Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années... des domaines et droits domaniaux appartenant à S. M., dans la généralité de la Rochelle...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, les droits connus sous le nom de droits de Trépas de Loire, qui se lèvent sur les marchandises et denrées voiturées par la rivière de Loire, ainsi que ceux appelés droits de traite par terre, qui se lèvent dans les provinces du Maine, Anjou et Poitou, seront perçus au profit de Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui, en interprétant celui du 10 février 1750, portant établissement d'une ligne sur la frontière du Poitou, limitrophe des provinces d'Angoumois, de la Marche et du Limousin, contient de nouvelles précautions pour prévenir les abus et assurer la régie et perception des droits d'entrée, de sortie et de la traite de Charente

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence du Maitre des ports de Bayonne, du 21 Mai 1757, et condamne le sieur Cantin, négociant à La Rochelle, au payement du droit de fret sur un navire dont il est propriétaire, et avec lequel il fait faire le cabotage sous pavillon et équipage Espagnols

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1758

[Acte. 1758-01-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années, à compter du 1er janvier 1775, des domaines et droits domaniaux appartenant à S. M. dans les généralités de Toulouse, Montpellier, Auch, Montauban et Bordeaux, ensemble dans les provinces de Béarn, Navarre et pays de Foix et de Roussillon...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années... des domaines et droits domaniaux appartenant à S.M. dans les provinces du duché de Bourgogne, Bresse, Bugey et Valromey, Lyonnais, Forez et Beaujolais...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné la modération des droits accordée par arrêt du 18 juin 1783 sur les sels de Saintonge et de Brouage expédiés à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1785

[Acte. 1785-11-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage ou de coutume de Rochefort prétendu par les héritiers de S. Guérinet sur la Charente, au lieu de Tonnay-Charente

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1738-10-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat... qui sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Bordeaux, du 8 juillet 1771, que S. M. a cassé et annulé, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi... ordonne que l'édit du mois d'avril 1768 sera exécuté... en conséquence que les droits représentatifs du don gratuit, continueront d'être perçus dans la ville de Saintes et dans toutes les autres villes et bourgs de la généralité de la Rochelle... ordonne que les sommes que le régisseur aurait été contraint de payer en vertu dudit arrêt, lui seront rendues...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1771-09-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la dame de Saint-Pouange dans la ville et seigneurie de Chabanais et dans les lieux de Massignat et Sauvaignat de la Seigneurie des Etangs, en Angoumois

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-06-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'état (...) qui ordonne que la sentence de la sénéchaussée d'Angoulème du 11 mars 1748, prononcée contre le Sieur de Labaudie, sera exécutée par provision (...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-10-31. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contrôleurs des finances, domaines et bois de Limoges et de La Rochelle ne prendront leur place aux audiences de ces deux bureaux des finances qu'au-dessous des gens du roi et sur un banc séparé

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare nulles les oppositions faites au nom des principaux habitants de Cognac et Merpins et autres habitants à l'échange fait contre le roi et le sieur duc de la Vauguyon de plusieurs portions de bois de la forêt de Senonches, et des châtellenies de Cognac et Merpins en Angoumois...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1777

[Acte. 1777-10-14. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Bordeaux rendu sur l'appel d'un jugement du bureau des finances de la Rochelle, a ordonné que ledit jugement sera exécuté selon sa forme et teneur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'une ordonnance de l'intendant de Dijon, et le payement par Philibert Cloiseau, fermier de la terre de Vaux, d'un droit de centième denier dû pour ladite terre, par le Comte de Jaucourt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1770-10-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la demoiselle de Langallerie au Pas du Saut-de-l'étang sur la Charente, généralité de Limoges, et ordonne la visite dudit pas

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1731-02-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, les droits connus sous le nom de droits de Trépas de Loire, qui se lèvent sur les marchandises et denrées voiturées par la rivière de Loire, ainsi que ceux appelés droits de traite par terre, qui se lèvent dans les provinces du Maine, Anjou et Poitou, seront perçus au profit de Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui, en interprétant celui du 10 février 1750, portant établissement d'une ligne sur la frontière du Poitou, limitrophe des provinces d'Angoumois, de la Marche et du Limousin, contient de nouvelles précautions pour prévenir les abus et assurer la régie et perception des droits d'entrée, de sortie et de la traite de Charente

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence du Maitre des ports de Bayonne, du 21 Mai 1757, et condamne le sieur Cantin, négociant à La Rochelle, au payement du droit de fret sur un navire dont il est propriétaire, et avec lequel il fait faire le cabotage sous pavillon et équipage Espagnols

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1758

[Acte. 1758-01-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années, à compter du 1er janvier 1775, des domaines et droits domaniaux appartenant à S. M. dans les généralités de Toulouse, Montpellier, Auch, Montauban et Bordeaux, ensemble dans les provinces de Béarn, Navarre et pays de Foix et de Roussillon...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années... des domaines et droits domaniaux appartenant à S.M. dans les provinces du duché de Bourgogne, Bresse, Bugey et Valromey, Lyonnais, Forez et Beaujolais...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'Etat qui proroge jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné la modération des droits accordée par arrêt du 18 juin 1783 sur les sels de Saintonge et de Brouage expédiés à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1785

[Acte. 1785-11-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage ou de coutume de Rochefort prétendu par les héritiers de S. Guérinet sur la Charente, au lieu de Tonnay-Charente

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1738-10-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat... qui sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Bordeaux, du 8 juillet 1771, que S. M. a cassé et annulé, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi... ordonne que l'édit du mois d'avril 1768 sera exécuté... en conséquence que les droits représentatifs du don gratuit, continueront d'être perçus dans la ville de Saintes et dans toutes les autres villes et bourgs de la généralité de la Rochelle... ordonne que les sommes que le régisseur aurait été contraint de payer en vertu dudit arrêt, lui seront rendues...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1771-09-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la dame de Saint-Pouange dans la ville et seigneurie de Chabanais et dans les lieux de Massignat et Sauvaignat de la Seigneurie des Etangs, en Angoumois

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1731-06-19. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'état (...) qui ordonne que la sentence de la sénéchaussée d'Angoulème du 11 mars 1748, prononcée contre le Sieur de Labaudie, sera exécutée par provision (...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-10-31. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contrôleurs des finances, domaines et bois de Limoges et de La Rochelle ne prendront leur place aux audiences de ces deux bureaux des finances qu'au-dessous des gens du roi et sur un banc séparé

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare nulles les oppositions faites au nom des principaux habitants de Cognac et Merpins et autres habitants à l'échange fait contre le roi et le sieur duc de la Vauguyon de plusieurs portions de bois de la forêt de Senonches, et des châtellenies de Cognac et Merpins en Angoumois...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1777

[Acte. 1777-10-14. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Bordeaux rendu sur l'appel d'un jugement du bureau des finances de la Rochelle, a ordonné que ledit jugement sera exécuté selon sa forme et teneur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'une ordonnance de l'intendant de Dijon, et le payement par Philibert Cloiseau, fermier de la terre de Vaux, d'un droit de centième denier dû pour ladite terre, par le Comte de Jaucourt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1770-10-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la demoiselle de Langallerie au Pas du Saut-de-l'étang sur la Charente, généralité de Limoges, et ordonne la visite dudit pas

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1731-02-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, les droits connus sous le nom de droits de Trépas de Loire, qui se lèvent sur les marchandises et denrées voiturées par la rivière de Loire, ainsi que ceux appelés droits de traite par terre, qui se lèvent dans les provinces du Maine, Anjou et Poitou, seront perçus au profit de Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui, en interprétant celui du 10 février 1750, portant établissement d'une ligne sur la frontière du Poitou, limitrophe des provinces d'Angoumois, de la Marche et du Limousin, contient de nouvelles précautions pour prévenir les abus et assurer la régie et perception des droits d'entrée, de sortie et de la traite de Charente

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-03-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence du Maitre des ports de Bayonne, du 21 Mai 1757, et condamne le sieur Cantin, négociant à La Rochelle, au payement du droit de fret sur un navire dont il est propriétaire, et avec lequel il fait faire le cabotage sous pavillon et équipage Espagnols

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1758

[Acte. 1758-01-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années... des domaines et droits domaniaux appartenant à S. M., dans la généralité de la Rochelle...

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