Arrêt du conseil d'état qui fixe à la somme de quatorze cents huit mille livres, celles qui seront payées annuellement, par le duché de Bourgogne, comtés et pays en dépendants pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livre du dixième établis par l'édit de mai 1749

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de quinze cent mille livres sur les vingt généralités de pays d'élections, et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, au marc la livre de la capitation pour le payement des milices garde-cotes pendant l'année 1760

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1760-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Édit... qui règle les sommes qui seront payées par les États de Bourgogne pour estre confirmez dans leurs privilèges... [Enregistré à la Cour des Aides le 12 mai 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera imposé une somme de 300 000 livres en trois années consécutives, à commencer en 1726, sur les vingt généralités des pays d'élection, pour, conformément à l'arrêt du 20 septembre 1720, être employée au rétablissement de la ville de Sainte-Menehould

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-10-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'imposition en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers pour être employée aux ouvrages concernant les canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-09-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui, en réformant une ordonnance de l'intendant de Bourgogne, du 29 juillet 1770, condamne Robert à payer entre les mains du préposé de l'adjudicataire des fermes, au bureau de Bar-sur-Seine, la totalité d'une amende dont moitié revenait à la partie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1785

[Acte. 1773-11-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui ordonne la réunion au domaine de Sa Majesté du domaine engagé de Sens et que ce domaine réuni sera régi et administré au profit de Sa Majesté, à compter du 1er janvier 1751

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-11-03. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de 400000 livres, ordonnée, pour la construction des canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-08-09. Compiégne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Déclaration... pour la continuation de quatre crûes de 40 et 50 sols par minot de sel dont joüit la province de Bourgogne... [Enregistrée au Contrôle général des Finances le 22 mai 1730, et à la Cour des Aides le 6 juin 1730.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1730

[Acte royal. 1730-05-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Boyard, commissionnaire de vins à Auxerre, solidairement avec la demoiselle Marie-Anne Ravin et les co-héritiers en la somme de 340 livres, à quoi avaient été évalués les vins sur eux saisis, faute d'en avoir fait déclaration et payé les droits de gros

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui reçoit l'inspecteur général du domaine, opposant aux arrêts du conseil des 8 juillet et 26 août 1749 par lesquels les officiers de la Table de Marbre de Dijon, avaient été déchargés du droit de francs-fiefs et déclare lesdits arrêts nuls et de nul effet

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'une ordonnance de l'intendant de Dijon, et le payement par Philibert Cloiseau, fermier de la terre de Vaux, d'un droit de centième denier dû pour ladite terre, par le Comte de Jaucourt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1770-10-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état portant qu'en payant par les maires des villes, bourgs et paroisses taillables des ressorts des cours des aides de Paris, Rouen, Montauban, Libourne, Clermont-Ferrand et Dijon, les sommes auxquelles la finance des offices de greffiers alternatifs des roles des tailles a été fixée au conseil, lesdits offices demeureront unis au corps desdites villes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1695-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Tenaille de La Plante demeurant à Collange sur Yonne, de l'appel par lui interjeté d'une ordonnance de l'intendant de Bourgogne du 20 juin 1752 par laquelle il avait été condamné en la confiscation de 14 feuillettes de vin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1756

[Acte. 1755-10-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Chazelle de la Forie, et les Maîtres des manufactures de fayence de Paris et de Nevers, de leurs demandes et défend de fabriquer ni introduire la matière appelée tendronne ou tendrolle dans les pays de gabelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de quinze cent mille livres sur les vingt généralités de pays d'élections, et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, au marc la livre de la capitation pour le payement des milices garde-cotes pendant l'année 1760

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1760-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Édit... qui règle les sommes qui seront payées par les États de Bourgogne pour estre confirmez dans leurs privilèges... [Enregistré à la Cour des Aides le 12 mai 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera imposé une somme de 300 000 livres en trois années consécutives, à commencer en 1726, sur les vingt généralités des pays d'élection, pour, conformément à l'arrêt du 20 septembre 1720, être employée au rétablissement de la ville de Sainte-Menehould

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-10-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'imposition en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers pour être employée aux ouvrages concernant les canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-09-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui, en réformant une ordonnance de l'intendant de Bourgogne, du 29 juillet 1770, condamne Robert à payer entre les mains du préposé de l'adjudicataire des fermes, au bureau de Bar-sur-Seine, la totalité d'une amende dont moitié revenait à la partie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1785

[Acte. 1773-11-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui ordonne la réunion au domaine de Sa Majesté du domaine engagé de Sens et que ce domaine réuni sera régi et administré au profit de Sa Majesté, à compter du 1er janvier 1751

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1750-11-03. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de 400000 livres, ordonnée, pour la construction des canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-08-09. Compiégne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Déclaration... pour la continuation de quatre crûes de 40 et 50 sols par minot de sel dont joüit la province de Bourgogne... [Enregistrée au Contrôle général des Finances le 22 mai 1730, et à la Cour des Aides le 6 juin 1730.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1730

[Acte royal. 1730-05-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Boyard, commissionnaire de vins à Auxerre, solidairement avec la demoiselle Marie-Anne Ravin et les co-héritiers en la somme de 340 livres, à quoi avaient été évalués les vins sur eux saisis, faute d'en avoir fait déclaration et payé les droits de gros

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui reçoit l'inspecteur général du domaine, opposant aux arrêts du conseil des 8 juillet et 26 août 1749 par lesquels les officiers de la Table de Marbre de Dijon, avaient été déchargés du droit de francs-fiefs et déclare lesdits arrêts nuls et de nul effet

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'une ordonnance de l'intendant de Dijon, et le payement par Philibert Cloiseau, fermier de la terre de Vaux, d'un droit de centième denier dû pour ladite terre, par le Comte de Jaucourt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1770-10-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état portant qu'en payant par les maires des villes, bourgs et paroisses taillables des ressorts des cours des aides de Paris, Rouen, Montauban, Libourne, Clermont-Ferrand et Dijon, les sommes auxquelles la finance des offices de greffiers alternatifs des roles des tailles a été fixée au conseil, lesdits offices demeureront unis au corps desdites villes

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1695-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Tenaille de La Plante demeurant à Collange sur Yonne, de l'appel par lui interjeté d'une ordonnance de l'intendant de Bourgogne du 20 juin 1752 par laquelle il avait été condamné en la confiscation de 14 feuillettes de vin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1756

[Acte. 1755-10-07. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Chazelle de la Forie, et les Maîtres des manufactures de fayence de Paris et de Nevers, de leurs demandes et défend de fabriquer ni introduire la matière appelée tendronne ou tendrolle dans les pays de gabelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'imposition de la somme de quinze cent mille livres sur les vingt généralités de pays d'élections, et provinces de Franche-Comté, Metz, Alsace, Flandre, Haynault et Artois, au marc la livre de la capitation pour le payement des milices garde-cotes pendant l'année 1760

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1760

[Acte. 1760-09-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : FrancComt1Appartient à l’ensemb...

Édit... qui règle les sommes qui seront payées par les États de Bourgogne pour estre confirmez dans leurs privilèges... [Enregistré à la Cour des Aides le 12 mai 1727.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1727

[Acte royal. 1727-03-00. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne qu'il sera imposé une somme de 300 000 livres en trois années consécutives, à commencer en 1726, sur les vingt généralités des pays d'élection, pour, conformément à l'arrêt du 20 septembre 1720, être employée au rétablissement de la ville de Sainte-Menehould

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-10-02. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn

Arrêt du conseil d'état qui fixe à la somme de quatorze cents huit mille livres, celles qui seront payées annuellement, par le duché de Bourgogne, comtés et pays en dépendants pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livre du dixième établis par l'édit de mai 1749

Abstract

Extracted data

Arrêt du conseil d'état qui fixe à la somme de quatorze cents huit mille livres, celles qui seront payées annuellement, par le duché de Bourgogne, comtés et pays en dépendants pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livre du dixième établis par l'édit de mai 1749

Abstract

Extracted data

Related items

Related items