Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Boyard, commissionnaire de vins à Auxerre, solidairement avec la demoiselle Marie-Anne Ravin et les co-héritiers en la somme de 340 livres, à quoi avaient été évalués les vins sur eux saisis, faute d'en avoir fait déclaration et payé les droits de gros

Arrêt du conseil d'état par lequel, sans s'arrêter à une ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 6 janvier 1770, il est ordonné que le droit de centième denier de tous les immeubles dépendants de la succession vacante du sieur Escourre sera payé sur le pied de leur valeur entière

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-08-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge Adrien de La Fosse, sous-fermier des aides de la généralité de Châlons, de l'assignation qui lui a été donnée au grand conseil, à la requête de J. Trécourt, soldat invalide demeurant à Varenne ; ordonne que les contraintes décernées contre ledit Trécourt, pour gros manquant, seront exécutées, et le condamne à payer les droits d'aides

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-07-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de 400000 livres, ordonnée, pour la construction des canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-08-09. Compiégne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'imposition en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers pour être employée aux ouvrages concernant les canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-09-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Chazelle de la Forie, et les Maîtres des manufactures de fayence de Paris et de Nevers, de leurs demandes et défend de fabriquer ni introduire la matière appelée tendronne ou tendrolle dans les pays de gabelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les officiers de la maitrise particulière des eaux et forêts de Sens, précéderont ceux de l'élection de la même ville en toutes assemblées publiques et particulières

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté a déchargé les sieurs Rubat, Seigneur, Boucher, Bazier et autres pourvus des offices de colonels, majors, capitaines et lieutenants des bourgeoisies des villes de Mâcon, Compiégne, Coulommiers et autres des sommes pour les ustensiles des années 1695 et 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1696-01-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à la somme de quatorze cents huit mille livres, celles qui seront payées annuellement, par le duché de Bourgogne, comtés et pays en dépendants pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livre du dixième établis par l'édit de mai 1749

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1757

[Acte. 1756-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers des provinces de Languedoc, Bretagne, Bourgogne et Provence qui seront compris dans les états arrêtés au conseil pour l'affranchissement de la capitation seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils y auront été employés entre les mains de J.-B. Andrieux, ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris ; fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que lorsque les bois servant à la construction des vaisseaux, seront jetés par les inondations sur les bords des rivières de Seine, Marne, Oise, Aisne et Aube, ou dans les iles, les syndics et collecteurs des paroisses seront tenus d'en donner avis tant aux intendants qu'aux commissaires de la marine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1765

[Acte. 1765-08-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état par lequel, sans s'arrêter à une ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 6 janvier 1770, il est ordonné que le droit de centième denier de tous les immeubles dépendants de la succession vacante du sieur Escourre sera payé sur le pied de leur valeur entière

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-08-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge Adrien de La Fosse, sous-fermier des aides de la généralité de Châlons, de l'assignation qui lui a été donnée au grand conseil, à la requête de J. Trécourt, soldat invalide demeurant à Varenne ; ordonne que les contraintes décernées contre ledit Trécourt, pour gros manquant, seront exécutées, et le condamne à payer les droits d'aides

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-07-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de 400000 livres, ordonnée, pour la construction des canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-08-09. Compiégne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'imposition en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers pour être employée aux ouvrages concernant les canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-09-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Chazelle de la Forie, et les Maîtres des manufactures de fayence de Paris et de Nevers, de leurs demandes et défend de fabriquer ni introduire la matière appelée tendronne ou tendrolle dans les pays de gabelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1749

[Acte. 1749-07-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les officiers de la maitrise particulière des eaux et forêts de Sens, précéderont ceux de l'élection de la même ville en toutes assemblées publiques et particulières

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état par lequel Sa Majesté a déchargé les sieurs Rubat, Seigneur, Boucher, Bazier et autres pourvus des offices de colonels, majors, capitaines et lieutenants des bourgeoisies des villes de Mâcon, Compiégne, Coulommiers et autres des sommes pour les ustensiles des années 1695 et 1696

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1696-01-03. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui fixe à la somme de quatorze cents huit mille livres, celles qui seront payées annuellement, par le duché de Bourgogne, comtés et pays en dépendants pour les deux vingtièmes et les deux sols pour livre du dixième établis par l'édit de mai 1749

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1757

[Acte. 1756-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les particuliers des provinces de Languedoc, Bretagne, Bourgogne et Provence qui seront compris dans les états arrêtés au conseil pour l'affranchissement de la capitation seront tenus de payer les sommes pour lesquelles ils y auront été employés entre les mains de J.-B. Andrieux, ses procureurs et commis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1709-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits de courtiers-jaugeurs des vins et boissons venant de Bourgogne et autres pays rédimés, passant par la route de Châtillon pour entrer dans les pays de gros appartiendront à A. Baillet, fermier des aides de la généralité de Paris ; fait défenses à A. de La Fosse, fermier de la généralité de Châlons, de les faire percevoir sur le grand chemin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1728

[Acte. 1728-04-13. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que lorsque les bois servant à la construction des vaisseaux, seront jetés par les inondations sur les bords des rivières de Seine, Marne, Oise, Aisne et Aube, ou dans les iles, les syndics et collecteurs des paroisses seront tenus d'en donner avis tant aux intendants qu'aux commissaires de la marine

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1765

[Acte. 1765-08-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état par lequel, sans s'arrêter à une ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 6 janvier 1770, il est ordonné que le droit de centième denier de tous les immeubles dépendants de la succession vacante du sieur Escourre sera payé sur le pied de leur valeur entière

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-08-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui décharge Adrien de La Fosse, sous-fermier des aides de la généralité de Châlons, de l'assignation qui lui a été donnée au grand conseil, à la requête de J. Trécourt, soldat invalide demeurant à Varenne ; ordonne que les contraintes décernées contre ledit Trécourt, pour gros manquant, seront exécutées, et le condamne à payer les droits d'aides

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-07-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

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