Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné la modération des droits accordée par arrêt du 18 juin 1783 sur les sels de Saintonge et de Brouage expédiés à l'étranger

Arrêt du conseil d'état qui suspend la permission accordée par les arrêts du 10 octobre 1744, de faire sortir des provinces de Bretagne, Poitou et La Rochelle, des grains pour les pays étrangers ; permet néanmoins de les faire passer dans les autres provinces du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-10-11. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr évêque d'Auxerre sur la rivière d'Yonne, au pertuis de Regennes près Auxerre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-10-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les pourvus d'offices de procureurs postulants en la sénéchaussée et siège présidial de Pamiers et des autres juridictions du pays de Foix, seront admis au payement du prêt et annuel pour l'année 1756

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-09-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage ou de coutume de Rochefort prétendu par les héritiers de S. Guérinet sur la Charente, au lieu de Tonnay-Charente

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1738-10-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années... des domaines et droits domaniaux appartenant à S. M., dans la généralité de la Rochelle...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la dame de Saint-Pouange dans la ville et seigneurie de Chabanais et dans les lieux de Massignat et Sauvaignat de la Seigneurie des Etangs, en Angoumois

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-06-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'état (...) qui ordonne que la sentence de la sénéchaussée d'Angoulème du 11 mars 1748, prononcée contre le Sieur de Labaudie, sera exécutée par provision (...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-10-31. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêts du conseil d'Etat... Le premier ordonne que les règlements, concernant la marque et perception des droits sur les cuirs... seront exécutés ; en conséquence casse et annule un arrêt du Parlement de Dijon, du 26 mai 1777, évoque l'appel interjeté par le régisseur... et y faisant droit... déclare bonne... la saisie faite sur Pierre Gagniere, cordonnier à Montluel... Le second déboute Gagnière... Des 10 février 1778 et 22 juin 1779

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1779

[Acte. 1778-02-10. Versailles][Acte. 1779-06-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Arrêt du conseil d'Etat... qui sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Bordeaux, du 8 juillet 1771, que S. M. a cassé et annulé, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi... ordonne que l'édit du mois d'avril 1768 sera exécuté... en conséquence que les droits représentatifs du don gratuit, continueront d'être perçus dans la ville de Saintes et dans toutes les autres villes et bourgs de la généralité de la Rochelle... ordonne que les sommes que le régisseur aurait été contraint de payer en vertu dudit arrêt, lui seront rendues...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1771-09-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, la modération des droits sur les sardines venant de Bretagne, dans les provinces d'Anjou et du Maine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1757

[Acte. 1757-09-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare nulles les oppositions faites au nom des principaux habitants de Cognac et Merpins et autres habitants à l'échange fait contre le roi et le sieur duc de la Vauguyon de plusieurs portions de bois de la forêt de Senonches, et des châtellenies de Cognac et Merpins en Angoumois...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1777

[Acte. 1777-10-14. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêts du conseil d'Etat (l'un du 29 mai 1782,) qui fixe l'abonnement à payer par la province de Bigorre, à compter du 1er janv. 1782, pour tenir lieu des droits réservés ; (l'autre du 4 déc. 1782) portant modération de l'abonnement des sous pour livre en sus des droits réservés, dans la province de Bigorre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1783

[Acte. 1782-05-29. Versailles][Acte. 1782-12-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : M...

Arrêt du conseil d'état qui modère les droits d'entrée du tarif de 1664, ceux de subvention par doublement et de jauge et courtage à 5 livres 3 sols dix deniers par tonneau de vin, sortant du comté Nantois, pour entrer par terre dans plusieurs paroisses d'Anjou et du Poitou

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-05-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits d'entrées des cinq grosses fermes, péages et autres sur les vins de Languedoc et de la sénéchaussée de Bordeaux qui seront amenés à Paris jusqu'au 30 juin 1727

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-11-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état (...) qui ordonne que les ecclésiastiques, corps et communautés de la généralité de Chalons et du diocèse de Langres seront tenus de payer à Guillaume Poullain, adjudicataire des droits d'octrois, destinés au payement des finances des offices municipaux de ladite généralité, les droits fixés par l'arrêt du 28 février 1747 (...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1748

[Acte. 1748-11-05. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état qui suspend la permission accordée par les arrêts du 10 octobre 1744, de faire sortir des provinces de Bretagne, Poitou et La Rochelle, des grains pour les pays étrangers ; permet néanmoins de les faire passer dans les autres provinces du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-10-11. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr évêque d'Auxerre sur la rivière d'Yonne, au pertuis de Regennes près Auxerre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-10-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les pourvus d'offices de procureurs postulants en la sénéchaussée et siège présidial de Pamiers et des autres juridictions du pays de Foix, seront admis au payement du prêt et annuel pour l'année 1756

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-09-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage ou de coutume de Rochefort prétendu par les héritiers de S. Guérinet sur la Charente, au lieu de Tonnay-Charente

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1738-10-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années... des domaines et droits domaniaux appartenant à S. M., dans la généralité de la Rochelle...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la dame de Saint-Pouange dans la ville et seigneurie de Chabanais et dans les lieux de Massignat et Sauvaignat de la Seigneurie des Etangs, en Angoumois

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-06-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'état (...) qui ordonne que la sentence de la sénéchaussée d'Angoulème du 11 mars 1748, prononcée contre le Sieur de Labaudie, sera exécutée par provision (...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-10-31. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêts du conseil d'Etat... Le premier ordonne que les règlements, concernant la marque et perception des droits sur les cuirs... seront exécutés ; en conséquence casse et annule un arrêt du Parlement de Dijon, du 26 mai 1777, évoque l'appel interjeté par le régisseur... et y faisant droit... déclare bonne... la saisie faite sur Pierre Gagniere, cordonnier à Montluel... Le second déboute Gagnière... Des 10 février 1778 et 22 juin 1779

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1779

[Acte. 1778-02-10. Versailles][Acte. 1779-06-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Arrêt du conseil d'Etat... qui sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Bordeaux, du 8 juillet 1771, que S. M. a cassé et annulé, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi... ordonne que l'édit du mois d'avril 1768 sera exécuté... en conséquence que les droits représentatifs du don gratuit, continueront d'être perçus dans la ville de Saintes et dans toutes les autres villes et bourgs de la généralité de la Rochelle... ordonne que les sommes que le régisseur aurait été contraint de payer en vertu dudit arrêt, lui seront rendues...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1771-09-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui proroge jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, la modération des droits sur les sardines venant de Bretagne, dans les provinces d'Anjou et du Maine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1757

[Acte. 1757-09-20. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PaysLoir

Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare nulles les oppositions faites au nom des principaux habitants de Cognac et Merpins et autres habitants à l'échange fait contre le roi et le sieur duc de la Vauguyon de plusieurs portions de bois de la forêt de Senonches, et des châtellenies de Cognac et Merpins en Angoumois...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1777

[Acte. 1777-10-14. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêts du conseil d'Etat (l'un du 29 mai 1782,) qui fixe l'abonnement à payer par la province de Bigorre, à compter du 1er janv. 1782, pour tenir lieu des droits réservés ; (l'autre du 4 déc. 1782) portant modération de l'abonnement des sous pour livre en sus des droits réservés, dans la province de Bigorre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1783

[Acte. 1782-05-29. Versailles][Acte. 1782-12-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : M...

Arrêt du conseil d'état qui modère les droits d'entrée du tarif de 1664, ceux de subvention par doublement et de jauge et courtage à 5 livres 3 sols dix deniers par tonneau de vin, sortant du comté Nantois, pour entrer par terre dans plusieurs paroisses d'Anjou et du Poitou

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-05-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat portant modération des droits d'entrées des cinq grosses fermes, péages et autres sur les vins de Languedoc et de la sénéchaussée de Bordeaux qui seront amenés à Paris jusqu'au 30 juin 1727

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1726

[Acte. 1726-11-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état (...) qui ordonne que les ecclésiastiques, corps et communautés de la généralité de Chalons et du diocèse de Langres seront tenus de payer à Guillaume Poullain, adjudicataire des droits d'octrois, destinés au payement des finances des offices municipaux de ladite généralité, les droits fixés par l'arrêt du 28 février 1747 (...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1748

[Acte. 1748-11-05. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état qui suspend la permission accordée par les arrêts du 10 octobre 1744, de faire sortir des provinces de Bretagne, Poitou et La Rochelle, des grains pour les pays étrangers ; permet néanmoins de les faire passer dans les autres provinces du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-10-11. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu par le Sr évêque d'Auxerre sur la rivière d'Yonne, au pertuis de Regennes près Auxerre

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-10-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les pourvus d'offices de procureurs postulants en la sénéchaussée et siège présidial de Pamiers et des autres juridictions du pays de Foix, seront admis au payement du prêt et annuel pour l'année 1756

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-09-25. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné la modération des droits accordée par arrêt du 18 juin 1783 sur les sels de Saintonge et de Brouage expédiés à l'étranger

Abstract

Extracted data

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné la modération des droits accordée par arrêt du 18 juin 1783 sur les sels de Saintonge et de Brouage expédiés à l'étranger

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