Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage qui étaient prétendus par le sieur duc de Nevers, tant sur la rivière de Loire, que par terre au lieu de Charrain, généralité de Moulins

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le Sr abbé de Courtenay sur la rivière d'Yonne, et par terre au village de Cezy, près Joigny

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1731-07-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Chastellux dans le droit de péage dessus et dessous le pont de Chastellux sur la Cure en Bourgogne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'une ordonnance de l'intendant de Dijon, et le payement par Philibert Cloiseau, fermier de la terre de Vaux, d'un droit de centième denier dû pour ladite terre, par le Comte de Jaucourt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1770-10-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage qui étaient prétendus par le sieur duc de Nevers tant sur la rivière de Loire, que par terre au lieu de Gand, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1745-08-07. Camp d'Alost]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage qui étaient prétendus par le sieur duc de Nevers, tant sur la rivière d'Aron, que par terre à Champvert, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1745-08-07. Camp d'Alost]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage qui étaient prétendus par le duc de Nevers, tant sur le pont de Montrevillon, qu'à Epiry et La Croix du Creusot, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1745-08-07. Camp d'Alost]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage prétendu par le duc de Nevers sur la rivière d'Allier, au lieu de La Roche ; et lui fait défenses d'en percevoir sur ladite rivière, dans l'étendue de la Chatellenie de Chateauneuf, généralité de Bourges

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1745-08-07. Camp d'Alost]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur duc de Nevers dans un droit de péage sur la rivière de Loire, au lieu de Decize : et supprime un droit de péage par terre audit lieu, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-02-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur duc de Nevers, dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Gana, généralité de Moulin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1751-10-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur duc de Nevers, sur le pont d'Aron, dans la chatellenie de Cercy-La-Tour, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-02-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le duc de Nevers sur l'Yonne, et par terre dans la chatellenie de Châtel-Censois, généralité d'Orléans

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1739-12-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu pour moitié par le Duc de Nevers au lieu et dans la Seigneurie de Druy, généralité d'Orléans

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1739-12-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la collecte dans les élections de Moulins, Nevers, Montluçon et Guéret

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le Sr abbé de Courtenay sur la rivière d'Yonne, et par terre au village de Cezy, près Joigny

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1731-07-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Chastellux dans le droit de péage dessus et dessous le pont de Chastellux sur la Cure en Bourgogne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'une ordonnance de l'intendant de Dijon, et le payement par Philibert Cloiseau, fermier de la terre de Vaux, d'un droit de centième denier dû pour ladite terre, par le Comte de Jaucourt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1770-10-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage qui étaient prétendus par le sieur duc de Nevers tant sur la rivière de Loire, que par terre au lieu de Gand, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1745-08-07. Camp d'Alost]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage qui étaient prétendus par le sieur duc de Nevers, tant sur la rivière d'Aron, que par terre à Champvert, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1745-08-07. Camp d'Alost]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage qui étaient prétendus par le duc de Nevers, tant sur le pont de Montrevillon, qu'à Epiry et La Croix du Creusot, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1745-08-07. Camp d'Alost]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage prétendu par le duc de Nevers sur la rivière d'Allier, au lieu de La Roche ; et lui fait défenses d'en percevoir sur ladite rivière, dans l'étendue de la Chatellenie de Chateauneuf, généralité de Bourges

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1745-08-07. Camp d'Alost]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemb...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur duc de Nevers dans un droit de péage sur la rivière de Loire, au lieu de Decize : et supprime un droit de péage par terre audit lieu, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-02-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui maintient le sieur duc de Nevers, dans le droit de tenir un bac sur la rivière de Loire, au port de Gana, généralité de Moulin

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1751-10-24. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensem...

Arrêt du conseil d'état qui supprime un droit de péage qui était prétendu par le sieur duc de Nevers, sur le pont d'Aron, dans la chatellenie de Cercy-La-Tour, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1752-02-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble...

Arrêt du conseil d'état qui permet au sieur duc de Nevers de continuer de tenir un bac au Bec d'Allier, généralité de Moulins

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1752

[Acte. 1744-10-26. Fribourg]Appartient à l’ensemble documentaire : Auvergn1Appartient à l’ensemble d...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le duc de Nevers sur l'Yonne, et par terre dans la chatellenie de Châtel-Censois, généralité d'Orléans

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1739-12-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime le droit de péage prétendu pour moitié par le Duc de Nevers au lieu et dans la Seigneurie de Druy, généralité d'Orléans

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1750

[Acte. 1739-12-01. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn1Appartient à l’ensembl...

Arrêt du Conseil d'Etat concernant la collecte dans les élections de Moulins, Nevers, Montluçon et Guéret

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1724

[Acte. 1724-05-16. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : Limous1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'Etat qui fait défenses aux marchands, voituriers ou particuliers qui tireront des grains par la Bourgogne en franchise des droits d'octrois de les voiturer ailleurs qu'en Provence ; et ordonne qu'ils feront leurs déclarations à Tarascon pardevant le Sr Denis

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1735

[Acte. 1735-06-21. Versailles]Appartient à l’ensemble documentaire : PACA1Appartient à l’ensemble do...

Arrêt du conseil d'Etat qui supprime les droits de péage prétendus par le Sr abbé de Courtenay sur la rivière d'Yonne, et par terre au village de Cezy, près Joigny

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1741

[Acte. 1731-07-10. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'Etat qui maintient le cte de Chastellux dans le droit de péage dessus et dessous le pont de Chastellux sur la Cure en Bourgogne

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1730

[Acte. 1730-08-08. Compiègne]Appartient à l’ensemble documentaire : Picardi1Appartient à l’ensemble ...

Arrêt du conseil d'état qui ordonne l'exécution d'une ordonnance de l'intendant de Dijon, et le payement par Philibert Cloiseau, fermier de la terre de Vaux, d'un droit de centième denier dû pour ladite terre, par le Comte de Jaucourt

France. Conseil d'Etat (13..-1791). Auteur du texte

January 1771

[Acte. 1770-10-09. Fontainebleau]Appartient à l’ensemble documentaire : Bourgogn

Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage qui étaient prétendus par le sieur duc de Nevers, tant sur la rivière de Loire, que par terre au lieu de Charrain, généralité de Moulins

Abstract

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Arrêt du conseil d'état qui supprime des droits de péage qui étaient prétendus par le sieur duc de Nevers, tant sur la rivière de Loire, que par terre au lieu de Charrain, généralité de Moulins

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