Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le trésorier du pays de Foix, sera tenu de remettre les deniers provenant des impositions, dont il fait le recouvrement aux receveurs généraux de Perpignan

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant itératives défenses pour la pêche avec le filet nommé Beuf : et prohibition d'une autre sorte de filet appelé Ganguy, sur les côtes du Roussillon et du Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1754

[Acte. 1754-07-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719 portant règlement des droits de contrôle et d'insinuation des testaments pour les provinces de Languedoc et de Dauphiné, seront exécutés dans toute l'étendue du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du Conseil (d'Etat) portant règlement entre la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et les trésoriers de France de la généralité de Toulouse

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-03-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne une imposition sur tous les contribuables aux tailles, à cause des réparations à faire aux ponts des villes de Compiègne, Saumur et de La Charité-sur-Loire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1729-08-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de celui du 12 août 1742 concernant les unions de bénéfices faites aux églises cathédrales du Languedoc et de la Guyenne (...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-06-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'état (par lequel le roi casse et annulle les arrêts du parlement d'Aix du 30 décembre 1765 ; du parlement de Toulouse du 14 novembre 1765 ; du parlement de Bordeaux du 15 novembre 1765 ; du parlement de Rouen du 23 novembre 1765 et de celui de Paris du 8 juillet 1766, au sujet des arrêts du conseil rendus sur le Clergé.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-11-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Pamphile Ridoit payant la Somme de 145000 livres et les deux sols pour livre jouira à perpétuité héréditairement... de 3 sols pour livre des droits et émoluments des greffes en chef civils et criminels des parlements de Toulouse, Bordeaux et Pau

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux fabricants de Languedoc, du Rouergue et d'Auvergne, et à ceux de la généralité de Montauban et d'Auch, de faire teindre en petit teint les cadiz et les cordelats de demi-aune de largeur et au-dessous

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'imposition en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers pour être employée aux ouvrages concernant les canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-09-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat portant que les habitants de la Cerdagne continueront de payer l'augmentation mise sur le sel qui se vend dans les greniers et chambres du Roussillon, supprime les droits du tarif de 1688, en faveur desdits habitants, et ordonne qu'il ne sera perçu que le simple droit de la douane de Lyon à l'entrée du pays de Foix, et celui de la foraine ou patente de Languedoc à la sortie dud. pays pour la Cerdagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-11-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle plusieurs ordonnances des bureaux des finances d'Amiens, La Rochelle, Moulins et Limoges, en ce qu'elles ordonnaient que les propriétaires de parties prenantes employées dans les états du roi, seraient tenus de faire enregistrer les titres qu'ils ont été obligés de faire renouveler

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement des déclarations de Sa Majesté au parlement de Grenoble, aux cours des Comptes, aides et finances de Provence et de Languedoc et au Conseil Supérieur de Roussillon ; la levée de 40 sols d'augmentation par minot de sel, sera faite par Thomas Templier ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1702

[Acte. 1702-11-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la levée dans l'étendue des gabelles de Languedoc, Provence et Dauphiné des deux sols pour livre, établis par la déclaration du 7 mai dernier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1715

[Acte. 1715-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er février prochain les sels de franc salé et de privilège qui seront délivrés dans les gabelles de Lyonnais Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, seront et demeureront déchargés des 20 sols et 10 sols par minot, établis par l'édit du mois d'avril 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-12-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant itératives défenses pour la pêche avec le filet nommé Beuf : et prohibition d'une autre sorte de filet appelé Ganguy, sur les côtes du Roussillon et du Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1754

[Acte. 1754-07-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719 portant règlement des droits de contrôle et d'insinuation des testaments pour les provinces de Languedoc et de Dauphiné, seront exécutés dans toute l'étendue du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du Conseil (d'Etat) portant règlement entre la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et les trésoriers de France de la généralité de Toulouse

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-03-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne une imposition sur tous les contribuables aux tailles, à cause des réparations à faire aux ponts des villes de Compiègne, Saumur et de La Charité-sur-Loire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1729-08-09. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de celui du 12 août 1742 concernant les unions de bénéfices faites aux églises cathédrales du Languedoc et de la Guyenne (...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-06-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'état (par lequel le roi casse et annulle les arrêts du parlement d'Aix du 30 décembre 1765 ; du parlement de Toulouse du 14 novembre 1765 ; du parlement de Bordeaux du 15 novembre 1765 ; du parlement de Rouen du 23 novembre 1765 et de celui de Paris du 8 juillet 1766, au sujet des arrêts du conseil rendus sur le Clergé.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1766

[Acte. 1766-11-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Pamphile Ridoit payant la Somme de 145000 livres et les deux sols pour livre jouira à perpétuité héréditairement... de 3 sols pour livre des droits et émoluments des greffes en chef civils et criminels des parlements de Toulouse, Bordeaux et Pau

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet aux fabricants de Languedoc, du Rouergue et d'Auvergne, et à ceux de la généralité de Montauban et d'Auch, de faire teindre en petit teint les cadiz et les cordelats de demi-aune de largeur et au-dessous

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-04-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'imposition en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers pour être employée aux ouvrages concernant les canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-09-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat portant que les habitants de la Cerdagne continueront de payer l'augmentation mise sur le sel qui se vend dans les greniers et chambres du Roussillon, supprime les droits du tarif de 1688, en faveur desdits habitants, et ordonne qu'il ne sera perçu que le simple droit de la douane de Lyon à l'entrée du pays de Foix, et celui de la foraine ou patente de Languedoc à la sortie dud. pays pour la Cerdagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-11-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle plusieurs ordonnances des bureaux des finances d'Amiens, La Rochelle, Moulins et Limoges, en ce qu'elles ordonnaient que les propriétaires de parties prenantes employées dans les états du roi, seraient tenus de faire enregistrer les titres qu'ils ont été obligés de faire renouveler

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'en attendant l'enregistrement des déclarations de Sa Majesté au parlement de Grenoble, aux cours des Comptes, aides et finances de Provence et de Languedoc et au Conseil Supérieur de Roussillon ; la levée de 40 sols d'augmentation par minot de sel, sera faite par Thomas Templier ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1702

[Acte. 1702-11-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la levée dans l'étendue des gabelles de Languedoc, Provence et Dauphiné des deux sols pour livre, établis par la déclaration du 7 mai dernier

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1715

[Acte. 1715-06-04. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer au 1er février prochain les sels de franc salé et de privilège qui seront délivrés dans les gabelles de Lyonnais Languedoc, Roussillon, Provence et Dauphiné, seront et demeureront déchargés des 20 sols et 10 sols par minot, établis par l'édit du mois d'avril 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1714

[Acte. 1714-12-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à six sols par douzaine les droits de sortie de la province de Languedoc sur les peaux de moutons, chevreaux et autres passées en chamois, qui passeront à l'étranger

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état portant itératives défenses pour la pêche avec le filet nommé Beuf : et prohibition d'une autre sorte de filet appelé Ganguy, sur les côtes du Roussillon et du Languedoc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1754

[Acte. 1754-07-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719 portant règlement des droits de contrôle et d'insinuation des testaments pour les provinces de Languedoc et de Dauphiné, seront exécutés dans toute l'étendue du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le trésorier du pays de Foix, sera tenu de remettre les deniers provenant des impositions, dont il fait le recouvrement aux receveurs généraux de Perpignan

Abstract

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Arrêt du conseil d'état qui ordonne que le trésorier du pays de Foix, sera tenu de remettre les deniers provenant des impositions, dont il fait le recouvrement aux receveurs généraux de Perpignan

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