Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Chazelle de la Forie, et les Maîtres des manufactures de fayence de Paris et de Nevers, de leurs demandes et défend de fabriquer ni introduire la matière appelée tendronne ou tendrolle dans les pays de gabelle

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les tondeurs, laineurs et apprentifs de la manufacture royale de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui déclare les terrains formant l'emplacement des murs, fossés et remparts de la ville de Saulieu en Bourgogne, faire partie du domaine de la Couronne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-08-06. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Boyard, commissionnaire de vins à Auxerre, solidairement avec la demoiselle Marie-Anne Ravin et les co-héritiers en la somme de 340 livres, à quoi avaient été évalués les vins sur eux saisis, faute d'en avoir fait déclaration et payé les droits de gros

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les officiers de la maitrise particulière des eaux et forêts de Sens, précéderont ceux de l'élection de la même ville en toutes assemblées publiques et particulières

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que par l'intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, il sera procédé, au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains compris dans l'enceinte de la ville de Versoix

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'imposition en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers pour être employée aux ouvrages concernant les canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-09-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état pour empêcher le versement du sel de privilège dont jouissent les habitants de plusieurs paroisses de Bourgogne et Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1747-09-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Chastellux dans le droit de péage dessus et dessous le pont de Chastellux sur la Cure en Bourgogne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur duc de Nevers, dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Gana, généralité de Moulin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1751-10-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensem...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de 400000 livres, ordonnée, pour la construction des canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-08-09. Compiégne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les tondeurs, laineurs et apprentifs de la manufacture royale de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui déclare les terrains formant l'emplacement des murs, fossés et remparts de la ville de Saulieu en Bourgogne, faire partie du domaine de la Couronne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1772

[Acte. 1771-08-06. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'état qui condamne le sieur Boyard, commissionnaire de vins à Auxerre, solidairement avec la demoiselle Marie-Anne Ravin et les co-héritiers en la somme de 340 livres, à quoi avaient été évalués les vins sur eux saisis, faute d'en avoir fait déclaration et payé les droits de gros

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-15. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne que les officiers de la maitrise particulière des eaux et forêts de Sens, précéderont ceux de l'élection de la même ville en toutes assemblées publiques et particulières

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1755

[Acte. 1755-07-25. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne que par l'intendant et commissaire départi en Bourgogne, Bresse, Bugey, Valromey et Gex, il sera procédé, au nom de Sa Majesté, à l'acquisition des terrains compris dans l'enceinte de la ville de Versoix

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1770

[Acte. 1770-09-08. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne l'imposition en 1774, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers pour être employée aux ouvrages concernant les canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1773-09-07. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Comte de Nars, de continuer de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Nanteuil, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inseré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état pour empêcher le versement du sel de privilège dont jouissent les habitants de plusieurs paroisses de Bourgogne et Champagne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1747

[Acte. 1747-09-27. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : ChArdenn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Chastellux dans le droit de péage dessus et dessous le pont de Chastellux sur la Cure en Bourgogne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur duc de Nevers, dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Gana, généralité de Moulin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1751-10-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensem...

Arrêt du Conseil d'état qui ordonne la répartition, en 1775, au marc la livre, de la capitation sur les généralités de pays d'élection et sur les pays conquis, d'une somme de 419873 livres 8 sous 5 deniers, y compris les taxations, pour la seconde des dix années de l'imposition annuelle de 400000 livres, ordonnée, pour la construction des canaux de Bourgogne et de Picardie

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1774

[Acte. 1774-08-09. Compiégne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur Paris du Vernay de tenir un bac sur la rivière de Marne, au lieu de Mont-Saint-Père, généralité de Soissons ; et de percevoir les droits portés par le tarif inséré dans l'arrêt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1751

[Acte. 1748-06-05. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses de vendre dans les provinces de Lyonnais, Forez, Beaujolais, Charolais et Bresse, Auvergne et Bourbonnais aucun écheveau de fil de lin ou de chanvre dont le poids excède une livre poids de marc

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1727

[Acte. 1727-08-26. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : RhoneAlp1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'état portant réglement pour les tondeurs, laineurs et apprentifs de la manufacture royale de Sedan

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1750-06-23. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Chazelle de la Forie, et les Maîtres des manufactures de fayence de Paris et de Nevers, de leurs demandes et défend de fabriquer ni introduire la matière appelée tendronne ou tendrolle dans les pays de gabelle

Abstract

Extracted data

Arrêt du conseil d'état qui déboute le sieur Chazelle de la Forie, et les Maîtres des manufactures de fayence de Paris et de Nevers, de leurs demandes et défend de fabriquer ni introduire la matière appelée tendronne ou tendrolle dans les pays de gabelle

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