Arrêts du conseil d'Etat... des 25 janvier 1774 et 20 août 1776. Le 1er casse l'arrêt du conseil supérieur de Clermont-Ferrand du 14 juin 1773 ; décharge Alaterre des condamnations contre lui prononcées... confisque les marchandises saisies sur le nommé Heron ; le condamne solidairement avec le sieur Rochefort... Le 2d rendu contradictoirement, sans s'arrêter à l'opposition et aux demandes du sieur Rochefort... ordonne l'exécution du précédent

Arrêts du conseil d'Etat... des 9 juillet 1771 et 22 décembre 1772. Le 1er ordonne que la requête de l'adjudicataire sera communiquée à Joseph Piessol et à Claire Raymonde, femme Azema ; et que M. le procureur général de la cour des Aides de Montpellier, enverra les motifs de l'arrêt de cette cour du 17 juin 1771. Le second, sur le vu des motifs, casse cet arrêt et la sentence de la maîtrise des ports de Narbonne du 30 janvier 1771 : confisque les trois sacs de poudre vendue comme tabac, et que les prévenus qualifiaient de composition cordiale...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1771-07-09. Versailles][Acte. 1772-12-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : L...

Arrêts du conseil d'Etat... du 25 mars 1770, 25 juin 1771 et 23 juin 1772. Le premier... casse l'arrêt de la chambre des Comptes de Dôle... par lequel le sieur Hurtrelle, inspecteur des domaines en Franche-Comté avait été mandé pour être interrogé sur la demande par lui faite au greffier de ladite Chambre, de la communication et du paiement du droit de contrôle d'un inventaire fait... des deniers et effets de la caisse du sieur Langlois, receveur général des domaines et bois de Franche-Comté, décharge ledit sieur Hurtrelle... Le 2d casse celui de ladite Chambre des Comptes de Dôle du 15 mars 1770, par lequel il avait été fait défenses... 1e à tous employés pour la partie du contrôle, de se présenter à l'avenir au greffe de ladite Chambre pour faire aucunes recherches... 2e de poursuivre le greffier qui avait fait refus de donner communication de l'inventaire dont il s'agit... Le 3e ordonne que les héritiers du sieur Langlois, seront tenus de payer dans quinzaine, le droit de contrôle dudit procès-verbal d'apposition de scellés...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1770-03-25. Versailles][Acte. 1771-06-25. Versailles][Acte. 1772-06-23. Versailles]Appartient...

Arrêts du conseil d'Etat, des 12 nov. 1782 et 30 mars 1784 : le premier annulle un arrêt de la cour des Aides de Rouen, du 12 août 1781, qui avait prononcé un appointement en matière d'aides ; évoque les appels des sentences de l'élection de Caen, des 10 février et 3 mars 1781, interjetés par la Vve Leblanc, cabaretière, Colleville, bouilleur, Letot et Déterville, voituriers ; ordonne l'exécution desdites sentences. Le second déboute lesdits Colleville, Letot et Déterville de leur opposition à l'arrêt ci-dessus, et les condamne aux dépens. (Affaire de fraude aux droits d'aides.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1784

[Acte. 1782-11-12. Versailles][Acte. 1784-03-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Arrêts du conseil d'état (des 10 Juillet 1770 et 19 mars 1771), le premier qui enjoint aux orfèvres de faire au bureau du fermier, les déclarations des menus ouvrages qu'ils entreprendront ; et les second, déboute les orfèvres de Clermont-Ferrand de leur opposition à l'arrêt du 10 juillet 1770

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1770-07-10. Versailles][Acte. 1771-03-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : A...

Arrêts du conseil d'Etat... des 28 juillet 1772 et 1er juin 1773. Le 1er reçoit l'adjudicataire des Fermes générales, opposant à un arrêt du conseil du 8 avril 1758, qui avait déchargé le chapitre de Reims, du droit d'amortissement d'une maison qu'il a fait construire... Le second sans s'arrêter à l'opposition formée par le chapitre... ordonne que le susdit arrêt sera exécuté...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1772-07-28. Compiègne][Acte. 1773-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Pi...

Arrêt du conseil d'Etat... des 9 août 1774 et 26 juin 1781. Le premier déclare sujets aux droits réservés les bois destinés à la construction des navires ; casse l'arrêt du parlement de Paris du 2 juillet 1774, et deux sentences de l'Election d'Amiens... rendus au profit des sieurs Michel et Rivet constructeurs de navires à Saint-Valery-sur-Somme... Le second les déboute de leur opposition à celui du 9 août 1774...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1784

[Acte. 1774-08-09. Compiègne][Acte. 1781-06-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Pi...

Arrêts du conseil d'état (du 27 mars 1770 et du 8 janvier 1771) dont le premier casse et annulle, tant une sentence des officiers de l'élection de Saint-Lô, du 19 mars 1768, qu'un arrêt de la cour des aides de Rouen du 26 janvier 1770 ; le second, contradictoire, déboute Legoupil et Eudes, de leur opposition à celui du 27 mars 1770, ci-dessus mentionné

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1770-03-27. Versailles][Acte. 1771-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Deux Arrêts du conseil d'Etat... des 13 novembre 1770 et 25 février 1772. Le 1er ordonne la communication de la requête de l'adjudicataire des Fermes générales à Nicolas Lemoulle, garçon tanneur, et l'envoi des motifs de l'arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 14 Août 1770. Le second, contradictoire... casse cet arrêt de la cour des Aides de Rouen, décharge l'adjudicataire des Fermes générales des condamnations prononcées contre lui... ordonne l'exécution de la sentence des Elus d'Evreux... et condamne Lamoulle, aux dépens faits en la cour des Aides...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1770-11-13. Fontainebleau][Acte. 1772-02-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire ...

Arrêt du conseil d'Etat... qui sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Bordeaux, du 8 juillet 1771, que S. M. a cassé et annulé, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi... ordonne que l'édit du mois d'avril 1768 sera exécuté... en conséquence que les droits représentatifs du don gratuit, continueront d'être perçus dans la ville de Saintes et dans toutes les autres villes et bourgs de la généralité de la Rochelle... ordonne que les sommes que le régisseur aurait été contraint de payer en vertu dudit arrêt, lui seront rendues...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1771-09-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Deux arrêts du Conseil d'Etat... des 13 août 1771 et 28 octobre 1777. Le 1er sur la demande en cassation du fermier, d'un arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 10 avril 1771, ordonne le communiqué de la requête... Le second, rendu contradictoirement, casse l'arrêt susdaté ; ordonne l'exécution d'une sentence de la juridiction des Gabelles de Rouen, qui avait confisqué le faux sel saisi au domicile du sieur Dumont...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1778

[Acte. 1771-08-13. Compiègne][Acte. 1777-10-28. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire :...

Arrêts du conseil d'Etat... Le premier ordonne que les règlements, concernant la marque et perception des droits sur les cuirs... seront exécutés ; en conséquence casse et annule un arrêt du Parlement de Dijon, du 26 mai 1777, évoque l'appel interjeté par le régisseur... et y faisant droit... déclare bonne... la saisie faite sur Pierre Gagniere, cordonnier à Montluel... Le second déboute Gagnière... Des 10 février 1778 et 22 juin 1779

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1779

[Acte. 1778-02-10. Versailles][Acte. 1779-06-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Deux arrêts du Conseil d'Etat, des 11 juin 1771 et 25 février 1772, le 1er casse l'arrêt de la cour des aides de Rouen du 13 mai 1771, déclare François Fresnay non recevable dans sa demande à fin de preuve testimoniale de faits tendant à détruire la soumission faite au bureau des aides de Crevecoeur, le 15 avril 1769 ; le 2e déboute ledit Fresnay de son opposition au présent arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-06-11. Marly][Acte. 1772-02-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNorma...

Deux arrêts du Conseil d'Etat, des 6 mai 1760 et 12 mai 1761. Le 1er ordonne l'envoi au Conseil des motifs d'un arrêt de la cour des Aides de Rouen du 4 août 1759. Le 2e, contradictoire... casse et annule deux sentences des Elus de Rouen... et ledit arrêt de la cour des Aides. Décharge l'adjudicataire général des Fermes des condamnations proncées contre lui...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1761

[Acte. 1760-05-06. Versailles][Acte. 1761-05-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : H...

Arrêts du conseil d'Etat (des 3 juillet 1734, 18 décembre 1735 et 14 janvier 1736) : Le 1er ordonne la couverture de la partie de l'égout qui s'étend le long de la rue du faubourg Montmartre, depuis le cours jusqu'à la barrière, et confirme les propriétaires des maisons du nouveau quartier de la Grange-Batelière dans l'exemption à perpétuité du logement des gardes Suisses et françaises et autres gens de guerre. Et les deux autres concernent le paiement dû à l'entrepreneur pour raison dudit égout

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1736

[Acte. 1734-07-03. Versailles][Acte. 1735-12-18. Versailles][Acte. 1736-01-14. Versailles

Deux arrêts du conseil d'Etat... des 5 août 1777 et 19 mai 1778. Dont le 1er, en confirmant la communauté de Montcornet en Ardennes, dans son privilège, ordonne que... elle jouira de la faculté de recevoir au grenier d'Aubenton, à vingt livres le minot, le sel nécessaire... Et le 2d ordonne que la contenance du minot, sera... évaluée à 35 pintes...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1778

[Acte. 1777-08-05. Versailles][Acte. 1778-05-19. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArde...

Arrêts du conseil d'Etat... des 9 juillet 1771 et 22 décembre 1772. Le 1er ordonne que la requête de l'adjudicataire sera communiquée à Joseph Piessol et à Claire Raymonde, femme Azema ; et que M. le procureur général de la cour des Aides de Montpellier, enverra les motifs de l'arrêt de cette cour du 17 juin 1771. Le second, sur le vu des motifs, casse cet arrêt et la sentence de la maîtrise des ports de Narbonne du 30 janvier 1771 : confisque les trois sacs de poudre vendue comme tabac, et que les prévenus qualifiaient de composition cordiale...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1771-07-09. Versailles][Acte. 1772-12-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : L...

Arrêts du conseil d'Etat... du 25 mars 1770, 25 juin 1771 et 23 juin 1772. Le premier... casse l'arrêt de la chambre des Comptes de Dôle... par lequel le sieur Hurtrelle, inspecteur des domaines en Franche-Comté avait été mandé pour être interrogé sur la demande par lui faite au greffier de ladite Chambre, de la communication et du paiement du droit de contrôle d'un inventaire fait... des deniers et effets de la caisse du sieur Langlois, receveur général des domaines et bois de Franche-Comté, décharge ledit sieur Hurtrelle... Le 2d casse celui de ladite Chambre des Comptes de Dôle du 15 mars 1770, par lequel il avait été fait défenses... 1e à tous employés pour la partie du contrôle, de se présenter à l'avenir au greffe de ladite Chambre pour faire aucunes recherches... 2e de poursuivre le greffier qui avait fait refus de donner communication de l'inventaire dont il s'agit... Le 3e ordonne que les héritiers du sieur Langlois, seront tenus de payer dans quinzaine, le droit de contrôle dudit procès-verbal d'apposition de scellés...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1770-03-25. Versailles][Acte. 1771-06-25. Versailles][Acte. 1772-06-23. Versailles]Appartient...

Arrêts du conseil d'Etat, des 12 nov. 1782 et 30 mars 1784 : le premier annulle un arrêt de la cour des Aides de Rouen, du 12 août 1781, qui avait prononcé un appointement en matière d'aides ; évoque les appels des sentences de l'élection de Caen, des 10 février et 3 mars 1781, interjetés par la Vve Leblanc, cabaretière, Colleville, bouilleur, Letot et Déterville, voituriers ; ordonne l'exécution desdites sentences. Le second déboute lesdits Colleville, Letot et Déterville de leur opposition à l'arrêt ci-dessus, et les condamne aux dépens. (Affaire de fraude aux droits d'aides.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1784

[Acte. 1782-11-12. Versailles][Acte. 1784-03-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Arrêts du conseil d'état (des 10 Juillet 1770 et 19 mars 1771), le premier qui enjoint aux orfèvres de faire au bureau du fermier, les déclarations des menus ouvrages qu'ils entreprendront ; et les second, déboute les orfèvres de Clermont-Ferrand de leur opposition à l'arrêt du 10 juillet 1770

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1770-07-10. Versailles][Acte. 1771-03-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : A...

Arrêts du conseil d'Etat... des 28 juillet 1772 et 1er juin 1773. Le 1er reçoit l'adjudicataire des Fermes générales, opposant à un arrêt du conseil du 8 avril 1758, qui avait déchargé le chapitre de Reims, du droit d'amortissement d'une maison qu'il a fait construire... Le second sans s'arrêter à l'opposition formée par le chapitre... ordonne que le susdit arrêt sera exécuté...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1772-07-28. Compiègne][Acte. 1773-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Pi...

Arrêt du conseil d'Etat... des 9 août 1774 et 26 juin 1781. Le premier déclare sujets aux droits réservés les bois destinés à la construction des navires ; casse l'arrêt du parlement de Paris du 2 juillet 1774, et deux sentences de l'Election d'Amiens... rendus au profit des sieurs Michel et Rivet constructeurs de navires à Saint-Valery-sur-Somme... Le second les déboute de leur opposition à celui du 9 août 1774...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1784

[Acte. 1774-08-09. Compiègne][Acte. 1781-06-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Pi...

Arrêts du conseil d'état (du 27 mars 1770 et du 8 janvier 1771) dont le premier casse et annulle, tant une sentence des officiers de l'élection de Saint-Lô, du 19 mars 1768, qu'un arrêt de la cour des aides de Rouen du 26 janvier 1770 ; le second, contradictoire, déboute Legoupil et Eudes, de leur opposition à celui du 27 mars 1770, ci-dessus mentionné

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1770-03-27. Versailles][Acte. 1771-01-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Deux Arrêts du conseil d'Etat... des 13 novembre 1770 et 25 février 1772. Le 1er ordonne la communication de la requête de l'adjudicataire des Fermes générales à Nicolas Lemoulle, garçon tanneur, et l'envoi des motifs de l'arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 14 Août 1770. Le second, contradictoire... casse cet arrêt de la cour des Aides de Rouen, décharge l'adjudicataire des Fermes générales des condamnations prononcées contre lui... ordonne l'exécution de la sentence des Elus d'Evreux... et condamne Lamoulle, aux dépens faits en la cour des Aides...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1770-11-13. Fontainebleau][Acte. 1772-02-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire ...

Arrêt du conseil d'Etat... qui sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Bordeaux, du 8 juillet 1771, que S. M. a cassé et annulé, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi... ordonne que l'édit du mois d'avril 1768 sera exécuté... en conséquence que les droits représentatifs du don gratuit, continueront d'être perçus dans la ville de Saintes et dans toutes les autres villes et bourgs de la généralité de la Rochelle... ordonne que les sommes que le régisseur aurait été contraint de payer en vertu dudit arrêt, lui seront rendues...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1771-09-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Deux arrêts du Conseil d'Etat... des 13 août 1771 et 28 octobre 1777. Le 1er sur la demande en cassation du fermier, d'un arrêt de la Cour des Aides de Rouen du 10 avril 1771, ordonne le communiqué de la requête... Le second, rendu contradictoirement, casse l'arrêt susdaté ; ordonne l'exécution d'une sentence de la juridiction des Gabelles de Rouen, qui avait confisqué le faux sel saisi au domicile du sieur Dumont...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1778

[Acte. 1771-08-13. Compiègne][Acte. 1777-10-28. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire :...

Arrêts du conseil d'Etat... Le premier ordonne que les règlements, concernant la marque et perception des droits sur les cuirs... seront exécutés ; en conséquence casse et annule un arrêt du Parlement de Dijon, du 26 mai 1777, évoque l'appel interjeté par le régisseur... et y faisant droit... déclare bonne... la saisie faite sur Pierre Gagniere, cordonnier à Montluel... Le second déboute Gagnière... Des 10 février 1778 et 22 juin 1779

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1779

[Acte. 1778-02-10. Versailles][Acte. 1779-06-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

Deux arrêts du Conseil d'Etat, des 11 juin 1771 et 25 février 1772, le 1er casse l'arrêt de la cour des aides de Rouen du 13 mai 1771, déclare François Fresnay non recevable dans sa demande à fin de preuve testimoniale de faits tendant à détruire la soumission faite au bureau des aides de Crevecoeur, le 15 avril 1769 ; le 2e déboute ledit Fresnay de son opposition au présent arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-06-11. Marly][Acte. 1772-02-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNorma...

Deux arrêts du Conseil d'Etat, des 6 mai 1760 et 12 mai 1761. Le 1er ordonne l'envoi au Conseil des motifs d'un arrêt de la cour des Aides de Rouen du 4 août 1759. Le 2e, contradictoire... casse et annule deux sentences des Elus de Rouen... et ledit arrêt de la cour des Aides. Décharge l'adjudicataire général des Fermes des condamnations proncées contre lui...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1761

[Acte. 1760-05-06. Versailles][Acte. 1761-05-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : H...

Arrêts du conseil d'Etat (des 3 juillet 1734, 18 décembre 1735 et 14 janvier 1736) : Le 1er ordonne la couverture de la partie de l'égout qui s'étend le long de la rue du faubourg Montmartre, depuis le cours jusqu'à la barrière, et confirme les propriétaires des maisons du nouveau quartier de la Grange-Batelière dans l'exemption à perpétuité du logement des gardes Suisses et françaises et autres gens de guerre. Et les deux autres concernent le paiement dû à l'entrepreneur pour raison dudit égout

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1736

[Acte. 1734-07-03. Versailles][Acte. 1735-12-18. Versailles][Acte. 1736-01-14. Versailles

Deux arrêts du conseil d'Etat... des 5 août 1777 et 19 mai 1778. Dont le 1er, en confirmant la communauté de Montcornet en Ardennes, dans son privilège, ordonne que... elle jouira de la faculté de recevoir au grenier d'Aubenton, à vingt livres le minot, le sel nécessaire... Et le 2d ordonne que la contenance du minot, sera... évaluée à 35 pintes...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1778

[Acte. 1777-08-05. Versailles][Acte. 1778-05-19. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArde...

Arrêts du conseil d'Etat... des 9 juillet 1771 et 22 décembre 1772. Le 1er ordonne que la requête de l'adjudicataire sera communiquée à Joseph Piessol et à Claire Raymonde, femme Azema ; et que M. le procureur général de la cour des Aides de Montpellier, enverra les motifs de l'arrêt de cette cour du 17 juin 1771. Le second, sur le vu des motifs, casse cet arrêt et la sentence de la maîtrise des ports de Narbonne du 30 janvier 1771 : confisque les trois sacs de poudre vendue comme tabac, et que les prévenus qualifiaient de composition cordiale...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1771-07-09. Versailles][Acte. 1772-12-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : L...

Arrêts du conseil d'Etat... du 25 mars 1770, 25 juin 1771 et 23 juin 1772. Le premier... casse l'arrêt de la chambre des Comptes de Dôle... par lequel le sieur Hurtrelle, inspecteur des domaines en Franche-Comté avait été mandé pour être interrogé sur la demande par lui faite au greffier de ladite Chambre, de la communication et du paiement du droit de contrôle d'un inventaire fait... des deniers et effets de la caisse du sieur Langlois, receveur général des domaines et bois de Franche-Comté, décharge ledit sieur Hurtrelle... Le 2d casse celui de ladite Chambre des Comptes de Dôle du 15 mars 1770, par lequel il avait été fait défenses... 1e à tous employés pour la partie du contrôle, de se présenter à l'avenir au greffe de ladite Chambre pour faire aucunes recherches... 2e de poursuivre le greffier qui avait fait refus de donner communication de l'inventaire dont il s'agit... Le 3e ordonne que les héritiers du sieur Langlois, seront tenus de payer dans quinzaine, le droit de contrôle dudit procès-verbal d'apposition de scellés...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1770-03-25. Versailles][Acte. 1771-06-25. Versailles][Acte. 1772-06-23. Versailles]Appartient...

Arrêts du conseil d'Etat, des 12 nov. 1782 et 30 mars 1784 : le premier annulle un arrêt de la cour des Aides de Rouen, du 12 août 1781, qui avait prononcé un appointement en matière d'aides ; évoque les appels des sentences de l'élection de Caen, des 10 février et 3 mars 1781, interjetés par la Vve Leblanc, cabaretière, Colleville, bouilleur, Letot et Déterville, voituriers ; ordonne l'exécution desdites sentences. Le second déboute lesdits Colleville, Letot et Déterville de leur opposition à l'arrêt ci-dessus, et les condamne aux dépens. (Affaire de fraude aux droits d'aides.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1784

[Acte. 1782-11-12. Versailles][Acte. 1784-03-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : B...

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