Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence du Maitre des ports de Bayonne, du 21 Mai 1757, et condamne le sieur Cantin, négociant à La Rochelle, au payement du droit de fret sur un navire dont il est propriétaire, et avec lequel il fait faire le cabotage sous pavillon et équipage Espagnols

Arrêt du conseil d'Etat portant que le droit de convoi sur le sel venant de Bayonne sera perçu au bureau de Dax, à raison de 55 sols par conque, et qu'il sera perçu en outre, à titre de droit de brouage, 56 sols 8 deniers par pipe mesure de Bordeaux, ou 7 sols un denier par conque, pour celui venant de Bretagne ; et ordonne que les sels qui seront déclarés de Saintonge, Poitou et autres lieux où le droit de brouage se paie à l'enlèvement seront accompagnés à Dax de l'acquit dudit droit, faute de quoi ils seront assujettis au droit de brouage

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêts du conseil d'Etat... des 9 juillet 1771 et 22 décembre 1772. Le 1er ordonne que la requête de l'adjudicataire sera communiquée à Joseph Piessol et à Claire Raymonde, femme Azema ; et que M. le procureur général de la cour des Aides de Montpellier, enverra les motifs de l'arrêt de cette cour du 17 juin 1771. Le second, sur le vu des motifs, casse cet arrêt et la sentence de la maîtrise des ports de Narbonne du 30 janvier 1771 : confisque les trois sacs de poudre vendue comme tabac, et que les prévenus qualifiaient de composition cordiale...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1771-07-09. Versailles][Acte. 1772-12-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : L...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'ordonnance de l'intendant d'Amiens du 15 mai 1754, en ce qu'elle condamne le fermier des Aides d'Amiens et Soissons à rendre au sieur Albert-Guillaume Le Grand, négociant à Saint-Omer, les droits de courtiersjaugeurs perçus au bureau de Calais sur 32 barriques d'eau-de-vie venant de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1754-09-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui casse plusieurs sentences rendues tant par les juges des traites d'Angers que par ceux du grenier à sel d'Ingrande, pour avoir fait main levée au nommé Touchalaume marchand tanneur à Angers, de cuirs verts en poil, venant de La Rochelle, sur lequel il s'est trouvé du sel au dela de la quantité nécessaire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-02-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1729, sur les vingt généralités des pays d'élection, d'une somme de 500000 livres pour être employée au curage et nettoiement du port de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-08-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1730, sur les vingt généralités des pays d'élection, d'une somme de 500 000 livres pour être employée au curage du port de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-07-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat... qui sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Bordeaux, du 8 juillet 1771, que S. M. a cassé et annulé, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi... ordonne que l'édit du mois d'avril 1768 sera exécuté... en conséquence que les droits représentatifs du don gratuit, continueront d'être perçus dans la ville de Saintes et dans toutes les autres villes et bourgs de la généralité de la Rochelle... ordonne que les sommes que le régisseur aurait été contraint de payer en vertu dudit arrêt, lui seront rendues...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1771-09-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter aux sentences des Elus des Sables d'Olonne et de Châtillon-sur-Sèvre, ordonne que les droits d'anciens et nouveaux cinq sous, subvention par doublement, jauge et courtage à la sortie, seront payés sur les vins et autres boissons enlevés du Poitou ou des autres pays sujets aux droits d'aides, à la destination des marches communes, indépendamment des droits de courtiers-jaugeurs

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1776

[Acte. 1776-09-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux sentences rendues par les maire et échevins du Hâvre, les 9 juin et 4 juillet 1733, décharge le Sr Le Vaillant, négociant de ladite ville, des sommes de 1243 livres 4 sols et de 295 liv. 6 sols 3 deniers auxquelles il a été condamné par lesdites sentences pour les droits d'octrois du Hâvre sur des vins et eaux-de-vie venant de Bordeaux et de La Rochelle destinés à être transportés au Canada. Et qui ordonne que tous les armateurs ou négociants qui armeront dans la ville du Havre des vaisseaux destinés pour les îles françaises de l'Amérique jouiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-05-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Bordeaux rendu sur l'appel d'un jugement du bureau des finances de la Rochelle, a ordonné que ledit jugement sera exécuté selon sa forme et teneur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la morue provenant de la pêche des habitants des Sable-d'Olonne, qui sera par eux apportée dans les ports de Normandie, ne paiera que les mêmes droits que paient les pêcheurs de ces ports

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1740

[Acte. 1740-04-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, les droits connus sous le nom de droits de Trépas de Loire, qui se lèvent sur les marchandises et denrées voiturées par la rivière de Loire, ainsi que ceux appelés droits de traite par terre, qui se lèvent dans les provinces du Maine, Anjou et Poitou, seront perçus au profit de Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence de la juridiction des traites du Havre et un arrêt de la cour des Aides de Rouen, des 6 février et 31 mars 1756 et condamne le capitaine Hans Holmer, suédois de nation, au payement du droit de fret de son navire l'Agneau de Golhaut

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1757

[Acte. 1757-07-26. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1731 sur les vingt généralités des pays d'Election d'une somme de 500 000 livres, pour être employée au nettoiement du hâvre de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1730-06-20. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'état (...) qui ordonne que la sentence de la sénéchaussée d'Angoulème du 11 mars 1748, prononcée contre le Sieur de Labaudie, sera exécutée par provision (...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-10-31. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat portant que le droit de convoi sur le sel venant de Bayonne sera perçu au bureau de Dax, à raison de 55 sols par conque, et qu'il sera perçu en outre, à titre de droit de brouage, 56 sols 8 deniers par pipe mesure de Bordeaux, ou 7 sols un denier par conque, pour celui venant de Bretagne ; et ordonne que les sels qui seront déclarés de Saintonge, Poitou et autres lieux où le droit de brouage se paie à l'enlèvement seront accompagnés à Dax de l'acquit dudit droit, faute de quoi ils seront assujettis au droit de brouage

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêts du conseil d'Etat... des 9 juillet 1771 et 22 décembre 1772. Le 1er ordonne que la requête de l'adjudicataire sera communiquée à Joseph Piessol et à Claire Raymonde, femme Azema ; et que M. le procureur général de la cour des Aides de Montpellier, enverra les motifs de l'arrêt de cette cour du 17 juin 1771. Le second, sur le vu des motifs, casse cet arrêt et la sentence de la maîtrise des ports de Narbonne du 30 janvier 1771 : confisque les trois sacs de poudre vendue comme tabac, et que les prévenus qualifiaient de composition cordiale...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1771-07-09. Versailles][Acte. 1772-12-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : L...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'ordonnance de l'intendant d'Amiens du 15 mai 1754, en ce qu'elle condamne le fermier des Aides d'Amiens et Soissons à rendre au sieur Albert-Guillaume Le Grand, négociant à Saint-Omer, les droits de courtiersjaugeurs perçus au bureau de Calais sur 32 barriques d'eau-de-vie venant de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1754-09-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui casse plusieurs sentences rendues tant par les juges des traites d'Angers que par ceux du grenier à sel d'Ingrande, pour avoir fait main levée au nommé Touchalaume marchand tanneur à Angers, de cuirs verts en poil, venant de La Rochelle, sur lequel il s'est trouvé du sel au dela de la quantité nécessaire

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-02-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1729, sur les vingt généralités des pays d'élection, d'une somme de 500000 livres pour être employée au curage et nettoiement du port de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-08-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1730, sur les vingt généralités des pays d'élection, d'une somme de 500 000 livres pour être employée au curage du port de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1729

[Acte. 1729-07-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat... qui sans avoir égard à l'arrêt du parlement de Bordeaux, du 8 juillet 1771, que S. M. a cassé et annulé, ainsi que tout ce qui s'en est ensuivi... ordonne que l'édit du mois d'avril 1768 sera exécuté... en conséquence que les droits représentatifs du don gratuit, continueront d'être perçus dans la ville de Saintes et dans toutes les autres villes et bourgs de la généralité de la Rochelle... ordonne que les sommes que le régisseur aurait été contraint de payer en vertu dudit arrêt, lui seront rendues...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1771-09-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui sans s'arrêter aux sentences des Elus des Sables d'Olonne et de Châtillon-sur-Sèvre, ordonne que les droits d'anciens et nouveaux cinq sous, subvention par doublement, jauge et courtage à la sortie, seront payés sur les vins et autres boissons enlevés du Poitou ou des autres pays sujets aux droits d'aides, à la destination des marches communes, indépendamment des droits de courtiers-jaugeurs

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1776

[Acte. 1776-09-10. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui casse deux sentences rendues par les maire et échevins du Hâvre, les 9 juin et 4 juillet 1733, décharge le Sr Le Vaillant, négociant de ladite ville, des sommes de 1243 livres 4 sols et de 295 liv. 6 sols 3 deniers auxquelles il a été condamné par lesdites sentences pour les droits d'octrois du Hâvre sur des vins et eaux-de-vie venant de Bordeaux et de La Rochelle destinés à être transportés au Canada. Et qui ordonne que tous les armateurs ou négociants qui armeront dans la ville du Havre des vaisseaux destinés pour les îles françaises de l'Amérique jouiront de l'exemption des droits d'octrois de ladite ville

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1734

[Acte. 1734-05-25. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Bordeaux rendu sur l'appel d'un jugement du bureau des finances de la Rochelle, a ordonné que ledit jugement sera exécuté selon sa forme et teneur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que la morue provenant de la pêche des habitants des Sable-d'Olonne, qui sera par eux apportée dans les ports de Normandie, ne paiera que les mêmes droits que paient les pêcheurs de ces ports

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1740

[Acte. 1740-04-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : BNormand1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, les droits connus sous le nom de droits de Trépas de Loire, qui se lèvent sur les marchandises et denrées voiturées par la rivière de Loire, ainsi que ceux appelés droits de traite par terre, qui se lèvent dans les provinces du Maine, Anjou et Poitou, seront perçus au profit de Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence de la juridiction des traites du Havre et un arrêt de la cour des Aides de Rouen, des 6 février et 31 mars 1756 et condamne le capitaine Hans Holmer, suédois de nation, au payement du droit de fret de son navire l'Agneau de Golhaut

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1757

[Acte. 1757-07-26. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : HNormand1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'imposition en 1731 sur les vingt généralités des pays d'Election d'une somme de 500 000 livres, pour être employée au nettoiement du hâvre de La Rochelle et à l'enlèvement de la barre du port de Bayonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1731

[Acte. 1730-06-20. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble docume...

Arrêt du conseil d'état (...) qui ordonne que la sentence de la sénéchaussée d'Angoulème du 11 mars 1748, prononcée contre le Sieur de Labaudie, sera exécutée par provision (...)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-10-31. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat portant que le droit de convoi sur le sel venant de Bayonne sera perçu au bureau de Dax, à raison de 55 sols par conque, et qu'il sera perçu en outre, à titre de droit de brouage, 56 sols 8 deniers par pipe mesure de Bordeaux, ou 7 sols un denier par conque, pour celui venant de Bretagne ; et ordonne que les sels qui seront déclarés de Saintonge, Poitou et autres lieux où le droit de brouage se paie à l'enlèvement seront accompagnés à Dax de l'acquit dudit droit, faute de quoi ils seront assujettis au droit de brouage

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1739

[Acte. 1739-03-31. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêts du conseil d'Etat... des 9 juillet 1771 et 22 décembre 1772. Le 1er ordonne que la requête de l'adjudicataire sera communiquée à Joseph Piessol et à Claire Raymonde, femme Azema ; et que M. le procureur général de la cour des Aides de Montpellier, enverra les motifs de l'arrêt de cette cour du 17 juin 1771. Le second, sur le vu des motifs, casse cet arrêt et la sentence de la maîtrise des ports de Narbonne du 30 janvier 1771 : confisque les trois sacs de poudre vendue comme tabac, et que les prévenus qualifiaient de composition cordiale...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1773

[Acte. 1771-07-09. Versailles][Acte. 1772-12-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : L...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle l'ordonnance de l'intendant d'Amiens du 15 mai 1754, en ce qu'elle condamne le fermier des Aides d'Amiens et Soissons à rendre au sieur Albert-Guillaume Le Grand, négociant à Saint-Omer, les droits de courtiersjaugeurs perçus au bureau de Calais sur 32 barriques d'eau-de-vie venant de Bordeaux

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1754-09-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence du Maitre des ports de Bayonne, du 21 Mai 1757, et condamne le sieur Cantin, négociant à La Rochelle, au payement du droit de fret sur un navire dont il est propriétaire, et avec lequel il fait faire le cabotage sous pavillon et équipage Espagnols

Abstract

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Arrêt du conseil d'état qui casse une sentence du Maitre des ports de Bayonne, du 21 Mai 1757, et condamne le sieur Cantin, négociant à La Rochelle, au payement du droit de fret sur un navire dont il est propriétaire, et avec lequel il fait faire le cabotage sous pavillon et équipage Espagnols

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