Articles sur la ferme du droit de l'équivalent du pays de Languedoc, arrêtés par les gens des trois États dudit pays, assemblés par mandement du roi en la ville de Narbonne, au mois de décembre 1735

De la Possession des meubles en droit romain et en droit français (articles 2279 et 2280 du Code civil), par Louis Acquier,...

Acquier, Louis. Auteur du texte

January 1889

Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Contient une table des matièresAvec mode text

Le droit public de l'Europe fondé sur les traitez conclus jusqu'en l'année 1740. Tome 1

Mably, Gabriel de (1709-1785). Auteur du texte

January 1746

Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI012Appar...

Déclaration... au sujet de la publication des substitutions en Dauphiné... Registrée au Parlement de Dauphiné [le 12 juin 1739]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1739

[Acte royal. 1739-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Avec mode text

Articles provisoirement arrêtés par les gens des Trois-Etats du pays de Languedoc, par délibération du 5 janvier 1775, pour servir à l'exploitation de la ferme du droit d'équivalent, et être envoyés dans les diocèses, au greffe desquels les prétendants à la ferme pourront en prendre connoissance

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1775

[Acte. 1775-01-05]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemble documenta...

Règlement fait par les gens des trois États du pays de Languedoc assemblés par le mandement du Roy en la ville de Montpellier au mois d'octobre 1762, au sujet de la ferme et exploitation du droit d'équivalent concernant l'adjudication de la ferme

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1762

[Acte. 1762-11-06]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Avec mode text

Extrait des registres des délibérations des États généraux de la province de Languedoc, convoquez par mandement du royne la ville de Narbonneau mois de décembre 1724 . Du samedy 3e février 1725...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-02-03]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Extrait du registre des délibérations prises par les gens des trois États de la province de Languedoc, assemblés par mandement du roi en la ville de Montpellier, aux mois d'octobre, novembre et décembre 1756. Du samedi 13e novembre 1756...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1756

[Acte. 1756-11-13]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Avec mode text

Délibération des États et ordonnance de nosseigneurs les commissaires du roi et des États, au sujet du renvoi du payement du premier terme des impositions au second. Extrait des registres des délibérations prises par les gens des trois États du pays de Languedoc, assemblés par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de décembre 1739, janvier et février 1740... Du lundi 25e du mois de janvier 1740...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1740

[Acte. 1740-01-25]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Avec mode text

Délibération des États, portant règlement au sujet du payement de l'étape fournie par les communautés. Extrait des registres des délibérations prises par les gens des trois États du pays de Languedoc... Du lundi 25e janvier 1740...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1740

[Acte. 1740-01-25]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Articles extraits de l'ordonnance du service des places de 1768, pour l'instruction des sous-officiers

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1824

[Acte royal. 1768-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Avec mode text

Délibération des États de Languedoc pour faire travailler à l'histoire de la province. Du mardi 24e jour de janvier 1708...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1708

[Acte. 1708-01-24]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Mémoire que l'assemblée des États généraux de la province de Languedoc a délibéré le 31 décembre 1779 de présenter au roi, sur l'article vingtième des instructions de Sa Majesté à MM. ses commissaires auxdits États. 1780

January 1780

Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Ave...

Délibération des États, en forme de règlement, au sujet de l'exécution des conventions passées entre les États et les propriétaires du canal royal par rapport à l'entretien des épanchoirs, aqueducs, rigoles, contre-canaux et autres ouvrages. Extrait du registre des délibérations des États généraux de la province de Languedoc, convoqués par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de décembre 1739. Du mardi 19e janvier 1740...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1740

[Acte. 1740-01-19]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Avec mode text

Règlement en interprétation de celui du 4 juillet 1732, par rapport aux capitaineries garde-côtes de Saint-Nazaire & de Monthoir . Du 15 mai 1745

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1745

[Acte royal. 1745-05-15. Au camp devant Tournai]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir1Avec...

Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

De la Possession des meubles en droit romain et en droit français (articles 2279 et 2280 du Code civil), par Louis Acquier,...

Acquier, Louis. Auteur du texte

January 1889

Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Contient une table des matièresAvec mode text

Le droit public de l'Europe fondé sur les traitez conclus jusqu'en l'année 1740. Tome 1

Mably, Gabriel de (1709-1785). Auteur du texte

January 1746

Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI012Appar...

Déclaration... au sujet de la publication des substitutions en Dauphiné... Registrée au Parlement de Dauphiné [le 12 juin 1739]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1739

[Acte royal. 1739-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Avec mode text

Articles provisoirement arrêtés par les gens des Trois-Etats du pays de Languedoc, par délibération du 5 janvier 1775, pour servir à l'exploitation de la ferme du droit d'équivalent, et être envoyés dans les diocèses, au greffe desquels les prétendants à la ferme pourront en prendre connoissance

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1775

[Acte. 1775-01-05]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemble documenta...

Règlement fait par les gens des trois États du pays de Languedoc assemblés par le mandement du Roy en la ville de Montpellier au mois d'octobre 1762, au sujet de la ferme et exploitation du droit d'équivalent concernant l'adjudication de la ferme

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1762

[Acte. 1762-11-06]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Avec mode text

Extrait des registres des délibérations des États généraux de la province de Languedoc, convoquez par mandement du royne la ville de Narbonneau mois de décembre 1724 . Du samedy 3e février 1725...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-02-03]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Extrait du registre des délibérations prises par les gens des trois États de la province de Languedoc, assemblés par mandement du roi en la ville de Montpellier, aux mois d'octobre, novembre et décembre 1756. Du samedi 13e novembre 1756...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1756

[Acte. 1756-11-13]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Avec mode text

Délibération des États et ordonnance de nosseigneurs les commissaires du roi et des États, au sujet du renvoi du payement du premier terme des impositions au second. Extrait des registres des délibérations prises par les gens des trois États du pays de Languedoc, assemblés par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de décembre 1739, janvier et février 1740... Du lundi 25e du mois de janvier 1740...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1740

[Acte. 1740-01-25]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Avec mode text

Délibération des États, portant règlement au sujet du payement de l'étape fournie par les communautés. Extrait des registres des délibérations prises par les gens des trois États du pays de Languedoc... Du lundi 25e janvier 1740...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1740

[Acte. 1740-01-25]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Articles extraits de l'ordonnance du service des places de 1768, pour l'instruction des sous-officiers

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1824

[Acte royal. 1768-03-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Avec mode text

Délibération des États de Languedoc pour faire travailler à l'histoire de la province. Du mardi 24e jour de janvier 1708...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1708

[Acte. 1708-01-24]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Avec mode text

Mémoire que l'assemblée des États généraux de la province de Languedoc a délibéré le 31 décembre 1779 de présenter au roi, sur l'article vingtième des instructions de Sa Majesté à MM. ses commissaires auxdits États. 1780

January 1780

Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Ave...

Délibération des États, en forme de règlement, au sujet de l'exécution des conventions passées entre les États et les propriétaires du canal royal par rapport à l'entretien des épanchoirs, aqueducs, rigoles, contre-canaux et autres ouvrages. Extrait du registre des délibérations des États généraux de la province de Languedoc, convoqués par mandement du roi en la ville de Montpellier, au mois de décembre 1739. Du mardi 19e janvier 1740...

Languedoc. États. Auteur du texte

January 1740

[Acte. 1740-01-19]Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Avec mode text

Règlement en interprétation de celui du 4 juillet 1732, par rapport aux capitaineries garde-côtes de Saint-Nazaire & de Monthoir . Du 15 mai 1745

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1745

[Acte royal. 1745-05-15. Au camp devant Tournai]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir1Avec...

Ordonnance du roy, portant que les capitaines, maistres & patrons des bastimens françois, seront tenus à l'avenir de payer les droits consulaires & nationaux aux consuls de France establis dans les ports d'Espagne . Du 21. juillet 1736

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-07-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI008Appartient à l’en...

De la Possession des meubles en droit romain et en droit français (articles 2279 et 2280 du Code civil), par Louis Acquier,...

Acquier, Louis. Auteur du texte

January 1889

Appartient à l’ensemble documentaire : LangRous1Contient une table des matièresAvec mode text

Le droit public de l'Europe fondé sur les traitez conclus jusqu'en l'année 1740. Tome 1

Mably, Gabriel de (1709-1785). Auteur du texte

January 1746

Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDIGen0Appartient à l’ensemble documentaire : MAEDI012Appar...

Déclaration... au sujet de la publication des substitutions en Dauphiné... Registrée au Parlement de Dauphiné [le 12 juin 1739]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1739

[Acte royal. 1739-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Avec mode text

Articles sur la ferme du droit de l'équivalent du pays de Languedoc, arrêtés par les gens des trois États dudit pays, assemblés par mandement du roi en la ville de Narbonne, au mois de décembre 1735

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