Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que les arrêts de la cour des comptes, aides et finances de Montpellier, des 18 janvier, 29 juillet et 16 novembre 1747 seront exécutés en ce qu'ils ordonnent que les droits de leude et péage en la ville de Toulouse seront payés à Michel Nicolas Auboust fermier desdits droits

Déclaration... portant règlement sur les fonctions du Parlement de Toulouse, de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et des Bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales... Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août... [1757.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1757-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719 portant règlement des droits de contrôle et d'insinuation des testaments pour les provinces de Languedoc et de Dauphiné, seront exécutés dans toute l'étendue du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle plusieurs ordonnances des bureaux des finances d'Amiens, La Rochelle, Moulins et Limoges, en ce qu'elles ordonnaient que les propriétaires de parties prenantes employées dans les états du roi, seraient tenus de faire enregistrer les titres qu'ils ont été obligés de faire renouveler

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant que les habitants de la Cerdagne continueront de payer l'augmentation mise sur le sel qui se vend dans les greniers et chambres du Roussillon, supprime les droits du tarif de 1688, en faveur desdits habitants, et ordonne qu'il ne sera perçu que le simple droit de la douane de Lyon à l'entrée du pays de Foix, et celui de la foraine ou patente de Languedoc à la sortie dud. pays pour la Cerdagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-11-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Hâvre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc seront acquittés au net de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d'or, d'argent et de Soie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, les droits connus sous le nom de droits de Trépas de Loire, qui se lèvent sur les marchandises et denrées voiturées par la rivière de Loire, ainsi que ceux appelés droits de traite par terre, qui se lèvent dans les provinces du Maine, Anjou et Poitou, seront perçus au profit de Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années, à compter du 1er janvier 1775, des domaines et droits domaniaux appartenant à S. M. dans les généralités de Toulouse, Montpellier, Auch, Montauban et Bordeaux, ensemble dans les provinces de Béarn, Navarre et pays de Foix et de Roussillon...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état par lequel, sans s'arrêter à une ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 6 janvier 1770, il est ordonné que le droit de centième denier de tous les immeubles dépendants de la succession vacante du sieur Escourre sera payé sur le pied de leur valeur entière

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-08-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble do...

Déclaration... servant de règlement sur la jurisdiction du Parlement de Toulouse et sur celle de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et autres tribunaux et sièges de Languedoc... Registrée au Parlement de Toulouse [le 28 janvier] et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier [le 3 juillet 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-01-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les gages des secrétaires des chancelleries de Toulouse, Grenoble, Metz et Montpellier seront payés sur les gabelles

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1719

[Acte. 1719-06-09. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Pamphile Ridoit payant la Somme de 145000 livres et les deux sols pour livre jouira à perpétuité héréditairement... de 3 sols pour livre des droits et émoluments des greffes en chef civils et criminels des parlements de Toulouse, Bordeaux et Pau

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires, donataires ou engagistes des droits attribués aux officiers des traites d'Anjou, et des droits aliénés qui se lèvent sur la Loire, seront tenus de remettre dans un mois, és mains du Sr intendant de la généralité de Tours, les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits, et que par provision P. Manis, adjudicataire général des fermes unies, ses procureurs ou commis percevront lesdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-02-20. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble docum...

Arrêt du conseil d'Etat qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722 des droits de foraine, douane de Valence, table de mer et autres droits locaux, sur les soies originaires du Dauphiné, Provence, et Languedoc qui ont été commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon ; et règle les formalités qui doivent être pratiquées dans le transport des soies desdites provinces dans d'autres pour y être apprêtées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1724-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 15 janvier 1714 jusqu'au 31 mai audit an, les vins de Gaillac et Languedoc et ceux de la sénéchaussée de Bordeaux qui seront amenés à Paris, demeureront exempts de droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1713-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil (d'Etat) portant règlement entre la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et les trésoriers de France de la généralité de Toulouse

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-03-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Déclaration... portant règlement sur les fonctions du Parlement de Toulouse, de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et des Bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales... Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août... [1757.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1757-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719 portant règlement des droits de contrôle et d'insinuation des testaments pour les provinces de Languedoc et de Dauphiné, seront exécutés dans toute l'étendue du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle plusieurs ordonnances des bureaux des finances d'Amiens, La Rochelle, Moulins et Limoges, en ce qu'elles ordonnaient que les propriétaires de parties prenantes employées dans les états du roi, seraient tenus de faire enregistrer les titres qu'ils ont été obligés de faire renouveler

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat portant que les habitants de la Cerdagne continueront de payer l'augmentation mise sur le sel qui se vend dans les greniers et chambres du Roussillon, supprime les droits du tarif de 1688, en faveur desdits habitants, et ordonne qu'il ne sera perçu que le simple droit de la douane de Lyon à l'entrée du pays de Foix, et celui de la foraine ou patente de Languedoc à la sortie dud. pays pour la Cerdagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1723

[Acte. 1723-11-22. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les droits auxquels les dentelles venant du Puy et du Hâvre sont assujetties dans les provinces de Lyonnais, Provence, Dauphiné et Languedoc seront acquittés au net de la même manière qu'il se pratique à l'égard des marchandises d'or, d'argent et de Soie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1725-11-06. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne qu'à compter du 1er janvier 1772, les droits connus sous le nom de droits de Trépas de Loire, qui se lèvent sur les marchandises et denrées voiturées par la rivière de Loire, ainsi que ceux appelés droits de traite par terre, qui se lèvent dans les provinces du Maine, Anjou et Poitou, seront perçus au profit de Sa Majesté

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PoitouCh1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat... qui ordonne qu'il sera passé bail à Nicolas Sausseret, pour trente années, à compter du 1er janvier 1775, des domaines et droits domaniaux appartenant à S. M. dans les généralités de Toulouse, Montpellier, Auch, Montauban et Bordeaux, ensemble dans les provinces de Béarn, Navarre et pays de Foix et de Roussillon...

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-10-30. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état par lequel, sans s'arrêter à une ordonnance de l'intendant de Bordeaux du 6 janvier 1770, il est ordonné que le droit de centième denier de tous les immeubles dépendants de la succession vacante du sieur Escourre sera payé sur le pied de leur valeur entière

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-08-14. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble do...

Déclaration... servant de règlement sur la jurisdiction du Parlement de Toulouse et sur celle de la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier et autres tribunaux et sièges de Languedoc... Registrée au Parlement de Toulouse [le 28 janvier] et en la Cour des Comptes, Aydes et Finances de Montpellier [le 3 juillet 1736]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1736

[Acte royal. 1736-01-20. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les gages des secrétaires des chancelleries de Toulouse, Grenoble, Metz et Montpellier seront payés sur les gabelles

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1719

[Acte. 1719-06-09. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne que Pamphile Ridoit payant la Somme de 145000 livres et les deux sols pour livre jouira à perpétuité héréditairement... de 3 sols pour livre des droits et émoluments des greffes en chef civils et criminels des parlements de Toulouse, Bordeaux et Pau

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1706-01-12. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui ordonne que les propriétaires, donataires ou engagistes des droits attribués aux officiers des traites d'Anjou, et des droits aliénés qui se lèvent sur la Loire, seront tenus de remettre dans un mois, és mains du Sr intendant de la généralité de Tours, les titres en vertu desquels ils jouissent desdits droits, et que par provision P. Manis, adjudicataire général des fermes unies, ses procureurs ou commis percevront lesdits droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1718

[Acte. 1718-02-20. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : Centre1Appartient à l’ensemble docum...

Arrêt du conseil d'Etat qui autorise la perception faite depuis le mois de janvier 1722 des droits de foraine, douane de Valence, table de mer et autres droits locaux, sur les soies originaires du Dauphiné, Provence, et Languedoc qui ont été commercées dans l'une de ces trois provinces sans passer par Lyon ; et règle les formalités qui doivent être pratiquées dans le transport des soies desdites provinces dans d'autres pour y être apprêtées

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1725

[Acte. 1724-11-21. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ense...

Arrêt du Conseil d'Etat qui ordonne qu'à commencer du 15 janvier 1714 jusqu'au 31 mai audit an, les vins de Gaillac et Languedoc et ceux de la sénéchaussée de Bordeaux qui seront amenés à Paris, demeureront exempts de droits

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

[Acte. 1713-12-30. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Aquit1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du Conseil (d'Etat) portant règlement entre la cour des comptes, aides et finances de Montpellier et les trésoriers de France de la généralité de Toulouse

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1732

[Acte. 1732-03-11. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : MidiPyren1Appartient à l’ensemb...

Déclaration... portant règlement sur les fonctions du Parlement de Toulouse, de la Cour des Comptes, Aides et Finances de Montpellier et des Bureaux des Finances, à l'égard des matières domaniales... Registrée au Parlement de Toulouse le 8 août... [1757.]

Louis XV (1710-1774
France. Auteur du texte

January 1757

[Acte royal. 1757-07-19. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ens...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les arrêts des 26 février 1718 et 17 janvier 1719 portant règlement des droits de contrôle et d'insinuation des testaments pour les provinces de Languedoc et de Dauphiné, seront exécutés dans toute l'étendue du royaume

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1720

[Acte. 1720-10-29. Paris]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensemble doc...

Arrêt du conseil d'état qui casse et annulle plusieurs ordonnances des bureaux des finances d'Amiens, La Rochelle, Moulins et Limoges, en ce qu'elles ordonnaient que les propriétaires de parties prenantes employées dans les états du roi, seraient tenus de faire enregistrer les titres qu'ils ont été obligés de faire renouveler

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1768

[Acte. 1768-04-29. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

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