Délibération des États et ordonnance de nosseigneurs les commissaires du roi et des États, au sujet du renvoi du payement du premier terme des impositions au second. Extrait des registres des délibérations prises par les gens des trois États du pays de Languedoc, assemblés par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de décembre 1739, janvier et février 1740... Du lundi 25e du mois de janvier 1740...

Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance du roi, portant établissement de hautes-payes, & distinctions pour les bas-officiers, soldats & tambours des compagnies de canonniers-bombardiers des isles du Vent et sous le Vent . Du 1er. mai 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-05-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’...

Statuts, ordonnances et règlements pour la Communauté des marchands et marchandes privilégiés de grains et graines... de Rouen , avec leurs édits de création [de décembre 1692 et juillet 1693, les lettres patentes de confirmation des statuts d'avril 1732], arrêts du Conseil [des 16 décembre 1692 et 3 février 1699] et du Parlement [du 1er avril 1666] rendus en conséquence

Louis XV (1710-1774
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1692-12-00. Versailles][Acte royal. 1693-07-00. Versailles][Acte royal. 1732-04-00. Ver...

Délibération des États, en forme de règlement, au sujet de l'exécution des conventions passées entre les États et les propriétaires du canal royal par rapport à l'entretien des épanchoirs, aqueducs, rigoles, contre-canaux et autres ouvrages. Extrait du registre des délibérations des États généraux de la province de Languedoc, convoqués par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de décembre 1739. Du mardi 19e janvier 1740...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1740

[Acte. 1740-01-19]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Avec mode text

Délibération des États, portant règlement au sujet du payement de l'étape fournie par les communautés. Extrait des registres des délibérations prises par les gens des trois États du pays de Languedoc... Du lundi 25e janvier 1740...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1740

[Acte. 1740-01-25]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Extrait du registre des délibérations prises par les gens des trois États de la province de Languedoc, assemblés par mandement du roi en la ville de Montpellier, aux mois d'octobre, novembre et décembre 1756. Du samedi 13e novembre 1756...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1756

[Acte. 1756-11-13]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Avec mode text

Règlement fait par les gens des trois États du pays de Languedoc assemblés par le mandement du Roy en la ville de Montpellier au mois d'octobre 1762, au sujet de la ferme et exploitation du droit d'équivalent concernant l'adjudication de la ferme

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1762

[Acte. 1762-11-06]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Avec mode text

Commissaires nommés pour examiner les affaires proposées dans l'assemblée de nosseigneurs les Etats ouverts à Montpellier le 30 novembre 1769

Provence. États. Auteur du texte

January 1769

[Acte. 1769-11-30. Montpellier]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble d...

Déclaration... servant de règlement sur la jurisdiction du Parlement de Toulouse et sur celle de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et autres tribunaux et sièges de Languedoc... Registrée au Parlement de Toulouse [le 28 janvier] et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier [le 3 juillet 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-01-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’...

Extrait des registres des délibérations des États généraux de la province de Languedoc, convoquez par mandement du royne la ville de Narbonneau mois de décembre 1724 . Du samedy 3e février 1725...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-02-03]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Articles sur la ferme du droit de l'équivalent du pays de Languedoc, arrêtés par les gens des trois États dudit pays, assemblés par mandement du roi en la ville de Narbonne, au mois de décembre 1735

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-12-00]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Avec mode text

Déclaration... au sujet de la publication des substitutions en Dauphiné... Registrée au Parlement de Dauphiné [le 12 juin 1739]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1739

[Acte royal. 1739-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Avec mode text

Articles provisoirement arrêtés par les gens des Trois-Etats du pays de Languedoc, par délibération du 5 janvier 1775, pour servir à l'exploitation de la ferme du droit d'équivalent, et être envoyés dans les diocèses, au greffe desquels les prétendants à la ferme pourront en prendre connoissance

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1775

[Acte. 1775-01-05]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemble documenta...

Ordonnance portant que les capitaines, maîtres et patrons des vaisseaux et autres bâtimens françois recevront sur leurs bords les matelots dégradez qui leur seront donnez par les consuls des Echelles de Levant, de Barbarie et des ports d'Italie...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1719

[Acte royal. 1719-07-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensembl...

Délibération des États de Languedoc pour faire travailler à l'histoire de la province. Du mardi 24e jour de janvier 1708...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1708

[Acte. 1708-01-24]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance du roi, portant établissement de hautes-payes, & distinctions pour les bas-officiers, soldats & tambours des compagnies de canonniers-bombardiers des isles du Vent et sous le Vent . Du 1er. mai 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-05-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’...

Statuts, ordonnances et règlements pour la Communauté des marchands et marchandes privilégiés de grains et graines... de Rouen , avec leurs édits de création [de décembre 1692 et juillet 1693, les lettres patentes de confirmation des statuts d'avril 1732], arrêts du Conseil [des 16 décembre 1692 et 3 février 1699] et du Parlement [du 1er avril 1666] rendus en conséquence

Louis XV (1710-1774
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1692-12-00. Versailles][Acte royal. 1693-07-00. Versailles][Acte royal. 1732-04-00. Ver...

Délibération des États, en forme de règlement, au sujet de l'exécution des conventions passées entre les États et les propriétaires du canal royal par rapport à l'entretien des épanchoirs, aqueducs, rigoles, contre-canaux et autres ouvrages. Extrait du registre des délibérations des États généraux de la province de Languedoc, convoqués par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de décembre 1739. Du mardi 19e janvier 1740...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1740

[Acte. 1740-01-19]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Avec mode text

Délibération des États, portant règlement au sujet du payement de l'étape fournie par les communautés. Extrait des registres des délibérations prises par les gens des trois États du pays de Languedoc... Du lundi 25e janvier 1740...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1740

[Acte. 1740-01-25]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Extrait du registre des délibérations prises par les gens des trois États de la province de Languedoc, assemblés par mandement du roi en la ville de Montpellier, aux mois d'octobre, novembre et décembre 1756. Du samedi 13e novembre 1756...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1756

[Acte. 1756-11-13]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Avec mode text

Règlement fait par les gens des trois États du pays de Languedoc assemblés par le mandement du Roy en la ville de Montpellier au mois d'octobre 1762, au sujet de la ferme et exploitation du droit d'équivalent concernant l'adjudication de la ferme

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1762

[Acte. 1762-11-06]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Avec mode text

Commissaires nommés pour examiner les affaires proposées dans l'assemblée de nosseigneurs les Etats ouverts à Montpellier le 30 novembre 1769

Provence. États. Auteur du texte

January 1769

[Acte. 1769-11-30. Montpellier]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble d...

Déclaration... servant de règlement sur la jurisdiction du Parlement de Toulouse et sur celle de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et autres tribunaux et sièges de Languedoc... Registrée au Parlement de Toulouse [le 28 janvier] et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier [le 3 juillet 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-01-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’...

Extrait des registres des délibérations des États généraux de la province de Languedoc, convoquez par mandement du royne la ville de Narbonneau mois de décembre 1724 . Du samedy 3e février 1725...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-02-03]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Articles sur la ferme du droit de l'équivalent du pays de Languedoc, arrêtés par les gens des trois États dudit pays, assemblés par mandement du roi en la ville de Narbonne, au mois de décembre 1735

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-12-00]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Avec mode text

Déclaration... au sujet de la publication des substitutions en Dauphiné... Registrée au Parlement de Dauphiné [le 12 juin 1739]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1739

[Acte royal. 1739-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Avec mode text

Articles provisoirement arrêtés par les gens des Trois-Etats du pays de Languedoc, par délibération du 5 janvier 1775, pour servir à l'exploitation de la ferme du droit d'équivalent, et être envoyés dans les diocèses, au greffe desquels les prétendants à la ferme pourront en prendre connoissance

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1775

[Acte. 1775-01-05]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemble documenta...

Ordonnance portant que les capitaines, maîtres et patrons des vaisseaux et autres bâtimens françois recevront sur leurs bords les matelots dégradez qui leur seront donnez par les consuls des Echelles de Levant, de Barbarie et des ports d'Italie...

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1719

[Acte royal. 1719-07-25. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’ensembl...

Délibération des États de Languedoc pour faire travailler à l'histoire de la province. Du mardi 24e jour de janvier 1708...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1708

[Acte. 1708-01-24]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

Ordonnance du roi, portant établissement de hautes-payes, & distinctions pour les bas-officiers, soldats & tambours des compagnies de canonniers-bombardiers des isles du Vent et sous le Vent . Du 1er. mai 1775

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-05-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Guadeloup1Appartient à l’...

Statuts, ordonnances et règlements pour la Communauté des marchands et marchandes privilégiés de grains et graines... de Rouen , avec leurs édits de création [de décembre 1692 et juillet 1693, les lettres patentes de confirmation des statuts d'avril 1732], arrêts du Conseil [des 16 décembre 1692 et 3 février 1699] et du Parlement [du 1er avril 1666] rendus en conséquence

Louis XV (1710-1774
Louis XIV (1638-1715
France. Auteur du texte

January 1732

[Acte royal. 1692-12-00. Versailles][Acte royal. 1693-07-00. Versailles][Acte royal. 1732-04-00. Ver...

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