Arrêt du Conseil d'état qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de 400000 livres, ordonnée, pour la construction des canaux de Bourgogne et de Picardie

Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de péage, travers, foire, plaçage, barrage, passage de bac, forage... dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Paris, Compiègne, Meaux et Melun...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'ordonnance de l'intendant d'Amiens du 15 mai 1754, en ce qu'elle condamne le fermier des Aides d'Amiens et Soissons à rendre au sieur Albert-Guillaume Le Grand, négociant à Saint-Omer, les droits de courtiersjaugeurs perçus au bureau de Calais sur 32 barriques d'eau-de-vie venant de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1754-09-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces de l'Ile de France, Picardie, Flandre, Normandie, Orléanais, Maine, Perche, Champagne et Bourgogne, 100 boîtes de remèdes disposées à l'usage des enfants, pour être distribuées gratuitement aux nourrissons des pauvres habitants de Paris élevés dans les campagnes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1777

[Acte. 1777-04-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'imposition en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers pour être employée aux ouvrages concernant les canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-09-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Boyard, commissionnaire de vins à Auxerre, solidairement avec la demoiselle Marie-Anne Ravin et les co-héritiers en la somme de 340 livres, à quoi avaient été évalués les vins sur eux saisis, faute d'en avoir fait déclaration et payé les droits de gros

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à la somme de quatorze cents huit mille livres, celles qui seront payées annuellement, par le duché de Bourgogne, comtés et pays en dépendants pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livre du dixième établis par l'édit de mai 1749

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1757

[Acte. 1756-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés et établis par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de coutumes et autres de cette espèce, qui se lèvent au profit de différents Seigneurs, dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Bernay, Domfront et Falaise, généralité d'Alençon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-02-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Chazelle de la Forie, et les Maîtres des manufactures de fayence de Paris et de Nevers, de leurs demandes et défend de fabriquer ni introduire la matière appelée tendronne ou tendrolle dans les pays de gabelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui, en réformant une ordonnance de l'intendant de Bourgogne, du 29 juillet 1770, condamne Robert à payer entre les mains du préposé de l'adjudicataire des fermes, au bureau de Bar-sur-Seine, la totalité d'une amende dont moitié revenait à la partie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1785

[Acte. 1773-11-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état par lequel, sans s'arrêter à une ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 6 janvier 1770, il est ordonné que le droit de centième denier de tous les immeubles dépendants de la succession vacante du sieur Escourre sera payé sur le pied de leur valeur entière

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-08-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui, sans avoir égard à l'ordonnance de M. l'intendant de la Généralité de Caen, du 10 décembre 1750, condamne le sieur Hardy, avocat en ladite ville, en 3000 livres d'amende, pour avoir souffert dans sa maison une fausse fabrication de cartes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-07-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace, pour les 6 années écoulées depuis l'établissement du Vingtième une somme de 100 000 livres une fois payée, et celle de 25000 livres par an, les biens du dit clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1756

[Acte. 1756-07-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers des provinces de Languedoc, Bretagne, Bourgogne et Provence qui seront compris dans les états arrêtés au conseil pour l'affranchissement de la capitation seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils y auront été employés entre les mains de J.-B. Andrieux, ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que par l'intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, il sera procédé, au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains compris dans l'enceinte de la ville de Versoix

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de quinze cent mille livres sur les vingt généralités de pays d'élections, et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, au marc la livre de la capitation pour le payement des milices garde-cotes pendant l'année 1760

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1760-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de péage, travers, foire, plaçage, barrage, passage de bac, forage... dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Paris, Compiègne, Meaux et Melun...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'ordonnance de l'intendant d'Amiens du 15 mai 1754, en ce qu'elle condamne le fermier des Aides d'Amiens et Soissons à rendre au sieur Albert-Guillaume Le Grand, négociant à Saint-Omer, les droits de courtiersjaugeurs perçus au bureau de Calais sur 32 barriques d'eau-de-vie venant de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1754-09-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces de l'Ile de France, Picardie, Flandre, Normandie, Orléanais, Maine, Perche, Champagne et Bourgogne, 100 boîtes de remèdes disposées à l'usage des enfants, pour être distribuées gratuitement aux nourrissons des pauvres habitants de Paris élevés dans les campagnes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1777

[Acte. 1777-04-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'imposition en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers pour être employée aux ouvrages concernant les canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-09-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Boyard, commissionnaire de vins à Auxerre, solidairement avec la demoiselle Marie-Anne Ravin et les co-héritiers en la somme de 340 livres, à quoi avaient été évalués les vins sur eux saisis, faute d'en avoir fait déclaration et payé les droits de gros

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à la somme de quatorze cents huit mille livres, celles qui seront payées annuellement, par le duché de Bourgogne, comtés et pays en dépendants pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livre du dixième établis par l'édit de mai 1749

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1757

[Acte. 1756-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui déclare sujets aux 8 sous pour livre, prorogés et établis par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de coutumes et autres de cette espèce, qui se lèvent au profit de différents Seigneurs, dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Bernay, Domfront et Falaise, généralité d'Alençon

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-02-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Chazelle de la Forie, et les Maîtres des manufactures de fayence de Paris et de Nevers, de leurs demandes et défend de fabriquer ni introduire la matière appelée tendronne ou tendrolle dans les pays de gabelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui, en réformant une ordonnance de l'intendant de Bourgogne, du 29 juillet 1770, condamne Robert à payer entre les mains du préposé de l'adjudicataire des fermes, au bureau de Bar-sur-Seine, la totalité d'une amende dont moitié revenait à la partie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1785

[Acte. 1773-11-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état par lequel, sans s'arrêter à une ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 6 janvier 1770, il est ordonné que le droit de centième denier de tous les immeubles dépendants de la succession vacante du sieur Escourre sera payé sur le pied de leur valeur entière

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-08-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui, sans avoir égard à l'ordonnance de M. l'intendant de la Généralité de Caen, du 10 décembre 1750, condamne le sieur Hardy, avocat en ladite ville, en 3000 livres d'amende, pour avoir souffert dans sa maison une fausse fabrication de cartes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-07-24. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en payant par le clergé de la haute Alsace, pour les 6 années écoulées depuis l'établissement du Vingtième une somme de 100 000 livres une fois payée, et celle de 25000 livres par an, les biens du dit clergé seront dispensés de l'exécution de l'édit du mois de mai 1749

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1756

[Acte. 1756-07-20. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers des provinces de Languedoc, Bretagne, Bourgogne et Provence qui seront compris dans les états arrêtés au conseil pour l'affranchissement de la capitation seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils y auront été employés entre les mains de J.-B. Andrieux, ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que par l'intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, il sera procédé, au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains compris dans l'enceinte de la ville de Versoix

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de quinze cent mille livres sur les vingt généralités de pays d'élections, et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, au marc la livre de la capitation pour le payement des milices garde-cotes pendant l'année 1760

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1760-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de péage, travers, foire, plaçage, barrage, passage de bac, forage... dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Paris, Compiègne, Meaux et Melun...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'ordonnance de l'intendant d'Amiens du 15 mai 1754, en ce qu'elle condamne le fermier des Aides d'Amiens et Soissons à rendre au sieur Albert-Guillaume Le Grand, négociant à Saint-Omer, les droits de courtiersjaugeurs perçus au bureau de Calais sur 32 barriques d'eau-de-vie venant de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1754-09-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera envoyé annuellement dans les provinces de l'Ile de France, Picardie, Flandre, Normandie, Orléanais, Maine, Perche, Champagne et Bourgogne, 100 boîtes de remèdes disposées à l'usage des enfants, pour être distribuées gratuitement aux nourrissons des pauvres habitants de Paris élevés dans les campagnes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1777

[Acte. 1777-04-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

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