Arrêt du Conseil d'Etat qui, en interprétant celui du 10 février 1750, portant établissement d'une ligne sur la frontière du Poitou, limitrophe des provinces d'Angoumois, de la Marche et du Limousin, contient de nouvelles précautions pour prévenir les abus et assurer la régie et perception des droits d'entrée, de sortie et de la traite de Charente

Déclaration... portant règlement pour la Faculté de droit de Poitiers... Registrée en Parlement [le 18 avril 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'état qui modère les droits d'entrée du tarif de 1664, ceux de subvention par doublement et de jauge et courtage à 5 livres 3 sols dix deniers par tonneau de vin, sortant du comté Nantois, pour entrer par terre dans plusieurs paroisses d'Anjou et du Poitou

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-05-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de péage, travers, foire, plaçage, barrage, passage de bac, forage... dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Paris, Compiègne, Meaux et Melun...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la demoiselle de Langallerie au Pas du Saut-de-l'étang sur la Charente, généralité de Limoges, et ordonne la visite dudit pas

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1731-02-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de l'intendant de Limoges du 7 février 1749, qui condamne plusieurs huissiers et sergents du bailliage et présidial d'Angoulême en cent livres d'amende pour n'avoir pas fait contrôler des significations d'intervention

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contrôleurs des finances, domaines et bois de Limoges et de La Rochelle ne prendront leur place aux audiences de ces deux bureaux des finances qu'au-dessous des gens du roi et sur un banc séparé

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

(Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant que les procès criminels dont l'instruction a été faite en la Chambre souveraine de la réformation de la justice, établie à Limoges et à Poitiers, seront portés au greffe du présidial de Poitiers.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1689-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Bordeaux rendu sur l'appel d'un jugement du bureau des finances de la Rochelle, a ordonné que ledit jugement sera exécuté selon sa forme et teneur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera libre à toutes personnes de vendre leurs grains dans les provinces du Limosin et de Périgord, tant dans les greniers que dans les marchés en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit du mois de juillet 1764

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

État contenant la division & l'étendue des capitaineries garde-côtes des provinces de Poitou, Aunis & Saintonge, que le Roi a arrêté, conformément à son ordonnance du 14 avril 1758

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-04-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 27 février 1731, par lequel les droits de péage du pas du Sault-de-l'Estang, sur la Charente, généralité de Limoges, ont été supprimés

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-01-27. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble docum...

Arrêt du conseil d'Etat qui accepte les offres faites par Nic. Verbois de la somme de 100 000 liv. pour l'acquisition de tous les offices de contrôleurs d'exploits dans l'étendue des généralités de Poitiers, Limoges et La Rochelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat, qui maintient et garde les lieutenants généraux de Châlons et de Poitiers dans le droit d'apposer les scellés sur les titres papiers et autres effets dépendant des bénéfices consistoriaux qui viendront à vaquer, et qu'ils auront seuls le soin et administration du temporel desdits bénéfices...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1725-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par la dame de Poitiers au lieu et dans la seigneurie de Vihiers ; lui fait défenses d'en percevoir à Coron et Cerqueux, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1741-10-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet la sortie des grains du Poitou pour l'étranger par le port de Saint-Gilles, au lieu de celui des Sables-d'Olonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-04-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... portant règlement pour la Faculté de droit de Poitiers... Registrée en Parlement [le 18 avril 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'état qui modère les droits d'entrée du tarif de 1664, ceux de subvention par doublement et de jauge et courtage à 5 livres 3 sols dix deniers par tonneau de vin, sortant du comté Nantois, pour entrer par terre dans plusieurs paroisses d'Anjou et du Poitou

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-05-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de péage, travers, foire, plaçage, barrage, passage de bac, forage... dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Paris, Compiègne, Meaux et Melun...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par la demoiselle de Langallerie au Pas du Saut-de-l'étang sur la Charente, généralité de Limoges, et ordonne la visite dudit pas

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1731-02-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution de l'ordonnance de l'intendant de Limoges du 7 février 1749, qui condamne plusieurs huissiers et sergents du bailliage et présidial d'Angoulême en cent livres d'amende pour n'avoir pas fait contrôler des significations d'intervention

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1751-06-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les contrôleurs des finances, domaines et bois de Limoges et de La Rochelle ne prendront leur place aux audiences de ces deux bureaux des finances qu'au-dessous des gens du roi et sur un banc séparé

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1737

[Acte. 1737-04-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

(Arrêt du Conseil d'Etat du Roi portant que les procès criminels dont l'instruction a été faite en la Chambre souveraine de la réformation de la justice, établie à Limoges et à Poitiers, seront portés au greffe du présidial de Poitiers.)

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1689-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du Conseil d'Etat qui casse un arrêt du parlement de Bordeaux rendu sur l'appel d'un jugement du bureau des finances de la Rochelle, a ordonné que ledit jugement sera exécuté selon sa forme et teneur

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1746

[Acte. 1746-09-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'il sera libre à toutes personnes de vendre leurs grains dans les provinces du Limosin et de Périgord, tant dans les greniers que dans les marchés en exécution de la déclaration du 25 mai 1763 et de l'édit du mois de juillet 1764

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-02-19. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

État contenant la division & l'étendue des capitaineries garde-côtes des provinces de Poitou, Aunis & Saintonge, que le Roi a arrêté, conformément à son ordonnance du 14 avril 1758

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1758

[Acte royal. 1758-04-14. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne l'exécution de l'arrêt du 27 février 1731, par lequel les droits de péage du pas du Sault-de-l'Estang, sur la Charente, généralité de Limoges, ont été supprimés

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1733-01-27. Marly]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble docum...

Arrêt du conseil d'Etat qui accepte les offres faites par Nic. Verbois de la somme de 100 000 liv. pour l'acquisition de tous les offices de contrôleurs d'exploits dans l'étendue des généralités de Poitiers, Limoges et La Rochelle

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1704-12-23. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat, qui maintient et garde les lieutenants généraux de Châlons et de Poitiers dans le droit d'apposer les scellés sur les titres papiers et autres effets dépendant des bénéfices consistoriaux qui viendront à vaquer, et qu'ils auront seuls le soin et administration du temporel desdits bénéfices...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1733

[Acte. 1725-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime un droit de péage prétendu par la dame de Poitiers au lieu et dans la seigneurie de Vihiers ; lui fait défenses d'en percevoir à Coron et Cerqueux, généralité de Tours

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1741-10-17. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui permet la sortie des grains du Poitou pour l'étranger par le port de Saint-Gilles, au lieu de celui des Sables-d'Olonne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-04-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Déclaration... portant règlement pour la Faculté de droit de Poitiers... Registrée en Parlement [le 18 avril 1766]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1766

[Acte royal. 1766-03-24. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh

Arrêt du conseil d'état qui modère les droits d'entrée du tarif de 1664, ceux de subvention par doublement et de jauge et courtage à 5 livres 3 sols dix deniers par tonneau de vin, sortant du comté Nantois, pour entrer par terre dans plusieurs paroisses d'Anjou et du Poitou

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-05-02. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat... qui déclare sujets aux huit sous pour livre, prorogés ou imposés par l'édit du mois de novembre 1771, les droits de péage, travers, foire, plaçage, barrage, passage de bac, forage... dans les villes, bourgs et paroisses des élections de Paris, Compiègne, Meaux et Melun...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-04-15. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

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