Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare nulles les oppositions faites au nom des principaux habitants de Cognac et Merpins et autres habitants à l'échange fait contre le roi et le sieur duc de la Vauguyon de plusieurs portions de bois de la forêt de Senonches, et des châtellenies de Cognac et Merpins en Angoumois...

Lettres patentes... concernant le port et l'arsenal de Rochefort... Registrées en Parlement le 13 mars 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1776-11-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'état qui suspend la permission accordée par les arrêts du 10 octobre 1744, de faire sortir des provinces de Bretagne, Poitou et La Rochelle, des grains pour les pays étrangers ; permet néanmoins de les faire passer dans les autres provinces du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-10-11. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme deux sentences des élus de Niort, et condamne Ph. Cherbonneau, marchand de vin et d'eau-de-vie, en l'amende de 1500 livres et en la confiscation de 51 bariques d'eau-de-vie, faute par lui d' avoir rapporté des certificats de décharge du lieu de la destination

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-09-12. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné la modération des droits accordée par arrêt du 18 juin 1783 sur les sels de Saintonge et de Brouage expédiés à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1785

[Acte. 1785-11-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêts du conseil d'Etat... Le premier ordonne que les règlements, concernant la marque et perception des droits sur les cuirs... seront exécutés ; en conséquence casse et annule un arrêt du Parlement de Dijon, du 26 mai 1777, évoque l'appel interjeté par le régisseur... et y faisant droit... déclare bonne... la saisie faite sur Pierre Gagniere, cordonnier à Montluel... Le second déboute Gagnière... Des 10 février 1778 et 22 juin 1779

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1779

[Acte. 1778-02-10. Versailles][Acte. 1779-06-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années... des domaines et droits domaniaux appartenant à S. M., dans la généralité de la Rochelle...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêts du conseil d'Etat... des 28 juillet 1772 et 1er juin 1773. Le 1er reçoit l'adjudicataire des Fermes générales, opposant à un arrêt du conseil du 8 avril 1758, qui avait déchargé le chapitre de Reims, du droit d'amortissement d'une maison qu'il a fait construire... Le second sans s'arrêter à l'opposition formée par le chapitre... ordonne que le susdit arrêt sera exécuté...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1772-07-28. Compiègne][Acte. 1773-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Pi...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la dame de Saint-Pouange dans la ville et seigneurie de Chabanais et dans les lieux de Massignat et Sauvaignat de la Seigneurie des Etangs, en Angoumois

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-06-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

État contenant la division & l'étendue des capitaineries garde-côtes des provinces de Poitou, Aunis & Saintonge, que le Roi a arrêté, conformément à son ordonnance du 14 avril 1758

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-04-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêts du conseil d'Etat... des 25 janvier 1774 et 20 août 1776. Le 1er casse l'arrêt du conseil supérieur de Clermont-Ferrand du 14 juin 1773 ; décharge Alaterre des condamnations contre lui prononcées... confisque les marchandises saisies sur le nommé Heron ; le condamne solidairement avec le sieur Rochefort... Le 2d rendu contradictoirement, sans s'arrêter à l'opposition et aux demandes du sieur Rochefort... ordonne l'exécution du précédent

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1776

[Acte. 1774-01-25. Versailles][Acte. 1776-08-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : A...

Lettres patentes... qui ordonnent la distraction des châtellenies de Cognac et Merpins du duchépairie d'Angoulême, et qui portent subrogation de Mgr le comte d'Artois à l'échange commencé entre S. M. et feu M. le duc de La Vauguyon... Registrées en Parlement le 12 février [et à la Chambre des Comptes le 11 mars] 1776

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du Conseil d'Etat qui, en interprétant celui du 10 février 1750, portant établissement d'une ligne sur la frontière du Poitou, limitrophe des provinces d'Angoumois, de la Marche et du Limousin, contient de nouvelles précautions pour prévenir les abus et assurer la régie et perception des droits d'entrée, de sortie et de la traite de Charente

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage ou de coutume de Rochefort prétendu par les héritiers de S. Guérinet sur la Charente, au lieu de Tonnay-Charente

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1738-10-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat... des 9 août 1774 et 26 juin 1781. Le premier déclare sujets aux droits réservés les bois destinés à la construction des navires ; casse l'arrêt du parlement de Paris du 2 juillet 1774, et deux sentences de l'Election d'Amiens... rendus au profit des sieurs Michel et Rivet constructeurs de navires à Saint-Valery-sur-Somme... Le second les déboute de leur opposition à celui du 9 août 1774...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1784

[Acte. 1774-08-09. Compiègne][Acte. 1781-06-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Pi...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contrôleurs des finances, domaines et bois de Limoges et de La Rochelle ne prendront leur place aux audiences de ces deux bureaux des finances qu'au-dessous des gens du roi et sur un banc séparé

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Lettres patentes... concernant le port et l'arsenal de Rochefort... Registrées en Parlement le 13 mars 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1776-11-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'état qui suspend la permission accordée par les arrêts du 10 octobre 1744, de faire sortir des provinces de Bretagne, Poitou et La Rochelle, des grains pour les pays étrangers ; permet néanmoins de les faire passer dans les autres provinces du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-10-11. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme deux sentences des élus de Niort, et condamne Ph. Cherbonneau, marchand de vin et d'eau-de-vie, en l'amende de 1500 livres et en la confiscation de 51 bariques d'eau-de-vie, faute par lui d' avoir rapporté des certificats de décharge du lieu de la destination

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-09-12. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné la modération des droits accordée par arrêt du 18 juin 1783 sur les sels de Saintonge et de Brouage expédiés à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1785

[Acte. 1785-11-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêts du conseil d'Etat... Le premier ordonne que les règlements, concernant la marque et perception des droits sur les cuirs... seront exécutés ; en conséquence casse et annule un arrêt du Parlement de Dijon, du 26 mai 1777, évoque l'appel interjeté par le régisseur... et y faisant droit... déclare bonne... la saisie faite sur Pierre Gagniere, cordonnier à Montluel... Le second déboute Gagnière... Des 10 février 1778 et 22 juin 1779

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1779

[Acte. 1778-02-10. Versailles][Acte. 1779-06-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années... des domaines et droits domaniaux appartenant à S. M., dans la généralité de la Rochelle...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêts du conseil d'Etat... des 28 juillet 1772 et 1er juin 1773. Le 1er reçoit l'adjudicataire des Fermes générales, opposant à un arrêt du conseil du 8 avril 1758, qui avait déchargé le chapitre de Reims, du droit d'amortissement d'une maison qu'il a fait construire... Le second sans s'arrêter à l'opposition formée par le chapitre... ordonne que le susdit arrêt sera exécuté...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1772-07-28. Compiègne][Acte. 1773-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Pi...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la dame de Saint-Pouange dans la ville et seigneurie de Chabanais et dans les lieux de Massignat et Sauvaignat de la Seigneurie des Etangs, en Angoumois

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-06-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

État contenant la division & l'étendue des capitaineries garde-côtes des provinces de Poitou, Aunis & Saintonge, que le Roi a arrêté, conformément à son ordonnance du 14 avril 1758

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-04-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêts du conseil d'Etat... des 25 janvier 1774 et 20 août 1776. Le 1er casse l'arrêt du conseil supérieur de Clermont-Ferrand du 14 juin 1773 ; décharge Alaterre des condamnations contre lui prononcées... confisque les marchandises saisies sur le nommé Heron ; le condamne solidairement avec le sieur Rochefort... Le 2d rendu contradictoirement, sans s'arrêter à l'opposition et aux demandes du sieur Rochefort... ordonne l'exécution du précédent

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1776

[Acte. 1774-01-25. Versailles][Acte. 1776-08-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : A...

Lettres patentes... qui ordonnent la distraction des châtellenies de Cognac et Merpins du duchépairie d'Angoulême, et qui portent subrogation de Mgr le comte d'Artois à l'échange commencé entre S. M. et feu M. le duc de La Vauguyon... Registrées en Parlement le 12 février [et à la Chambre des Comptes le 11 mars] 1776

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1775

[Acte royal. 1775-09-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du Conseil d'Etat qui, en interprétant celui du 10 février 1750, portant établissement d'une ligne sur la frontière du Poitou, limitrophe des provinces d'Angoumois, de la Marche et du Limousin, contient de nouvelles précautions pour prévenir les abus et assurer la régie et perception des droits d'entrée, de sortie et de la traite de Charente

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage ou de coutume de Rochefort prétendu par les héritiers de S. Guérinet sur la Charente, au lieu de Tonnay-Charente

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1738-10-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat... des 9 août 1774 et 26 juin 1781. Le premier déclare sujets aux droits réservés les bois destinés à la construction des navires ; casse l'arrêt du parlement de Paris du 2 juillet 1774, et deux sentences de l'Election d'Amiens... rendus au profit des sieurs Michel et Rivet constructeurs de navires à Saint-Valery-sur-Somme... Le second les déboute de leur opposition à celui du 9 août 1774...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1784

[Acte. 1774-08-09. Compiègne][Acte. 1781-06-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Pi...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contrôleurs des finances, domaines et bois de Limoges et de La Rochelle ne prendront leur place aux audiences de ces deux bureaux des finances qu'au-dessous des gens du roi et sur un banc séparé

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Lettres patentes... concernant le port et l'arsenal de Rochefort... Registrées en Parlement le 13 mars 1777

Louis XVI (1754-1793
France. Auteur du texte

January 1777

[Acte royal. 1776-11-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'état qui suspend la permission accordée par les arrêts du 10 octobre 1744, de faire sortir des provinces de Bretagne, Poitou et La Rochelle, des grains pour les pays étrangers ; permet néanmoins de les faire passer dans les autres provinces du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-10-11. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat qui confirme deux sentences des élus de Niort, et condamne Ph. Cherbonneau, marchand de vin et d'eau-de-vie, en l'amende de 1500 livres et en la confiscation de 51 bariques d'eau-de-vie, faute par lui d' avoir rapporté des certificats de décharge du lieu de la destination

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-09-12. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

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