

Référence bibliographique : IFF18 COURBE (Wilbrode-Magloire-Nicolas), 63Référence bibliographique : ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris ; fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du parlement qui ordonne que l'expédient passé entre le fermier des coches, messageries et diligences des provinces de Bourgogne et Bresse, Lyonnais, etc., et le fermier des cinq grosses fermes, tiendra ; en conséquence, et attendu la déclaration faite par le fermier des messageries que les pièces d'indiennes trouvées sur le coche ne lui appartenaient point, il lui a été fait main-levée des coches et équipages saisis, avec décharge de l'amende prononcée par la sentence des juges des traites de Châlons

France. Parlement de Dijon. Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1730-12-30. Dijon]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

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